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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 7 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Article publié le 10 mars 2019

Arrêté du 7 février 2019 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source: JORF n°0046 du 23 février 2019 texte n° 14

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