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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis relatif aux violences sexuelles

Article publié le 3 décembre 2018

Avis relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux  Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 66

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