Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 685/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative à l’attribution du diplôme de qualification militaire.

Article publié le 10 janvier 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE bureau politique des ressources humaines.

INSTRUCTION N° 685/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative à l’attribution du diplôme de qualification militaire.

 

Du 26 septembre 2018

NOR A R M T 1 8 5 1 8 4 5 J


Références :

Code de la défense – partie réglementaire, 4 – Le personnel militaire.

Arrêté du 18 mars 1980 ( BOC, p. 912 ; BOEM 404.3.3, 503.1.3.5, 511-0.4.3, 531.2.4, 540.3.3.2, 631.5.2, 640.3.2.2, 642.2.3.2, 650.1, 710.4.3) modifié.

Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2019 : Instruction n° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 juin 2010 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010, texte 20 ; BOEM 640.3.3.5) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.3.3.5

Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 9.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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