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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 2022/ARM/DCSEA/SDRH/RES relative au travail d’avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

Article publié le 12 février 2019

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

INSTRUCTION N° 2022/ARM/DCSEA/SDRH/RES relative au travail d’avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

 

Du 15 octobre 2018

NOR A R M E 1 8 5 2 2 4 3 J


Références :

Code de la défense – Partie législative – article L4143-1. 

Code de la défense – Partie réglementaire, 4 – Le personnel militaire – Articles R4221-20, R4221-21, R4221-23, R4221-24, R4221-26, R4221-27 et R4221-28.

Arrêté du 12 mars 2018 (JO n° 64 du 17 mars 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 11/2018 ; BOEM 200.2.3).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 8134/DEF/DCSEA/SDA2/PM/RES du 19 juin 2012 (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 15 ; BOEM 503.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.2

Référence de publication : BOC n° 3 du 17 janvier 2019, texte 2.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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