Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DIRECTIVE N° 520571/ARM/DCSSA/AA/AJ relative aux attributions des représentants du service de santé des armées auprès des ordres professionnels.

Article publié le 8 janvier 2019

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « affaires juridiques ».

DIRECTIVE N° 520571/ARM/DCSSA/AA/AJ relative aux attributions des représentants du service de santé des armées auprès des ordres professionnels.

 

Du 26 novembre 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 7 9 6 X


Références :

Code rural et de la pêche maritime ;

Code de la santé publique. 

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-1.1

Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 7.

Directive au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

3 commentaires suite à cet article :

  1. « Bonne santé ! » selon l’expression consacrée en cette période de bons vœux.

    En cas de griefs, doléances, plaintes, la saisine par voie électronique (par un formulaire en ligne spécifiquement dédié) du Conseil d’Etat, des tribunaux administratifs, de la CNIL, du Défenseur des droits…, de l’IGGN, IGPN etc., est actuellement effective.
    Sans manichéisme ni polémique : qu’en est-il par exemple du Service de Santé des Armées (inspection du service de santé des armées…) et du Conseil départemental, régional, national, de l’ordre des Médecins, etc. – la saisine par voie électronique, est-elle en projet ?
    Egalement pour chaque – administration -, un formulaire en ligne pour « les remerciements » sera-t-il instauré ?
    Est-ce uniquement au pouvoir exécutif, législatif, de trancher sur ces éventuelles améliorations ?
    Retraité.

    Anonyme • 8 janvier 2019 à 12 h 32 min
  2. Surtout, les représentants du SSA devraient être élus par leurs pairs ou mieux parmi les membres de l’APNM et non désignés.

    C’est cela le dialogue social. Et cela n’empêcherait pas de dire non à des demandes incongrues des ordres.

    Tout cela manque d’imagination, d’audace, d’innovation.

    Mme Gygax, ça m’agax !

    diafoirus • 8 janvier 2019 à 14 h 40 min
  3. En prenant l’exemple de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) de Percy, qui mentionne à juste titre sur son site internet « hiapercy.sante.defense.gouv.fr » à la rubrique « connaître l’hôpital » :
    « Un HIA ouvert à tous. Comme tous les hôpitaux d’instruction des armées (HIA), la mission prioritaire de PERCY est d’assurer le soutien santé des forces armées. Il participe également à la mission de service public, conventionné en secteur 1. Au sein d’un bassin de vie regroupant le tiers de la population des Hauts-de-Seine, l’HIA Percy est ouvert à tous les assurés sociaux : militaires (22 % de l’activité) et civils (78 %). »

    En tant que citoyen civil, lorsque que je consulte dans un hôpital d’instruction des armées (un hôpital militaire), le praticien militaire qui me reçoit, est-il soumis aux règles de déontologie propres aux praticiens des armées et/ou au Code de déontologie médicale du conseil national de l’Ordre des médecins, dans le cas d’un médecin par exemple ?

    Est-ce au Service de Santé des Armées et/ou à la Délégation à l’Information et à la Communication de la Défense (DICoD), à la Direction de l’information légale et Administrative (DILA) : de préciser en ligne les modalités de saisine et le schéma de la procédure à effectuer, en cas de « plaintes » en référence aux règles de déontologie ?
    Citoyen retraité.

    Anonyme • 9 janvier 2019 à 13 h 28 min

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