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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité

Article publié le 15 janvier 2019

Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité NOR: ARMH1830691D Publics concernés : militaires en position d’activité qui exercent des fonctions publiques électives. Objet : conditions d’exercice d’un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire par un militaire en position d’activité. Entrée en vigueur : le […]

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