Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l’organisation du commandement terre pour le territoire national.

Article publié le 13 mai 2019
ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau d’appui juridique

INSTRUCTION N° 503181/ARM/EMAT/PS/BAJ relative aux missions et à l’organisation du commandement terre pour le territoire national.

Du 25 mars 2019
NOR A R M T 1 9 5 2 7 1 4 J

.
Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Les commentaires sont fermés.