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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION 554/ARM/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle de la marine.

Article publié le 23 mai 2019
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :Le délégué aux réserves de la marine

INSTRUCTION 554/ARM/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle de la marine.

Du 15 mars 2019
NOR A R M B 1 9 5 2 9 5 7 J

Référence(s) :

Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 (n.i. BO ; JO n° 228 du 3 octobre 2018, texte n° 9).

Arrêté du 28 mai 2014 (n.i. BO ; JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 35).

Instruction N° 538/ARM/EMM/DRES du 13 mars 2019 relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale.Décision du 26 juin 2018 (n.i. BO ; JO n° 147 du 28 juin 2018, texte n° 13).

Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :Instruction N° 0-9275-2014/DEF/EMM/DRES du 30 juin 2014 relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle – marine.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  221.1.2.

Référence de publication :BOC n°13 du 10/4/2019

Instruction format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Pour la ministre des armées et par délégation,

Le capitaine de vaisseau,
délégué aux réserves de la marine,

Xavier ROYER de VÉRICOURT.

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