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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale 

Article publié le 13 mars 2019

Arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l’intérieur concernés par l’obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale 

Source: JORF n°0053 du 3 mars 2019 texte n° 27

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