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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

AVENANT n° 1 à la convention de délégation de gestion du 2 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle Calédonie.

Article publié le 12 janvier 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye.

AVENANT n° 1 à la convention de délégation de gestion du 2 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle Calédonie.

 

Du 23 juillet 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 7 5 2 X


Texte modifié :

À compter du 23 juillet 2018 : Délégation de gestion du 2 mai 2018 (BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 13).

Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 13.

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