Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Maladie professionnelle et préjudice sexuel

Article publié le 8 mai 2019
Publié le 25 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Une simple gêne positionnelle constitue un préjudice sexuel indemnisable. C’est ce qu’a tranché la Cour de cassation.

En savoir plus sur en cliquant [ICI]

 

 

Les commentaires sont fermés.