Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires.

Article publié le 11 mai 2019
MINISTÈRE DES ARMÉES :état-major de la marine

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR :direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises

INSTRUCTION relative au contenu des contrats opérationnels de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires.

Du 06 novembre 2018
NOR A R M B 1 9 5 2 8 5 8 J

Référence(s) :Décret N° 2016-1475 du 02 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires.

INSTRUCTION du premier ministre n° SG Mer n° 47 du 19 février 2018 (n.i. BO ; NOR PRMM 1805348J)

Pièce(s) jointe(s) :    Huit annexes.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  140.4.

Référence de publication :BOC n°10 du 05/4/2019

 

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