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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 1812/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Article publié le 9 janvier 2019

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale ».

INSTRUCTION N° 1812/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS relative à l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

 

Du 27 juillet 2018

NOR A R M T 1 8 5 1 7 8 1 J


Références :

Décret du 17 avril 1965 (BOC/SC 1971, p. 669 ; BOEM 420-0.6, 421.2.1) modifié.

Arrêté n° 2100/DEF/EMAT/EPI/EPO du 18 août 1975 (BOC, p. 3128 ; erratum BOC, p. 3997 ; BOEM 130.2.1) modifié.

Arrêté du 10 juillet 2015 (BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 4 ; BOEM 420-0.6).

Arrêté du 11 août 2016 (BOC n° 54 du 1er décembre 2016, texte 1 ; BOEM 420-0.6).

Arrêté du 5 décembre 2016 (JO n° 283 du 6 décembre 2016, texte n° 60 ; signalé au BOC 57/2016 ; BOEM 420-0.6).

Arrêté du 1er février 2018 (BOC n° 8 du 1er mars 2018, texte 7 ; BOEM 421.2.2) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 1812/ARM/RH-AT/PEMS/JC du 24 avril 2018 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 8.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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