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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense 

Article publié le 6 novembre 2018

Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense 

Source: JORF n°0252 du 31 octobre 2018 texte n° 13

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