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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

Article publié le 13 novembre 2018

Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

Source: JORF n°0260 du 10 novembre 2018 texte n° 20

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