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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense 

Article publié le 10 janvier 2019

Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense  NOR: ARMH1830538D Publics concernés : personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ayant accès aux bâtiments relevant du ministère de la défense. Objet : préciser les règles de compétences et […]

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