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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ N° 205/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Montauban-Agen.

Article publié le 11 avril 2019

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 205/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Montauban-Agen.

Du 22 janvier 2019
NOR A R M E 1 9 5 0 0 5 5 A

Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :Arrêté N° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Montauban – Agen.

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  564.4.1.1., 564.4.1.4.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019

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