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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés 

Article publié le 9 janvier 2019

Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés  NOR: ARMD1829200D Publics concernés : entreprises utilisant ou exploitant, dans le cadre de services qu’elles fournissent, des matériels de guerres et matériels assimilés mentionnés au second alinéa de l’article L. 2335-2 du code de la défense et titulaires des autorisations d’acquisition ou […]

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