Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION n° 1822/ARM/EMM/ORT relative à la dissolution de la formation administrative « Glaive ».

Article publié le 20 mai 2019
ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Bureau « Organisation – Règlementation – Transformation »

DÉCISION n° 1822/ARM/EMM/ORT relative à la dissolution de la formation administrative « Glaive ».

Du 23 octobre 2018
NOR A R M B 1 9 5 2 7 0 0 S

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  112.3.

Référence de publication :BOC n°12 du 09/4/2019

Décision format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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