Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Verbalisation pour plaques d’immatriculation non-conformes

Article publié le 3 février 2019

Question écrite n° 06177 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3559 M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur l’opportunité d’un contrôle de police relatif à l’identification présente à droite des plaques d’immatriculation des véhicules. Un administré du Val-d’Oise avait […]

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