INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants.
Du 22 décembre 2017
NOR A R M S 1 7 5 2 7 0 1 J
Références :
Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L12 c) et R14 à R19.
Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2015, texte n° 6).
Décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (n.i. BO ; JO du 11 novembre 1969, page 11028).
Pièce(s) Jointe(s) :
Quatre annexes.
Texte abrogé :
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 262-0.2
Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 1.
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