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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

Article publié le 11 janvier 2019

Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

Source:  JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 12

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