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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION n° 286/ARM/EMM/ORT placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Aigle » et « Sagittaire ».

Article publié le 19 avril 2019
ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Organisation – Règlementation – Transformation

DÉCISION n° 286/ARM/EMM/ORT placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Aigle » et « Sagittaire ».

Du 11 février 2019
NOR A R M B 1 9 5 2 3 8 7 S

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  470-0.2.9.

Référence de publication :BOC n°8 du 21/3/2019

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