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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense 

Article publié le 12 avril 2019

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense 

Source: JORF n°0080 du 4 avril 2019 texte n° 8

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