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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ERRATUM à l’instruction n° 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine.

Article publié le 12 janvier 2019

ÉTAT – MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation. ».

ERRATUM à l’instruction n° 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour le personnel militaire de la marine.

 

Du 28 novembre 2018

NOR A R M B 1 8 5 1 0 2 6 Z


Texte modifié :

Instruction 0-13037-2018/ARM/DPMM/EFF du 30 mai 2018 (BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 12 ; BOEM 421.2.2).

Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 11.

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