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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale 

Article publié le 13 mars 2019

Décision du 27 février 2019 modifiant la décision du 30 mars 2017 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0053 du 3 mars 2019 texte n° 33

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