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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles 

Article publié le 19 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles  Source: JORF n°0007 du 9 janvier 2019 texte n° 6

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