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Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire 

Article publié le 10 janvier 2019

Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire 

NOR: ARMH1826805D

Publics concernés : toutes les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans dont la résidence habituelle se situe en métropole ainsi qu’à l’étranger.

Objet : dispositif militaire et de formation professionnelle destiné aux jeunes les plus en difficulté et éloignés de l’emploi en vue de leur insertion sociale et professionnelle.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019. Les contrats signés avant cette date restent soumis aux dispositions antérieures jusqu’à leur terme.

Notice : le texte est pris pour application de l’article 32 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il définit les conditions spécifiques en matière de ressources humaines applicables dans le cadre du service militaire volontaire.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0297 du 23 décembre 2018 texte n° 22

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