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Rapport d’information de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris

Article publié le 25 avril 2019

Rapport d’information de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois n° 450 (2018-2019) – 10 avril 2019

À la suite des actes de grande violence et des dégradations qui se sont produits à Paris le 16 mars 2019, la commission des lois a engagé, dès le 19 mars 2019, un cycle d’auditions afin de mieux comprendre les raisons de l’échec des dispositifs de maintien de l’ordre déployés et de proposer des évolutions afin que de tels événements ne se reproduisent pas à l’avenir.

À l’issue de 12 auditions qui ont permis d’entendre 30 personnes, particulièrement le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, le secrétaire d’État, Laurent Nunez, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, ainsi que les représentants des policiers et des gendarmes, la commission des lois formule 9 propositions permettant d’ajuster les modalités du maintien de l’ordre aux nouvelles formes de contestation sociale, caractérisées par une violence parfois extrême en marge de manifestations qui sont de moins en moins déclarées, sans pour autant remettre en cause la liberté pour tout citoyen d’exercer son droit de manifester.

Ces recommandations visent à renforcer la prévention en amont des manifestations, à adapter la doctrine opérationnelle du maintien de l’ordre pour mieux endiguer les actes de violence et de dégradation, et à améliorer la judiciarisation du maintien de l’ordre.

Lire le rapport au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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