Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

Article publié le 11 janvier 2019

Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale Source:  JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 12

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.