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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Article publié le 15 mai 2019

Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Source: JORF n°0108 du 10 mai 2019 texte n° 12

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