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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

Article publié le 6 mai 2019

Publics concernés : fonctionnaires affectés dans les écoles de la reconversion professionnelle et les maisons de retraite de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Objet : abrogation de décrets relatifs à des indemnités devenues sans objet depuis la réforme de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret prévoit l’abrogation de primes et indemnités prévues pour des agents affectés dans les écoles de la reconversion professionnelle et les maisons de retraite et devenues sans objet depuis le transfert de ces services vers l’établissement public Antoine KOENIGSWATER pour les premières et vers des établissements publics de santé ou médico-sociaux pour les secondes.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0099 du 27 avril 2019 texte n° 7

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