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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires 

Article publié le 28 novembre 2018

Décret n° 2018-941 du 31 octobre 2018 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission de déontologie des militaires  NOR: ARMH1828656D Publics concernés : président, rapporteur général et rapporteurs de la commission de déontologie des militaires. Objet : conditions de rémunération des membres de la commission de déontologie des militaires. Entrée en vigueur […]

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