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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net: Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB

Article publié le 15 mars 2019

Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB La valeur probante d’une clé USB et d’un montage a été considérée comme insuffisante pour déterminer si les propos tenus par le prévenu constituaient une injure publique à l’égard de la police nationale, a estimé le TGI de […]

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