Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ORDONNANCES ET DECRET SUR LA RECONVERSION DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé)

Article publié le 4 mars 2019

La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans la fonction publique en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces ». Cette même loi habilitait également le gouvernement à […]

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