Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 99/ARM/EMM/ORT relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement.

Article publié le 11 avril 2019

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :bureau « organisation – réglementation – transformation » INSTRUCTION N° 99/ARM/EMM/ORT relative au statut des unités de la marine et à la désignation au commandement. Du 14 novembre 2018 NOR A R M B 1 8 5 2 4 1 1 J Référence(s) : a) Code du 30 mars 2019 de la défense […]

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