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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l’ordre du Mérite agricole 

Article publié le 10 février 2019

Décret n° 2019-35 du 21 janvier 2019 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l’ordre du Mérite agricole  NOR: AGRU1833936D Publics concernés : tous publics. Objet : ordre du Mérite agricole. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret réduit de moitié le contingent […]

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