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 Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l’éducation

Article publié le 15 mars 2019

 Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l’éducation

NOR: ARMH1832699D

Publics concernés : élèves des lycées de la défense.

Objet : ouverture de nouvelles formations au titre de l’aide au recrutement.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 9 et 11 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2019 .

Notice : le décret permet aux lycées de la défense de délivrer au titre de l’aide au recrutement, des enseignements conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur. Il modifie également les dispositions du code de l’éducation relatives à l’aide au recrutement.

Références : les dispositions modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0049 du 27 février 2019 texte n° 10

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