Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Demi-part fiscale supplémentaire des veuves d’anciens combattants

Article publié le 21 janvier 2019

Question écrite n° 05121 de M. Stéphane Piednoir (Maine-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2436 M. Stéphane Piednoir attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation fiscale des veuves d’anciens combattants. Conformément à l’article 195 du code général des impôts, les veuves d’anciens combattants […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.