Association (Loi 1^er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire ; bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels et des droits des anciens combattants.

INSTRUCTION N° 39956/ARM/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM relative à l’attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur les territoires de la République du Mali et en République Centrafricaine.

 

Du 22 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 7 0 1 J

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Références :

Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L12 c) et R14 à R19.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R311-16.

Décret n° 2015-946 du 31 juillet 2015 (JO n° 177 du 2 août 2015, texte n° 5 ; signalé au BOC 23/2016 ; BOEM 262-0.2).

Décret n° 2015-947 du 31 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2015, texte n° 6).

Décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (n.i. BO ; JO du 11 novembre 1969, page 11028).

Arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 2 ; BOEM 263-0.3.5).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 1478/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2016 (BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 2 ; BOEM 262-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 262-0.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 1.

Instruction au format pdf: