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Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie 

Article publié le 22 mai 2019
Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie NOR: SSAZ1911221D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-380/jo/texte

Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la santé mentale et la psychiatrie.

Objet : création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret institue un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Il précise les missions relevant de sa compétence.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0101 du 30 avril 2019 texte n° 8

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