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Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées 

Article publié le 17 mai 2019
Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées NOR: ARMH1907860D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/ARMH1907860D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/2019-430/jo/texte

Publics concernés : candidats aux concours internes de recrutement de sous-officiers du service des essences des armées.

Objet : modification des conditions de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie certaines conditions de recrutement interne dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées (durée minimale d’ancienneté de services et recul des limites d’âge).

Références : les dispositions du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0109 du 11 mai 2019 texte n° 13

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