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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires 

Article publié le 26 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires 

Source: JORF n°0090 du 16 avril 2019 texte n° 30

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