Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits des missions : – « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis), – « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis) – « Défense » : 19 – Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ; – Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; – Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ; – Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ; – Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; – Équipement des forces – dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).

Article publié le 10 novembre 2018

Commission de la défense nationale et des forces armées

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 16

Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président

— Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits des missions :

– « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis),

– « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis)

– « Défense » : 19

– Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ;

– Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;

– Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;

– Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;

– Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;

– Équipement des forces – dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).

La séance est ouverte à huit heures trente.

M. le président Jean-Jacques Bridey. Mes chers collègues, nous voici réunis pour un véritable marathon budgétaire, au cours duquel nous procéderons à l’examen pour avis des crédits dont notre commission s’est saisie pour avis. Au cours de cette matinée, nous procéderons successivement à l’examen des huit avis budgétaires dont nous avons décidé la création. L’organisation de nos débats a été validée par le bureau de notre commission. Chaque avis fera l’objet d’un débat de vingt-cinq minutes, réparties en quinze minutes pour l’intervention de chaque rapporteur et dix minutes de débat. À l’issue de cette première phrase, chaque groupe disposera d’un temps de parole de cinq minutes. Enfin, nous procéderons à l’examen des amendements déposés sur les différentes missions. Je vous propose de débuter notre séance par la présentation des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Monsieur le président, mes chers collègues, qu’il me soit avant tout permis de vous remercier de m’avoir de nouveau confié la mission de rapporter devant vous les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire, liens avec la Nation ». Celle-ci couvre l’ensemble des politiques qui contribuent à pérenniser les liens entre la Nation et le monde combattant. Elle s’articule autour de trois programmes budgétaires complémentaires, dont les deux premiers sont placés sous la responsabilité du ministère des Armées. Il s’agit donc des programmes suivants :

– le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui retrace les crédits de la journée de défense et de citoyenneté, du service militaire volontaire et de la politique de mémoire du ressort du ministère des Armées ;

– le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui couvre les dépenses relatives à l’administration de la dette viagère, c’est-à-dire les pensions militaires d’invalidité et la retraite du combattant, ainsi que celles relatives à l’action sociale et aux mesures en faveur des harkis. Ce programme contient également les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), et de l’Institution nationale des Invalides (INI), engagée dans un vaste projet de transformation destiné à en faire un lieu de référence dans l’accueil et le suivi des victimes de syndromes post-traumatiques ;

– enfin, le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », qui relève, quant à lui, du Premier ministre.

Le projet de budget pour 2019 des trois programmes de la mission s’élève à 2,3 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une diminution de près de 160 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2018.

Cette baisse importante n’est néanmoins que le reflet de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de la dette viagère. L’immense majorité de nos anciens combattants a combattu en Afrique du Nord, il y a une soixante d’années, et la plupart d’entre eux sont donc âgés de plus de quatre-vingts ans.

Certains regrettent néanmoins cette baisse, au motif que les sommes ainsi « économisées » pourraient être conservées au profit du monde combattant.

M. Thibault Bazin. Ils ont bien raison !

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Notons néanmoins que nous concourrons aussi à la forte augmentation des crédits alloués à nos armées, de façon pluriannuelle au travers de la loi de programmation militaire. Rappelons qu’il s’agit d’une hausse de 1,7 milliard chaque année, qu’il faut bien trouver les moyens de financer. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » contribue donc à cet effort.

De plus, le projet de budget prévoit également le financement de mesures nouvelles. J’en citerai trois principales.

Première mesure, l’extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie durant une période de quatre mois entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.

Cette évolution, nous l’avons tous souhaitée, sur tous les bancs, de droite comme de gauche. Je dis bien : tous. Ce n’était pas le cas il y a quelques années, lorsque les associations elles-mêmes nourrissaient le débat de leurs oppositions. Mais force est de constater que l’an dernier, à la suite de mon rapport, Mme Darrieussecq s’était engagée à étudier la question. Avec le Premier ministre, ils ont tous deux tranché en faveur de cette extension. Sachons leur reconnaître le fait qu’alors que nous l’avons tous voulu, ils l’ont fait ! Aujourd’hui, le PLF prévoit les financements nécessaires à cette extension.

Concrètement, 50 000 nouvelles personnes pourront demander et obtenir la carte du combattant. Compte tenu de leur âge, ces nouveaux « anciens combattants » pourront bénéficier immédiatement de la retraite du combattant, dont le montant s’élève à 748,80 euros par an, ainsi que de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux anciens combattants à compter de 74 ans, ainsi qu’à leurs veuves par la suite. En 2019, cette extension se traduira par une dépense de 6,6 millions d’euros, contre 30 millions d’euros en année pleine. À cela s’ajoutera également, à terme, une perte de recettes fiscales de l’ordre de 30 millions d’euros par an pour l’État du fait de la demi-part.

Deuxième mesure, l’augmentation de 300 000 euros de la dotation prévue pour le financement des expertises médicales nécessaires à l’instruction des dossiers de pension militaire d’invalidité. Cela peut paraître anecdotique mais c’est fondamental pour l’amélioration du service rendu à nos anciens. Aujourd’hui, compte tenu de la faiblesse des tarifs de ces expertises, nous ne parvenons pas à attirer de nouveaux experts pour remplacer ceux qui partent à la retraite.

Troisième mesure d’importance, enfin, la mise en place d’un plan d’actions en faveur des harkis et de leurs familles, décidé par le président de la République dans la foulée de la remise du rapport du préfet Ceaux « Aux Harkis la France reconnaissante ».

Ce plan comprend deux mesures. D’abord, la revalorisation, à hauteur de 400 euros, des allocations de reconnaissance et viagère bénéficiant aux anciens membres des formations supplétives et à leurs conjoints survivants. Ensuite, la mise en place d’un mécanisme de solidarité au profit des enfants de harkis rencontrant aujourd’hui des difficultés liées à leur histoire spécifique.

Le coût de ces mesures est estimé à 10 millions d’euros pour l’année 2019.

Ces différentes mesures sont évidemment à saluer. Elles sont à mettre au crédit de la majorité et il me paraît important de souligner l’action de la secrétaire d’État, Mme Geneviève Darrieussecq, dont chaque association a souligné devant nous, l’écoute et l’attention.

Pour mémoire, il y a un an, elle s’était engagée devant la représentation nationale à conduire une vaste concertation, avec les associations représentatives du monde combattant, afin de recueillir leurs principales attentes et de définir les orientations de son action pour les prochaines années. Il s’agissait de l’une des recommandations de mon avis sur le PLF 2018.

Dans ce cadre, trois groupes de travail ont été créés.

Les conclusions de ces travaux constituent une feuille de route pour la politique de reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant pour la période 2018-2022.

Cette méthode innovante a permis de faire le point sur l’état du droit à reconnaissance et à réparation et ses évolutions possibles, à un moment charnière pour le monde combattant. Surtout, elle a montré combien l’État se devait de rester au cœur de cette politique publique, car c’est à son appel que les « appelés » ont répondu, et c’est en son nom que les militaires, devenus professionnels, mettent en œuvre la violence légitime qu’est la guerre.

La politique de reconnaissance et de réparation est régalienne, et se doit de le rester. Il en va de même de la politique de mémoire, dont je souhaiterais à présent dire quelques mots.

C’est en effet à l’avenir et l’organisation de la politique de mémoire que j’ai décidé de consacrer quelques développements dans la partie thématique partie de mon avis.

Dans ce cadre, j’ai poursuivi mon itinérance sur les lieux de mémoire du territoire national. Je me suis ainsi rendu à Notre-Dame de Lorette et à la prison de Montluc, à Lyon, où furent emprisonnés nombre de résistants et victimes de l’Occupation, dont Jean Moulin. J’ai également découvert la nécropole nationale du Tata sénégalais de Chasselay, où sont inhumés les corps de 194 tirailleurs qui, après une défaite face à l’armée allemande, avaient été séparés des blancs et exécutés à la mitrailleuse ou écrasés par les chenilles des chars parce qu’ils étaient noirs. Je ne peux que vous inviter à visiter ces différents lieux de mémoire. Pour ma part, j’ai eu la chance de me rendre sur huit des neuf hauts lieux de la mémoire nationale et je vous encourage à faire de même.

J’ai également visité les musées de l’Armée aux Invalides, de l’Artillerie à Draguignan, de la Marine à Toulon et de la Légion étrangère à Aubagne. À chaque fois, il m’a été donné l’occasion d’échanger longuement avec les équipes dirigeantes.

Ces déplacements, couplés aux auditions que j’ai pu conduire à Paris, parfois avec certains d’entre vous – je pense à Carole Bureau-Bonnard et Fabien Gouttefarde – m’ont permis de mieux prendre conscience des défis auxquels est confrontée la politique de mémoire.

Au cœur de ces défis se trouve la question de la transmission.

Comme il l’a été dit, le monde combattant est à un moment charnière. Les survivants de la Seconde Guerre mondiale sont déjà de moins en moins nombreux, tandis que les anciens de « l’AFN » sont de plus en plus âgés. Alors comment transmettre la mémoire sans grands témoins ? Comment conserver, et mettre en valeur, le patrimoine de la myriade d’associations qui, parfois dans l’ombre, entretiennent les lieux de mémoire ou les tombes des morts pour la France et assurent l’hommage de la Nation à ceux qui sont tombés pour elle ?

C’est à ces questions qu’il nous faut nous préparer. Il n’est évidemment pas envisageable d’imposer quoi que ce soit au monde combattant, qui devra conduire sa propre réflexion. Néanmoins, nous pouvons tous l’accompagner dans ce travail.

Pour ma part, je serais favorable à la constitution d’une « maison commune », qui abriterait toutes ces mémoires. Car il s’agit bien de préserver la diversité de la mémoire combattante, reflet de la variété des engagements, des combats et des souffrances. Cette maison commune, certains de nos anciens l’appellent de leurs vœux. Sachons les encourager dans ce mouvement.

Il nous faut de plus préserver la diversité de ce que Pierre Nora appelait les « lieux où s’est condensée, incarnée, exprimée, la mémoire nationale ». De ce point de vue, saluons le rôle incontournable des collectivités territoriales et du monde associatif. Comme l’a montré la conduite du cycle du Centenaire, les collectivités territoriales font partie des premiers financeurs et des premiers maîtres d’œuvre de la politique de mémoire. De même, la Garde d’honneur de Notre-Dame-de-Lorette compte 3 620 hommes et femmes, tandis que les associations patrimoniales jouent un rôle essentiel, comme j’ai pu le constater sur place.

Toutefois, puisqu’il m’incombe d’étudier le budget de l’État, je me suis concentré sur son action. Définie par la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives, la politique de la mémoire est aussi mise en œuvre par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), chargé de la gestion et de la valorisation des nécropoles nationales et des neufs hauts lieux de la mémoire nationale. À leurs côtés on trouve les musées des armées, qui ont entrepris un processus de modernisation et d’ouverture vers le grand public.

Si chacun connaît le musée de l’armée, le musée de la marine ou le musée de l’air et de l’espace, de nombreux musées d’arme disposent d’un patrimoine unique. Ma circonscription a d’ailleurs la chance d’accueillir le musée des troupes de marine de Fréjus. Initialement conçus comme des sortes de conservatoires de l’histoire et des traditions des différentes composantes de l’armée française, ces musées d’arme se sont progressivement « démilitarisés » pour s’ouvrir au grand public, et en premier lieu aux scolaires.

Aujourd’hui, tous ces lieux de mémoire ont vu s’ajouter à leurs missions traditionnelles de conservation et de commémoration des fonctions davantage tournées vers l’affermissement du lien armées-Nation : travail de mémoire, enseignement de défense et même sensibilisation aux besoins de recrutement des armées.

Or, que constatons-nous au sujet des musées d’armes comme de certains hauts lieux et nécropoles nationales ? S’il s’agit de lieux institutionnels, administrés par l’État, nombre d’entre eux ont initialement été fondés par des grands témoins ou des anciens militaires. En somme, ces initiatives ont été privées avant d’être soutenues et reprises par la puissance publique.

La mémoire de l’armée noire, qui m’est chère comme je l’ai dit en évoquant le Tata de Chasselay, en est d’ailleurs un exemple. Il n’existe en France que deux monuments en mémoire des tirailleurs sénégalais, malgaches et animistes. L’un à Fréjus, inauguré en 1994, et l’autre à Reims, qui sera de nouveau inauguré par le président de la République le 6 novembre prochain. Deux seulement. Compte tenu du tribut payé par ces hommes, il me semble que cela fait peu. Permettez-moi de le répéter ici. J’invite chacun à réfléchir à cette cause, sur les territoires.

Il y a certainement là matière à réflexion pour préparer la politique de mémoire de demain. L’État ne devra nullement chercher à tout gérer, tout administrer, tout créer, même si les « grands moments » resteront définis par le chef de l’État. Le rôle des collectivités territoriales dans la conduite de la mise en œuvre de la politique de la mémoire est incontournable, permettez-moi d’insister.

En revanche, nous devrons accompagner, labelliser, soutenir les initiatives foisonnant sur les territoires. C’est en ce sens que la politique de mémoire doit demeurer régalienne. Car si l’État ne doit pas définir une mémoire officielle et unique, il lui incombe de piloter sa transmission. Alors que se poursuit la concertation relative à la mise en place d’un service national universel rénové, il nous faudra nous assurer de la juste place de la mémoire en son sein et suggérer que, dans le parcours de nos jeunes soit prévue la visite de lieux de mémoire, de musées nationaux ou de musées d’arme. Je vous remercie. (Applaudissements.).

Mme Patricia Mirallès. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous préciser le rôle de l’Institution nationale des Invalides dans la prise en charge des blessés atteints de syndromes post-traumatiques ? À cette occasion, pourriez-vous faire un point sur les travaux nécessaires à la transformation de l’INI, leur nature et le budget correspondant ?

M. Jean-Pierre Cubertafon. Au cours de votre intervention, vous avez évoqué la question de la transmission de la mémoire sans témoin. Comment voyez-vous l’organisation du monde combattant à horizon dix ans ?

M. André Chassaigne. Ma question porte sur les crédits de l’ONACVG, pour lesquels je constate une baisse de 2,99 %, soit 2,16 millions d’euros. L’Office prend désormais en charge les victimes d’actes de terrorisme, qui disposent du statut de victimes civiles d’actes de guerre. Ceci a deux conséquences. D’une part les victimes peuvent bénéficier de l’aide sociale de l’ONAVG. D’autre part leurs enfants peuvent être reconnues pupilles de la Nation. Cet élargissement de périmètre n’est-il pas susceptible de poser un problème en termes de financement ?

Mme Natalia Pouzyreff. Ma question rejoint celle de M. Cubertafon. Samedi dernier, j’ai organisé une rencontre entre des anciens combattants de la 2division blindée, la petite-fille du général Leclerc et quelques jeunes. Comment imaginez-vous la transmission de la mémoire entre ces deux générations ?

M. Yannick Favennec Becot. Monsieur le rapporteur pour avis, permettez-moi de vous interroger sur la délivrance de la carte du combattant aux anciens militaires déployés durant quatre mois en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Évidemment, nous nous réjouissons tous ici de cet élargissement. Sommes-nous certains de la pleine applicabilité du dispositif dès le 1er janvier 2019 ? Le cas échéant, quelles en seront les modalités ? N’encourt-on pas le risque de vivre un embouteillage au niveau de l’ONACVG dans la mesure où, me semble-t-il, c’est l’Office qui sera chargé de la délivrance de cette carte ?

M. Thibault Bazin. Ma question fait suite à une rencontre sur mon territoire il y a quelques jours. La personne en question était présente en Algérie après 1964, conformément aux dispositions des accords d’Évian qui prévoyaient que la France conserve trois sites durant une période de cinq ans. Un certain nombre de soldats ont donc assuré des missions pour la France, parfois au péril de leur vie puisque, pour la personne dont je parle, sur une chambrée de huit ils ne sont plus que deux. Avez-vous abordé le cas de ces anciens combattants qui, aujourd’hui, ne sont pas reconnus à ce titre par la Nation ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Ma question porte sur l’attribution de la carte du combattant aux sous-mariniers, qui sont des combattants de l’ombre, des combattants invisibles mais, néanmoins, des combattants. Ils n’en bénéficient pas pour l’instant.

M. Laurent Furst. Ma question porte sur les musées de France. La France est le pays de tous les musées et de nouveaux musées y sont ouverts régulièrement. Or lorsque l’on regarde les choses dans le détail, nous nous rendons compte que la fréquentation de certains musées est très faible, voire anecdotique. Avez-vous étudié cette question s’agissant des musées militaires ? Selon vous, la mémoire sera-t-elle transmise prioritairement par l’existence, le maintien ou le développement de musées militaires ?

M. Jean-Michel Jacques. Chaque commémoration a un sens, le 8 mai la commémoration de la victoire contre les nazis, le 11 novembre celle du sacrifice de nos soldats pour la Nation. Aujourd’hui apparaît une nouvelle génération et un monument consacré à la mémoire des OPEX va être érigé. Comment voyez-vous l’évolution du 11 novembre s’agissant de la mémoire des OPEX ?

Mme Josy Poueyto. Je connais votre engagement sur ces questions, Monsieur le rapporteur pour avis. Pour ma part, je souhaiterais évoquer la gouvernance de la politique de la mémoire, marquée par un nombre important d’intervenants. Le ministère évidemment, à travers la DPMA ou l’ONACVG, la mission du Centenaire, les collectivités territoriales. Serait-il possible de rationaliser cette gouvernance qui apparaît complexe ?

M. Christophe Blanchet. Ma question concerne la journée défense et citoyenneté. Pouvez-vous nous expliquer la manière dont les fonds sont utilisés et son avenir, selon vous, dans le cadre de la réforme du service national universel.

M. Didier Le Gac. Je travaille avec une association qui vise à réhabiliter les 1 300 victimes de la tragédie de Mers el-Kébir et, à cette occasion, j’ai appris l’existence d’un bureau de l’ONACVG en Algérie. Pourriez-vous me dire combien de bureaux existent, notamment à l’étranger et quel est le budget correspondant ?

M. Jean-Louis Thiériot. La transmission de la mémoire sans témoin suppose une collaboration étroite avec l’éducation nationale, confrontée à des difficultés financières pour la prise en charge des frais de transport des élèves qui se rendraient sur des lieux de mémoire ou dans des musées. Un budget spécifique est-il prévu à cet effet ? Quelles sont les modalités de coopération avec l’éducation nationale ?

M. Christophe Lejeune. Je m’interroge sur le volet diplomatique du monde combattant. Je pense notamment à l’escadron Lafayette avec les Américains et le Normandie-Niemen avec les Russes.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Merci de ces nombreuses questions auxquelles je tenterai d’apporter des réponses simples et précises.

En réponse à Mme Mirallès sur l’INI, le budget de cette institution reste fixé, en PLF 2019 à 12,9 millions d’euros. Néanmoins, en autorisations d’engagement, une enveloppe de 35 millions d’euros est prévue pour l’engagement des travaux. L’INI est étroitement liée à l’hôpital de Percy, notamment depuis l’abandon du bloc opératoire aux Invalides et son transfert vers cet hôpital. En revanche, l’INI a entamé un travail colossal vis-à-vis des victimes de syndromes post-traumatiques, et notamment ceux que l’on avait « perdus des radars ». L’enjeu est de faire de l’INI l’adresse de tous ceux qui souffrent de ces syndromes, au-delà des seuls militaires. Ainsi, si le besoin se fait sentir, les membres de la police nationale pourraient s’en rapprocher, car il est évident que dans le cadre de leurs missions, ils peuvent être confrontés à ce type de syndromes. L’INI devra ainsi être la porte à laquelle l’on puisse frapper quand on se sent mal. Je voudrais simplement ajouter que leurs travaux ont permis d’anticiper la prise en charge des grands blessés, des grands invalides. Vous faisiez partie, chère collègue, de la délégation de notre commission qui a pu voir comment fonctionne un rôle 1 et un rôle 2 sur les théâtres d’opération. Dès le rôle 2 un psychiatre est déployé lors de l’opération du blessé de guerre, de manière à bien prendre en compte sa souffrance dès son réveil et afin de l’accompagner dès ce moment-là. L’INI devient une référence sur ce sujet.

M. Cubertafon, Mme Pouzyreff et Mme Poueyto m’ont interrogé sur la question de la transmission de la mémoire. D’abord la gouvernance est en effet assez complexe. Il y a la direction du patrimoine, de la mémoire et des archives bien sûr, la DPMA, qui a changé de noms récemment, mais aussi l’ONACVG, avec une petite concurrence entre eux parfois, ainsi que des associations. Avec chacune des grandes associations, nous menons une réflexion pour construire une maison commune. Là aussi, il s’agit de ne disposer que d’une seule porte d’entrée. Dans ce contexte, l’ONACVG est connu et reconnu mais, avec l’arrivée de néo-anciens combattants, peut-être nous faudrait-il changer son nom, et constituer un Office national des combattants, regroupant les combattants du passé et ceux d’aujourd’hui. Nous pourrions aussi y inclure le Bleuet de France, auquel j’avais consacré une partie de mon précédent avis. Le Bleuet est en effet un signe nous permettant de nous rassembler autour à la fois de nos héros, morts et blessés au combat, et des victimes civiles d’actes de terrorisme. À nous de nourrir cette réflexion.

Monsieur le président Chassaigne, la baisse de la dotation attribuée à l’ONACVG ne concerne pas l’enveloppe dévolue à l’action sociale, qui ne bouge pas. Elle s’explique par une diminution des ressources affectées à l’entretien des lieux de mémoire et des nécropoles nationales, conséquence la fin du cycle du Centenaire. Cette ligne budgétaire avait exceptionnellement cru l’an dernier afin de réussir la sortie de ce cycle et de préparer la suite.

Yannick Favennec Becot m’a interrogé sur la carte du combattant pour les nouveaux bénéficiaires. Comme le versement de la retraite du combattant est semestriel et lié à la date d’anniversaire, les choses monteront en puissance dès l’année 2019, avec une première année pleine en 2020. Concernant la délivrance de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie après le 1er juillet 1964, nous nous situons dans un cadre d’intervention totalement différent et, j’espère que M. Bazin me le pardonnera, je n’ai pas poussé ma réflexion jusqu’à ce point. À nous de nous saisir de la question. Il en va de même s’agissant de la délivrance de la carte du combattant aux sous-mariniers, au sujet desquels M. Larsonneur m’a questionné. À première vue, il s’agit d’un « trou dans la raquette » dont je suis prêt à me saisir avec vous. Je pense en effet que nous pouvons travailler ensemble à combler les quelques vides qui demeurent dans le droit à reconnaissance et à réparation et, si nous travaillons ensemble, notre commission aura de nouveau réussi à œuvrer au profit de nos glorieux aînés.

Laurent Furst m’a interrogé sur les musées. La fréquentation est très importante. Le musée de l’Armée rassemble 1,17 million de visiteurs par an et se situe dans le « top 5 » des musées de France. Par ailleurs, le directeur du site m’a confié que près d’un tiers des jeunes qui visite le musée cherche à se renseigner sur les modalités d’intégrer les armées. L’antenne du musée national de la Marine de Toulon accueille, quant à elle, 60 000 visiteurs par an. Les musées d’arme ne sont pas en reste. Je pense ainsi aux musées des troupes de marine, de l’artillerie ou de la légion étrangère, qui accueillent entre 20 000 et 25 000 personnes par an. Cela signifie que si nous parvenons, en lien avec les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des régions, des départements ou des villes dans lesquels ils se trouvent, à les intégrer davantage dans des parcours de mémoire, on en fait d’une part des atouts touristiques attractifs pour ces territoires mais aussi, d’autre part, des outils de valorisation. Par exemple, le musée de la Marine est aussi le musée du génie français depuis le XIVe siècle, voire plus, à une époque où nous avons été à l’origine des innovations qui ont développé des industries. Au musée, l’histoire de Toulon, qui se rapporte à celle de l’arsenal et de la construction navale, est exceptionnellement mise en lumière. C’est aussi l’histoire des métiers et des savoir-faire qui sont les nôtres.

Jean-Michel Jacques a évoqué la mémoire des OPEX, ce qui me permet de faire le point sur le monument OPEX. Nous en voyons le bout, enfin ! Malgré le lancement des travaux par François Hollande, ce monument était resté en cale sèche. On nous parlait de difficultés diverses, de la nécessité de repenser le jardin qui l’accueille, que sais-je encore ! Aujourd’hui, la secrétaire d’État, Mme Geneviève Darrieussecq, est en train de lancer les appels d’offres. Cela signifie qu’hors incident d’exécution, nous pouvons espérer que le monument soit inauguré avant le 23 octobre 2019, c’est-à-dire avant la prochaine commémoration de l’attentat du Drakkar à Beyrouth le 23 octobre 1983. D’ici là, nous travaillons à la pose d’une plaque OPEX sous l’Arc de Triomphe. Cela manquait, cela sera fait.

Par ailleurs, comme vous le savez, dorénavant, les noms des « morts pour la France » lors de l’année en cours seront lus lors des commémorations du 11 novembre. Nous espérons bien sûr que cette liste soit la moins longue possible.

En réponse à M. Blanchet sur la JDC, j’évoquerai la réunion passionnante que nous avons tenue hier, en présence de Fabien Gouttefarde et de Marianne Dubois, avec le général Daniel Menaouine, nouveau directeur du service national et de la jeunesse. Ce dernier nous a indiqué à quel point cette journée était importante et incontournable. Il s’agit d’un point important car alors que certains l’ont beaucoup critiquée, elle est aujourd’hui le seul outil permettant de détecter ceux qui, parmi nos jeunes sont en situation de complet décrochage. De plus, une fois repérés par les divers questionnaires, ces jeunes sont ensuite orientés afin d’être pris en charge. À l’heure actuelle, environ 35 000 jeunes sont ainsi dirigés vers les structures territoriales, au premier rang desquelles les missions locales. Par ailleurs, la JDC participe à la découverte des métiers des armées. Il s’agit donc d’un point d’entrée exceptionnel pour nos armées et, à l’instar des musées, elles suscitent des vocations. Cela signifie que la JDC doit être maintenue jusqu’à la naissance du SNU et que celui-ci devra reprendre en son sein les éléments fondamentaux de la JDC. À ce sujet, il me semble qu’il pourrait être tout à fait utile d’auditionner le général Menaouine, de manière plus large que dans le cadre d’une audition budgétaire.

En réponse à M. Le Gac, l’ONACVG dispose de 105 bureaux dont trois en Algérie, au Maroc et en Tunisie.

M. Thiériot m’a interrogé sur les relations avec l’éducation nationale et la prise en charge des frais de transport des jeunes. Des crédits sont prévus en la matière. Je tiens aussi à souligner l’action des associations, dont certaines consacrent de l’ordre de 200 000 à 300 000 euros au financement d’actions en faveur de la jeunesse. Soulignons aussi l’action des collectivités territoriales, qui contribuent systématiquement. Je dirais qu’il y a là besoin de fonctionner à la manière d’un arrosoir, afin de recueillir les contributions de différents acteurs, car la politique de mémoire dépasse le seul investissement de l’État. À ce sujet, je reviens un instant sur la JDC, pour indiquer à M. Blanchet que le coût de la JDC ne s’élève pas simplement à 15 millions d’euros comme on pourrait le croire à la lecture du programme 167, il faut ajouter les dépenses de personnels, qui représentent autour de 85 millions d’euros.

Enfin, pour répondre à M. Lejeune, je rappellerai que, la semaine dernière, vous m’avez entendu employer, devant le chef d’état-major des armées, l’expression oxymorique de « diplomatie militaire ». La diplomatie militaire comme la diplomatie de mémoire existent. En marge d’un déplacement effectué dans le cadre de mes activités au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, j’ai eu la chance de pouvoir me recueillir devant les tombes des soldats « morts pour la France » à Skopje, remarquablement bien entretenus grâce au soutien financier du MEAE et à l’implication de l’ambassadeur de France qui œuvre pour que la mémoire nationale vive en dehors des lieux nationaux. N’oublions pas ce volet car, si nous allons commémorer la fin du Centenaire de la Première Guerre mondiale, les combats se sont poursuivis au-delà de 1918 à l’est et nous avons contribué à la libération de certains pays, dont la Roumanie, où existent des cimetières français, entretenus par l’État. Soyons-en reconnaissants.

(Applaudissements.)

*

* *

M. Jean-Jacques Bridey, président. Je donne la parole à Aude Bono-Vandorme sur le budget gendarmerie au sein de la mission « Sécurités ».

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis. C’est un réel honneur de vous présenter le budget de la gendarmerie ce matin.

Je vous présenterai d’abord les grandes orientations du budget pour me concentrer ensuite sur la partie thématique et les propositions qui en découlent.

Tout d’abord, je souhaite vous rappeler les grandes priorités de la gendarmerie nationale.

En premier lieu, la lutte contre l’insécurité au quotidien avec la montée en puissance des brigades de contact, modèles pour la police de sécurité du quotidien (PSQ), sujet ô combien d’actualité !

La lutte contre la délinquance, naturellement. On ne peut que se réjouir des bons résultats de la gendarmerie qui se traduisent par une baisse de 6,5 % des cambriolages au premier semestre de cette année. À ce titre, la sécurité des mobilités constitue un grand chantier d’avenir.

Ensuite, la poursuite de la transformation numérique pour préparer l’avenir. Qu’il s’agisse de la montée en puissance des brigades numériques ou d’améliorer la réponse à la cybercriminalité, il faudra rester vigilant pendant tout le processus de création de la nouvelle direction du numérique du ministère de l’Intérieur.

Enfin, quoique cette liste ne soit pas exhaustive, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, bien évidemment.

Pour répondre à ces enjeux, le Gouvernement nous propose un budget en hausse d’environ 89 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Nous sommes face, il n’en fait aucun doute, à un bon budget. Chacun de mes interlocuteurs l’a d’ailleurs indiqué en audition.

Si, comme l’an dernier, des points d’attention, voire d’inquiétude, demeurent, je crois pouvoir affirmer que, pour la seconde année de suite, le Gouvernement nous propose des moyens en phase avec deux des priorités de la majorité : assurer la sécurité de la France et des Français, d’une part, et, d’autre part, reconstituer les capacités de notre pays en matière de défense et de sécurité qui ont été profondément mises à mal au cours des années précédentes. En ce qui concerne particulièrement la gendarmerie, l’engagement personnel de notre ancien ministre de l’Intérieur a été déterminant.

Cette année, j’ai suivi deux principaux axes de travail pour élaborer mon rapport au nom de notre commission : une analyse budgétaire des ressources prévues pour 2019 et une étude thématique spécifiquement consacrée à la gestion de crise. Par ailleurs, mon rapport est émaillé de plusieurs « focus » ayant trait, soit à l’actualité opérationnelle de la gendarmerie, soit à certaines problématiques récurrentes.

J’évoquerai, en premier lieu, le budget de la gendarmerie pour 2019. Dans le cadre du PLF pour 2019, ce sont 9,63 milliards d’euros en AE et 8,94 milliards d’euros en CP qui seront alloués à la gendarmerie. Cela équivaut à une hausse respective de 6,8 % et de 2,1 % par rapport à 2018. Les dépenses de personnels constituent bien évidemment – et cela est en partie propre à la gendarmerie nationale – le poste budgétaire le plus important avec 78,7 % de AE et 84,9 % des CP.

Ces montants permettent de financer une augmentation des effectifs équivalente à 643 emplois temps plein (ETP), tandis que le plafond d’emploi est fixé à 100 760 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Nous nous situons bien dans la trajectoire fixée par le président de la République visant à créer 10 000 personnels pour les forces de sécurité intérieure sur le quinquennat. Je reste cependant très réservée quant à la répartition de ces créations – 2 500 pour la gendarmerie et 7 500 pour la police – pour une force de sécurité qui occupe 95 % du territoire national auprès de 50 % de la population française. Je rappelle, par ailleurs, que la progression de la population en zone gendarmerie est deux fois plus élevée qu’en zone police. Je ferme la parenthèse.

Il faut également saluer le financement de mesures catégorielles à hauteur de 50 millions d’euros, dont une bonne partie au titre du plan parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Les dépenses de fonctionnement couvrent l’immobilier, le fonctionnement courant lié à l’agent, les petits équipements, les systèmes d’information et de communication, les moyens mobiles, les moyens lourds de projection et d’intervention et diverses subventions. Elles représentent 1,85 milliard d’euros en AE et 1,15 milliard d’euros en CP.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 177 millions d’euros en AE et 174 millions d’euros en CP, ce qui représente une baisse notable par rapport à l’année dernière. Cette baisse s’explique en partie par la fin du déploiement de NéOGEND – 67 000 terminaux ont été déployés l’année dernière –, les investissements des années passées laissant place à des dépenses de fonctionnement.

Au-delà de l’analyse de ces principaux agrégats, ce projet de budget comporte plusieurs motifs de satisfaction.

Premièrement, la réserve opérationnelle de la gendarmerie recevra une enveloppe supplémentaire de 36 millions d’euros, qui comprend 19 millions d’euros pour les quatre derniers mois de l’année 2018 et 17 millions d’euros pour compenser la mise en place du logiciel « Agorh@ Solde ». Après une année agitée pour les réserves, une telle mesure était nécessaire pour ne pas décourager la volonté d’engagement de nos jeunes réservistes et pour réaffirmer l’importance de leur rôle dans l’exercice des missions de la gendarmerie.

Deuxièmement, la fameuse « dette loyers », dont nous avons tant parlé l’année dernière et qui résultait de gels successifs des dépenses de loyers, n’est plus. Deux années d’effort budgétaire ont permis d’épurer une partie substantielle de la dette et un audit interne conduit en 2018 a permis de montrer que celle-ci était, en définitive, moins importante que les premières évaluations le laissaient supposer. Ces deux outils ont ainsi permis de réduire cette dette à un résidu « frictionnel ».

Troisièmement, l’effort exceptionnel engagé depuis plusieurs années en faveur de la réhabilitation du parc immobilier sera sanctuarisé en 2019. Cette année, ce sont 90 millions d’euros qui seront investis dans la modernisation des logements et 15 millions d’euros dans la sécurisation des casernes. L’objectif est de parvenir à un niveau de qualité au moins comparable à celui délivré par les organismes de logement social. Nous en sommes encore loin : le besoin réel est estimé à 300 millions d’euros.

Je souhaite vous faire part d’un regret : l’objectif de renouvellement de 3 000 véhicules ne sera certainement pas atteint cette année et est revu à la baisse, à un niveau de 2 800, en 2019. Toutefois, la trajectoire reste positive, puisque l’âge moyen du parc est passé de 8 ans et 2 mois en 2018 à 7 ans et 4 mois en 2019.

Malgré tout cela, l’effort budgétaire consenti ne peut permettre, en une année, de rattraper les retards accumulés. Ce budget s’inscrit pourtant bien dans une ambition de « remontée en puissance » de la gendarmerie, qui mérite d’être poursuivie dans la durée.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je propose que le ministère de l’Intérieur se dote d’une loi de programmation à l’instar de tous les ministères régaliens. Le ministère des Armées l’a fait. Le ministère de la Justice s’y prépare. La première étape sera l’élaboration d’un document stratégique pour toutes les forces de sécurité intérieure, avec des objectifs clairs et ambitieux. Une telle loi me paraît nécessaire tant pour donner une visibilité à moyen terme aux gestionnaires que pour donner une vision d’avenir pour la gendarmerie.

Parlons désormais du thème sur lequel je me suis penché, à savoir la gestion de crise.

Notre temps étant limité, je n’entrerai donc pas dans les détails. Je dirai seulement quelques mots sur la réponse apportée par la gendarmerie à des situations de crises très diverses.

La gendarmerie est aujourd’hui confrontée à une mutation des crises, qui deviennent de plus en plus fréquentes, variées et complexes. C’est pour cela que j’ai décidé, cette année, d’y consacrer la partie thématique de mon rapport.

Catastrophes naturelles, ZAD, menace terroriste, risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) : les crises d’aujourd’hui ne sont plus celles d’hier.

Même les troubles à l’ordre public, qui sont les crises que l’on pourrait juger les plus « classiques », se caractérisent par une violence accrue et par une forte exposition médiatique, ce qui n’est pas sans incidence sur les modes opératoires de la gendarmerie. Cela implique une certaine adaptation et une réactivité plus grande.

La gendarmerie dispose d’une compétence reconnue dans ce domaine. Sa force repose avant tout sur une chaîne de commandement et de moyens qui permet, selon l’ampleur de la crise, d’y apporter la réponse la plus efficiente. Du gendarme départemental au gendarme du GIGN, des corps de soutien aux unités d’intervention, chaque gendarme est un acteur de la gestion de crise. Chacun a son rôle à jouer.

Face à ces mutations, la doctrine d’intervention de la gendarmerie est en train de s’adapter.

Des retours d’expériences, notamment ceux d’Irma et de Notre-Dame-des-Landes, il est apparu qu’une gestion de crise réussie suppose aujourd’hui la mise en œuvre d’une manœuvre globale pour accompagner l’action de la gendarmerie. Cette dernière doit pouvoir compter sur tous les acteurs – police, justice, sécurité civile, élus – pour mener à bien des opérations d’une grande sensibilité.

Mes travaux m’ont conduit à m’intéresser aux modalités de coopération entre la gendarmerie et la police. Si, en pratique, chaque force est compétente sur sa zone, une coopération peut parfois s’avérer nécessaire, en particulier dans le cas d’un attentat terroriste. Face à ce type de crise, aussi grave qu’imprévisible, les Français ne comprendraient pas qu’alors même qu’une force serait mieux disposée pour intervenir, elle ne puisse le faire faute d’être territorialement compétente.

Certes, je mesure le chemin parcouru depuis la signature du schéma national d’intervention (SNI) en 2016 qui impose, quelle que soit la zone considérée, l’intervention de la force la plus proche.

Toutefois, je perçois aussi que la bonne articulation entre la police et la gendarmerie reste soumise à la bonne volonté des commandants d’unité dans un contexte qui, nous le savons, reste marqué par une certaine concurrence entre les forces d’intervention spécialisées.

Je propose donc la création d’une sorte de « commandement des opérations spéciales intérieures », calqué sur le commandement des opérations spéciales (COS) relevant de l’état-major des armées, afin de rendre cette coopération systématique.

La justice doit, elle aussi, être intégrée à la manœuvre opérationnelle conduite par la gendarmerie. À Notre-Dame-des-Landes, opération modèle s’il en est, le procureur de la République suivait l’opération depuis le poste de commandement, tandis que 200 officiers de police judiciaire étaient déployés, aux côtés des gendarmes mobiles, pour sécuriser les interpellations.

Enfin, tous les retours d’expérience ont signalé que la force de la gendarmerie repose également sur sa capacité à déployer une chaîne de commandement de proximité qui associe les acteurs de terrain. De l’implication de la préfecture de région à Notre-Dame-Des-Landes à l’engagement des élus sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, tous ont noté que les acteurs locaux apportent un appui décisif à l’action de la gendarmerie nationale.

Si l’articulation avec les autres acteurs de la gestion de crise est importante, comme nous venons de le détailler, la gendarmerie a aussi tiré des enseignements sur ses modes d’action.

Si l’on évoque souvent les capacités matérielles, les animaux de la gendarmerie sont des acteurs méconnus et importants dans la gestion de crise. Les chiens de la gendarmerie assurent, dans les opérations de maintien de l’ordre, un rôle efficace de surprise, de dissuasion et de détection. De leur côté, les chevaux peuvent être déployés dans la phase de stabilisation d’une crise et prémunir, par leur présence, toute réescalade de la violence.

Enfin, la prise d’images s’impose comme une nécessité nouvelle dans la gestion de crise. Elle permet, d’une part, de s’assurer que les opérations sont menées dans le strict respect de la déontologie des forces de sécurité et, d’autre part, de prouver que tel est le cas lorsque l’action des forces de l’ordre est mise en cause de manière abusive. La prise d’images doit aussi permettre à la gendarmerie de déployer sa propre manœuvre de communication, afin de contrer une communication adverse qui tend à prendre à partie l’opinion.

Un an après la gestion de la crise Irma, alors que la Guyane et Mayotte font face à des situations compliquées, et quelques semaines avant la tenue du référendum en Nouvelle-Calédonie, comment ne pas dire un mot maintenant sur la spécificité des crises qui affectent les territoires ultramarins ? Compte tenu des délais d’acheminement des renforts depuis la métropole, les crises en outre-mer requièrent des forces de gendarmerie une plus grande maîtrise des situations à risque et une plus grande autonomie de manière générale.

C’est pourquoi je réfléchis à un amendement permettant l’exonération de plein droit de l’octroi de mer des matériels de gendarmerie exportés dans les territoires ultramarins. En effet, le paiement de cette taxe est ressenti par la gendarmerie comme une forme de manque de reconnaissance des efforts déployés dans ces territoires, dont chacun connaît les enjeux de sécurité. Le gain financier pourrait même être réinvesti localement dans des capacités matérielles supplémentaires pour aider au maintien de l’ordre public.

Enfin et pour finir, je souhaite rendre hommage aux corps de soutien de la gendarmerie qui, sans être en première ligne, sont indispensables aux opérations de gestion de crise, pour peu qu’elles soient d’une certaine ampleur ou d’une certaine durée. La contribution des soutiens à la solidité et à la réactivité de notre modèle est au cœur des retours d’expérience réalisés à la suite de la gestion de la crise Irma comme de l’opération menée à Notre-Dame-des-Landes. Toute velléité de remettre en cause le caractère intégré ainsi que la militarité de la partie la plus opérationnelle des corps de soutien me paraît donc devoir être écartée.

2019 sera aussi – et nous le devons également aux corps de soutien – l’année du déploiement du logiciel « Agorh@ Solde », qui permettra de sécuriser le paiement de la solde des gendarmes et de renforcer la maîtrise de la masse salariale. Les taux d’erreur obtenus à partir de simulations sont aujourd’hui très faibles et les gendarmes que j’ai rencontrés se sont dits confiants quant à sa mise en place au 1er janvier.

Il me reste juste à partager avec vous un constat. Je m’interroge sur l’augmentation importante des crises auxquelles notre pays doit faire face. Il nous appartiendra collectivement de prendre en compte les conséquences de cet accroissement. Avons-nous des effectifs suffisants mobilisables ? La remontée en puissance de la gendarmerie n’est-elle pas une ardente nécessité ?

Je souhaite, en définitive, que les quelques pistes ainsi dessinées dans ce rapport puissent servir de repères à une doctrine de gestion de crise en permanente évolution.

(Applaudissements.)

M. François André. Ma question porte sur les crédits d’investissement de la gendarmerie et, en particulier, sur les efforts à mener sur les dépenses relatives à l’immobilier, qui comprend les logements et les casernes de gendarmerie. C’est un des points faibles, pour ne pas dire un des points noirs, l’État n’ayant pas assuré, au fil du temps, l’entretien normal de son patrimoine, qui est aujourd’hui souvent dégradé, voire obsolète. Vous avez mentionné dans votre exposé les chiffres qui sont inscrits à ce titre dans le PLF pour 2019, en indiquant tout de suite leur insuffisance au regard des besoins recensés. Ces montants sont-ils toutefois en augmentation par rapport au PLF pour 2018 et aux années précédentes ?

M. Fabien Lainé. Ma question est très complémentaire à celle de mon collègue. Ayant visité des logements de gendarmes dans ma circonscription et ailleurs sur le territoire, ces derniers sont dans un état catastrophique dans bien des endroits, à tel qu’on point qu’on parle parfois d’insalubrité pour qualifier les logements occupés par les gendarmes. J’ai fait le calcul : les 90 millions d’euros prévus par ce PLF représentent à peu près 1 200 logements rénovés par an. Il faut mettre ce chiffre en perspective avec le nombre de logements dans la gendarmerie aujourd’hui afin de savoir si cet effort est à la hauteur des enjeux. Le respect que l’on doit a minima à nos gendarmes est de bien les loger.

M. Joaquim Pueyo. Je vois que les parlementaires se montrent attentifs à l’immobilier, puisque je voulais poser la même question. La situation est d’autant plus compliquée que les propriétaires des logements occupés par les gendarmes sont multiples. Le propriétaire peut être une commune, un département ou un office, même si l’entretien revient à la gendarmerie. Ne faudrait-il pas faire, dans le prochain budget en 2020, un grand plan Famille, comme pour le ministère des Armées ? Ce plan permettrait de relancer la rénovation et la construction de logements pour nos gendarmes, qui puisse également prendre en compte la complexité des situations conjugales. En effet, lorsque les gendarmes sont affectés dans des milieux ruraux, un tel changement peut poser des difficultés à l’égard de leur conjoint ou leur conjointe. Je pense qu’il serait bien de réfléchir à un grand plan Famille comme on l’a fait avec les armées.

M. Alexis Corbière. Ne pensez-vous pas qu’il y a tout de même une absence dans ce budget? Je pense à l’absence de moyens qui nous permettraient d’avoir suffisamment de patrouilleurs dans la marine pour garantir la surveillance et le respect de notre souveraineté sur les onze millions de kilomètres carrés de notre espace maritime. C’est encore un budget qui ne permet pas d’atteindre cet objectif, mais j’y reviendrai plus longuement tout à l’heure.

M. Laurent Furst. Afin de recadrer les échanges, permettez à un député d’opposition de rappeler – puisque nous sommes un peu auto-satisfaits des budgets examinés depuis ce matin – que le budget voit, dans son ensemble, les dépenses, les déficits et la dette du pays augmenter.

Je voudrais évoquer la question du logement et vous dire notamment que j’ai un peu de mal à avoir une vue d’ensemble de l’état du patrimoine immobilier de la gendarmerie. En réalité, qu’a fait la gendarmerie depuis un certain nombre d’années ? Elle s’est retirée de la gestion de son patrimoine détenu en pleine propriété pour travailler, de plus en plus, avec des investisseurs et, comme cela a été dit par mon collègue Joaquim Pueyo, le plus souvent avec des bailleurs sociaux qui ont réalisé des investissements. Avons-nous réalisé une évaluation de la pertinence de ces politiques, qui font que la gendarmerie est locataire, et non plus propriétaire, de son parc immobilier ? Y a-t-il un avantage à long terme à cela?

M. Didier Le Gac. Vous avez évoqué, à juste titre, le rôle très important, prépondérant, essentiel que jouent les réservistes dans la gendarmerie. Originaire d’un département littoral, je suis ancien maire d’une commune où de nombreuses fêtes sont organisées l’été. Les réservistes apportent effectivement un soutien important. De même, lors des manifestations nationales, quand le tour de France passe ou que des grands festivals ont lieu, ce sont les réservistes qui viennent apporter une aide au maintien de la sécurité.

De plus en plus, les gendarmes de métier affirment ne plus pouvoir venir assurer la sécurité des événements en raison du manque d’effectifs. Ancien président de service départemental d’incendie et de secours (SDIS), je sais que les pompiers facturent leurs services lors de grands rassemblements ou de fêtes privées ou organisées par un grand festival. Quel est l’état de la réflexion de la gendarmerie sur sa politique de tarification de ses services ?

M. Jean-Michel Jacques. Je voudrais me joindre à l’hommage rendu par la rapporteure aux gendarmes qui sont souvent les primo-intervenants sur les situations de crise. Dans le cadre du groupe « Gestion de crise » que je préside à l’Assemblée nationale, nous avons effectivement pu constater que les gendarmes étaient souvent les premiers sur place.

Le budget consacré à la transformation numérique vous semble-t-il suffisant ? Je pense plus particulièrement à la brigade numérique de Rennes, qui est désormais active et qui exerce déjà des effets positifs, à la cybermenace et aux outils de proximité comme NéOGEND.

M. Jean-Charles Larsonneur. La gendarmerie nationale dispose de 86 véhicules blindés à roues (VBRG) qui sont d’un âge vénérable puisqu’ils remontent à 1974, si les informations dont je dispose sont justes. Leur remplacement devient urgent. J’ai entendu dire récemment que la gendarmerie souhaitait récupérer les vieux véhicules de l’avant blindé (VAB) de l’armée de terre. Cette question a-t-elle été abordée au cours de vos entretiens ?

M. Charles de la Verpillère. Ma question concerne les moyens aériens de la gendarmerie nationale, composés essentiellement d’hélicoptères mais aussi de quelques avions légers. En mission en Guyane avec mes collègues Sereine Mauborgne, Fabien Gouttefarde et Thomas Gassilloud, je me suis rendu compte que l’efficacité de la gendarmerie dans un département comme la Guyane est véritablement fonction de ses moyens aériens. On pourrait dresser le même constat en zone de montagne lorsqu’il faut rechercher des alpinistes égarés. Quel est l’état du parc aérien de la gendarmerie nationale et quelles sont les perspectives ?

M. Christophe Lejeune. De trop nombreux gendarmes sont blessés ou tués en service. Si certaines blessures ne nuisent pas au prolongement de leur carrière, ce n’est pas le cas de toutes les blessures. Dans ce dernier cas, je sais que le commandement traite avec attention le reclassement des gendarmes, lorsque cela est possible, au sein de l’institution. Toutefois, les crédits sont-ils à la hauteur pour ceux qui doivent être reclassés en dehors ?

M. Patrice Verchère. Je voudrais évoquer rapidement la question des véhicules. Il semblerait qu’il y ait une inquiétude quant au budget, apparemment insuffisant, affecté au renouvellement des véhicules réformables.

Mme Aude-Bono Vandorme, rapporteure pour avis. Je vais essayer de répondre à toutes les questions.

Les crédits consacrés à l’immobilier sont de 105 millions d’euros, dont 90 millions sont consacrés à la rénovation des logements. Il s’agit du même budget que l’année dernière, qui est en nette hausse par rapport à ce qui avait été accordé à la gendarmerie au cours de la mandature précédente. Je pense donc qu’il s’agit d’une préoccupation sincère du Gouvernement à l’égard de la gendarmerie. Il faut reconnaître que le budget est en hausse, même s’il sera toujours insuffisant et qu’on a raison de ne pas l’oublier.

Ce sont 4 000 logements qui seront rénovés en 2019. C’est certainement insuffisant, mais il y a des choses qui sont faites, et même relativement bien faites. Il serait évidemment souhaitable d’enclencher la vitesse supérieure.

Je suis également favorable à un grand plan Famille, qui ferait partie de la loi de programmation que je souhaite pour les forces de sécurité intérieure. Cette loi de programmation nous permettrait de faire, pour les forces qui relèvent du ministère de l’Intérieur, l’équivalent de tout ce qui se fait actuellement pour les armées. Je pense qu’il s’agit là de quelque chose de désiré, voire qui est presque attendu par nos gendarmes.

Face au poids des loyers dont la gendarmerie doit s’acquitter, l’idée de conserver, voire même d’accroître, la part de logements détenus en patrimonial est une réflexion que mène le directeur général de la gendarmerie nationale. Cette réflexion est en cours et avance, bien que la décision ne soit pas encore prise.

Nous avons effectivement eu très peur pour la réserve de la gendarmerie nationale cette année. Lorsque j’ai posé la question au général Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, celui-ci a reconnu que la réserve a tendance à servir de variable d’ajustement. Toutefois, le budget 2019 dépasse cette difficulté récurrente en prévoyant une enveloppe de crédits supplémentaires. Il y a simplement un petit bémol qui concerne les réservistes qui seront mobilisés sur les quatre derniers mois de l’année 2018 et qui ne seront payés qu’au mois de janvier. De manière générale, les moyens seront mis en œuvre en 2019 afin de reconnaître le rôle central de la réserve au sein de la gendarmerie.

La gendarmerie facture déjà des services d’ordre. En 2019, ce sont 131 millions d’euros d’attributions de produits et de fonds de concours qui sont attendus, notamment au titre de ces prestations. Ce n’est pas du tout neutre.

Nous sommes en phase de montée en puissance des outils numériques dont se dote la gendarmerie. Comme les choses sont encore en mouvement, il est nécessaire d’attendre un peu avant de pouvoir évaluer si les moyens sont suffisants ou non. Toutefois, la dynamique est bien enclenchée.

Les VBRG de la gendarmerie nationale ont 45 ans, ce qui confirme le constat dressé sur l’usure de ces moyens blindés. Je suis monté dans un VBRG nouvellement repeint en Guyane : l’extérieur était superbe mais l’intérieur témoignait des effets de l’âge. J’ai entendu, comme vous, que la gendarmerie pourrait reprendre les VAB de l’armée de terre. Certains VAB sont bien plus récents et ils pourraient être adaptés aux besoins de la gendarmerie. C’est une réflexion qui est actuellement en cours.

Les hélicoptères de la gendarmerie concentrent moins de difficultés que les hélicoptères de nos armées. Un renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie pourrait être envisagé, mais ce n’est pas prioritaire. La priorité porte davantage sur les véhicules blindés.

En effet, le nombre de gendarmes blessés en service est un vrai problème. Je reviendrai vers vous afin de pouvoir répondre à la question que vous m’avez posée sur les crédits de reconversion destinés aux gendarmes dont la carrière est affectée par une blessure. Il nous reste encore des questions à poser aux responsables de la gendarmerie.

Le budget 2018 prévoyait le renouvellement de 3 000 véhicules, mais seuls 1 700 ont été reçus. Une nouvelle commande devrait être passée sans que l’on sache, à l’heure actuelle, à quel total nous arriverons en 2018. Pour l’année prochaine, nous nous imposons un objectif de 2 800 véhicules. En effet, dans l’idéal, il faudrait un renouvellement de 3 000 véhicules par an. Toutefois, comme je l’ai mentionné, l’âge moyen des véhicules de la gendarmerie est en nette diminution. L’année dernière, nous étions à 8 ans et 2 mois d’âge moyen, et nous ne sommes plus qu’à 7 ans et 4 mois. Nous observons donc une véritable amélioration, même si l’idéal serait bien de se donner un objectif de renouvellement de 3 000 véhicules.

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M. le président. Je donne à présent la parole à Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis du programme 144 de la mission « Défense ».

Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis. Le budget que j’ai le plaisir de vous présenter aujourd’hui est celui de l’environnement et de la prospective de défense, le programme 144. Sous cet intitulé compliqué se cache une notion très simple : il s’agit de la préparation de l’avenir. C’est un petit programme au regard de l’ensemble de la mission « Défense » puisque les crédits inscrits au PLF 2019 sont de 1,47 milliard d’euros en crédits de paiement, en hausse au demeurant de 6 %, et de 1,6 milliard d’euros en autorisations d’engagement, en hausse de 13 %.

Ce programme réserve une bonne surprise que nous étions nombreux à attendre. Il s’agit de la création de l’agence de l’innovation de défense, qui gérera la plus grande masse des crédits de ce programme dont je vais vous présenter les équilibres. Je vous parlerai aussi des écoles sous tutelle de la DGA auxquelles je me suis intéressée cette année dans le cadre de la partie thématique de mon avis.

Le budget que je vous présentais l’année dernière était un budget de transition en attente de la LPM, dont les objectifs sont désormais mis en œuvre par ce budget qui les transcrit concrètement. Il s’agit du renforcement du renseignement face aux menaces persistantes et aux nouvelles menaces et de la préparation de l’avenir en privilégiant l’innovation, ce qui entraîne une nécessaire remise en cause de certaines organisations.

L’effort est donc poursuivi en matière de renseignement dont les crédits de 343 millions d’euros augmentent de 16 % en crédits de paiement et de 13 % en autorisations d’engagement. Cette augmentation bénéficie à la DGSE, pour le déroulement de son programme immobilier, pour l’acquisition de matériel, mais aussi à la DRSD qui rencontre des problèmes de personnel et pourra peut-être tester, à partir du mois de janvier, l’article 31 de la LPM autorisant le recrutement de contractuels pour remplacer un fonctionnaire absent depuis plus de six mois.

L’avenir se prépare également grâce aux études stratégiques pilotées par la direction générale des relations internationales et de la stratégie. Les crédits en matière d’analyse stratégique sont de 10 millions d’euros, en hausse eux aussi. Des études sont confiées à des laboratoires académiques et des organismes de recherche sur des sujets en lien avec la défense et des actions sont menées pour soutenir la recherche en sciences humaines. Les crédits de 39 millions d’euros consacrés à la diplomatie de défense sont en baisse de 8 % en raison du transfert de la gestion de crédits de déplacement et de fonctionnement vers un autre programme. Ces crédits financent le réseau des attachés de défense, qui jouent un rôle important pour l’influence de la France à l’étranger, la contribution à Djibouti pour un montant de 26 millions d’euros, la contribution à l’AED pour un montant de 5,4 millions d’euros et qui sera certainement en hausse dans les années à venir après le départ du Royaume-Uni…

Nous en arrivons au cœur de ce programme, les études amont. Les dispositions de la LPM ont été mises en œuvre et comme nous le souhaitions tous le fléchage vers le milliard d’euros en 2022 est bien là puisque les crédits d’études amont sont de 758 millions d’euros en crédits de paiement et surtout de 920 millions d’euros en autorisations d’engagement. Ce budget sera placé sous la responsabilité de la toute nouvelle agence de l’innovation de défense, officiellement créée le 1er septembre, et de son directeur est M. Emmanuel Chiva, que j’ai pu auditionner dans le cadre de ce rapport pour avis. Cette création va de pair avec une transformation de la DGA dont certains services et certains personnels sont versés à l’agence. L’agence recevra également des crédits de 179 millions d’euros du programme 191 « recherche duale », son budget total est donc de 1,2 milliard d’euros en crédits de paiement et de 1,4 milliard d’euros en autorisations d’engagement.

L’agence sera organisée en quatre divisions, la stratégie et la technologie de défense, l’innovation ouverte, le financement et la valorisation de l’innovation. Elle sera dotée de 100 personnels provenant en majorité de la DGA mais aussi de l’état-major des armées et du secrétariat général pour l’administration. Elle absorbe également la mission pour la recherche et l’innovation scientifique ainsi que la mission pour le développement de l’innovation participative. C’est l’agence qui gérera les dispositifs de soutien aux entreprises innovantes tels que RAPID et ASTRID et qui réfléchira à leur adaptation ; par exemple, il est déjà question de RAPID Expé, le chaînon qui manquait après RAPID.

La création de l’Innovation Défense Lab hors des locaux du ministère permettra de disposer d’un lieu d’échanges et d’expérimentation et des référents seront désignés sur tout le territoire, car effectivement tout ne se passe qu’à Paris. Mais quelle sera vraiment l’action de l’agence ? Une chose est sûre, elle ne va pas agir à la place des spécialistes, ce dont elle n’a ni les moyens ni les capacités. Son rôle sera de piloter les projets en conservant une vision d’ensemble afin d’identifier et de mettre en œuvre des synergies. Son rôle sera de prendre des risques maîtrisés, en acceptant la possibilité de l’échec et de briser les conservatismes chaque fois que ce sera nécessaire.

La vision à long terme ne doit pas être négligée et j’ai déjà entendu des voix s’élever contre le culte du temps court et plaider pour la nécessité de maintenir des études de long terme, indispensables au développement des technologies de rupture. La souplesse, l’agilité, la réactivité ne sont pas les adversaires des cycles longs. Il conviendra en revanche d’envisager dès le départ la potentialité d’innovations incrémentales et de ménager des fenêtres d’opportunité. Un de mes interlocuteurs m’a dit au cours d’une audition que l’agence était une chance pour la défense. Je crois que nous n’avons pas d’autre choix que de la saisir et de nous en réjouir.

J’en viens au programme d’études amont. Il se déroule conformément aux documents de planification ; je voudrais à nouveau évoquer un point qui me tient à cœur. Il s’agit du montant des crédits d’études amont consacrés au terrestre qui sont de l’ordre de 5 % du montant de l’ensemble des études. Je sais que le terrestre bénéficie de résultats d’études transverses mais enfin 5 %, ce n’est pas raisonnable. 10 % me semblerait plus adapté et permettrait de faire beaucoup. Je pense à ce propos qu’il sera du ressort de l’agence de se pencher sur la sectorisation actuelle des études amont et de proposer un nouveau découpage.

Les relations avec l’office national d’études et recherches aérospatiales (ONERA) et l’Institut de Saint-Louis seront également du ressort de l’agence. Je pense que c’est une chance pour eux aussi. Les nouvelles venant de l’ONERA sont plutôt bonnes, le déménagement des emprises franciliennes vers Palaiseau a enfin été approuvé en conseil d’administration et les opérations qui vont se dérouler sur plusieurs années vont pouvoir commencer. La subvention accordée à l’ONERA, fixée dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) à 104,7 millions d’euros ne bouge pas mais les commandes sont à un niveau encourageant, notamment dans les souffleries, comme c’est le cas cette année notamment grâce à des contrats avec la Corée. Les travaux de confortement de la soufflerie stratégique S1MA de Modane, pour laquelle l’office recevra une dotation en fonds propres de deux millions d’euros, se passent bien et sont en voie d’achèvement.

L’ONERA rencontre en revanche des problèmes de personnel car le nombre d’emplois sous plafond prévu dans le COP baisse graduellement et met l’office dans des situations difficiles en matière de ressources humaines. Là aussi, je plaide pour plus de souplesse afin d’adapter la règle aux réalités du terrain sans pour autant jeter l’argent par les fenêtres

Je compte aussi sur l’agence de l’innovation de défense pour mettre en lumière l’Institut de Saint Louis et le soutenir dans la valorisation de ses recherches, pour qu’elles puissent arriver dans les forces. Les crédits accordés à l’Institut de Saint Louis sont en augmentation d’un million d’euros, et seront donc de 18,7 millions d’euros. Alors que la subvention est restée inchangée durant des années, cette revalorisation a notamment pour but d’attirer les personnels allemands qui préfèrent travailler dans leur pays où ils ont des salaires nettement plus élevés. Notre ministre insiste sur la nécessité de travailler en coopération européenne, cet institut est un exemple alliant partage des recherches et respect de la souveraineté de chaque État.

Je voudrais encore vous parler d’innovations mais sous l’angle des difficultés que rencontrent les PME pour passer de la recherche au développement et pour accéder aux marchés de la défense. Le Plan action PME devrait apporter des améliorations. Mais un changement culturel doit se produire chez les acheteurs et, malheureusement, cela s’encourage mais ne se décrète pas. Un décret justement est actuellement à l’étude concernant une expérimentation portant sur la possibilité pour les acheteurs publics de passer avec les PME des marchés négociés sans mise en concurrence et sans publicité pour des achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 euros au lieu, pour mémoire, de 25 000 euros aujourd’hui.

Je passe à mon dernier sujet : les écoles sous tutelle de la DGA. Elles sont quatre : l’école Polytechnique, ENSTA ParisTech, ISAE-SUPAERO et ENSTA Bretagne. Je m’y suis intéressée car je me demandais quel était l’ADN militaire de ces écoles et si cela avait encore un sens aujourd’hui de conserver des établissements d’enseignement supérieur dans le giron de la défense. Au sortir des auditions que j’ai menées, j’en suis ressortie complètement convaincue.

Le ministère des Armées entretient une base industrielle et technologique de défense, en lui confiant notamment des études amont, afin de s’assurer de sa pérennité et de la disponibilité de compétences identifiées comme nécessaires, voire comme souveraines. Il est donc logique de s’assurer également, en amont, que les hommes chargés d’élaborer ou de mettre en œuvre ces compétences reçoivent une formation adaptée et la meilleure possible. Il faut pour ce faire avoir un droit de regard sur le contenu et la qualité des enseignements, en l’occurrence celui que donne le versement de la subvention. Certaines spécialités d’ailleurs, la pyrotechnie et l’hydrographie, par exemple, ne sont plus enseignées ailleurs que dans l’une de ces écoles. Les écoles sous tutelle s’inscrivent donc bien dans la préparation de l’avenir.

La subvention 2019 prévue pour ces quatre établissements est de 159 millions d’euros qui se décomposent ainsi : 90 millions d’euros pour l’école Polytechnique, 37 millions d’euros pour l’ISAE, 17 millions d’euros pour l’ENSTA ParisTech et 15 millions d’euros pour l’ENSTA Bretagne.

Bien qu’elles dispensent une formation de base généraliste, ces écoles se distinguent chacune par leurs champs de compétences. Je passe sur Polytechnique dont la formation scientifique pluridisciplinaire de très haut niveau est bien connue. L’ISAE quant à elle se consacre à l’aéronautique et au spatial, l’ENSTA ParisTech à l’énergie, au transport et aux systèmes complexes et l’ENSTA Bretagne au naval, à l’électronique et à la mécanique. L’ENSTA Bretagne forme, avec l’ISAE dans une moindre mesure, la quasi-totalité des ingénieurs des études et techniques de l’armement, les IETA, et Polytechnique plus des deux tiers des ingénieurs de l’armement, les IA, actuellement en poste aujourd’hui à la DGA.

La tutelle est assurée par la DGA et plus particulièrement par la direction des ressources humaines qui veille de très près au suivi des engagements souscrits dans les contrats d’objectifs et de performance signés avec chacune d’elles. Je ne vais pas rentrer dans le détail de ces engagements, différents pour chacune des écoles, mais les grandes lignes sont : l’amélioration de la visibilité et de la notoriété des écoles, le développement des ressources propres, l’ouverture à l’international et le développement de filières en anglais, le développement de partenariats stratégiques, l’accroissement du nombre d’étudiants, la valorisation des activités de recherche.

La subvention représente autour de 60 % du budget global des écoles. Elles doivent donc trouver des ressources qui proviennent notamment des droits d’inscriptions, qui ont augmenté au cours des dernières années, et surtout de ceux des mastères, plus rémunérateurs, des partenariats avec l’industrie qui finance des chaires et des activités de recherche, pour ne citer que cela.

Toutes les écoles encouragent leurs étudiants à l’innovation et à l’entreprenariat, dispensent des enseignements en ce sens et ont mis en place des structures de soutien aux start-up. J’ai d’ailleurs rencontré à l’ISAE le jeune créateur du drone gonflable Diodon, dont les forces spéciales seraient sur le point d’acquérir quelques exemplaires. L’agence de l’innovation de défense devra intégrer ces écoles dans son action car leurs étudiants fourmillent d’idées et il semble même qu’ils sont de plus en plus nombreux, alors qu’ils étaient principalement attirés par des carrières dans les grands groupes industriels, à vouloir créer leur activité ou à ne pas hésiter à intégrer une PME. C’est une bonne nouvelle pour la défense et les idées nouvelles dont nous avons besoin.

Mes chers collègues, je vous recommande d’approuver ce budget, véhicule d’un changement profond de nos procédures et porteur de grands espoirs pour l’avenir.

(Applaudissements.)

M. Fabien Gouttefarde. Ma question concerne l’action «  Relations internationales et diplomatie de défense » gérée par la DGRIS. Elle porte plus spécifiquement sur la contribution française au budget de l’Agence européenne de défense en la replaçant dans le contexte plus général du Fonds européen de défense dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avant lui un programme européen de développement de l’industrie de défense. Pourriez-vous nous dire comment évolue la contribution française au budget de l’AED qui a un rôle dans ces deux programmes.

Mme Séverine Gipson. Vous avez évoqué un problème de personnel. Est-il le fait d’un vieillissement du personnel, d’un manque de qualification ou d’un manque d’attractivité des emplois ?

M. Jean-Louis Thiériot. Une petite question sur l’articulation entre l’agence de l’innovation de défense et DGA. Ne craignez-vous pas que ces deux structures puissent se cannibaliser ou entrer en concurrence bien que le principe et l’idée de l’agence soient très intéressants ?

M. Christophe Lejeune. Les études amont, dont le budget va passer à un milliard d’euros, sont un maillon essentiel à notre chaîne de renseignement. La limite entre une application dédiée a priori au civil et au monde du secret est compliquée à évaluer. Lorsqu’une start-up civile est clairement identifiée, a-t-on des moyens spécifiques dans l’enveloppe des études amont pour l’accompagner ?

M. Jean-Michel Jacques. Madame la rapporteure, mes travaux parlementaires m’ont amené à la même conclusion que vous : un changement culturel des acheteurs, soumis à une surenchère juridique, est nécessaire car des blocages apparaissent souvent à leur niveau. Pensez-vous qu’il est nécessaire de changer profondément les procédures pour gagner en agilité en matière d’acquisition des acheteurs ?

Mme Frédérique Lardet. Pour répondre à M. Jacques, je pense qu’il s’agit moins des procédures que de la formation des acheteurs. Les PME que j’ai rencontrées m’ont indiqué qu’il existait un fossé entre elles et les acheteurs, notamment en raison d’un manque de formation de ces derniers quant aux nouvelles procédures. Le problème est bien la formation des acheteurs.

M. Lejeune, c’est l’agence de l’innovation de défense qui identifiera dans un premier temps les jeunes pousses et les talents, duals ou liés à la défense, sur l’ensemble du territoire français et ensuite les accompagnera dans le cadre des différents dispositifs qui existent aujourd’hui, RAPID ou ASTRID.

Il n’y aura pas de concurrence agence de l’innovation de défense et DGA puisque l’agence est sous la tutelle de la DGA. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention, cent personnels, appartenant en majorité à la DGA, sont rattachés à l’agence. Le lien est donc important entre les deux entités.

Votre question, Mme Gipson, concernait l’ONERA qui a signé un contrat d’objectifs et de performance il y a, de mémoire deux ans, alors que l’office rencontrait des problèmes financiers et ne disposait pas du même carnet de commandes qu’aujourd’hui. Il lui a été demandé de restructurer ses services et de diminuer ses effectifs. Cela s’est fait de façon importante durant ces deux dernières années. Les commandes venant de tiers augmentent et l’office a pu se trouver dans l’incapacité de répondre à certains marchés et se voir dans l’obligation de refuser certains contrats, ce qui est paradoxal. C’était le sens de l’observation que j’ai faite dans mon intervention. Il existe également une politique de recrutement qui ne touche pas que l’ONERA. Comment recruter des chercheurs à un niveau de salaire qui n’est pas compétitif ? C’est le cas de l’Institut de Saint-Louis, comme je vous l’ai dit, avec des Allemands qui sont mieux rémunérés en Allemagne. C’est un problème pour ces deux organismes.

M. Gouttefarde, il faudra certainement redéfinir le rôle de l’AED et de l’OCCAR dans le cadre du Fonds européen de défense.

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M. Jean-Jacques Bridey, président. Le prochain avis, réalisé par Claude de Ganay, porte sur le soutien et la logistique interarmées.

M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis. En tant que rapporteur pour avis des crédits consacrés aux soutiens et à la logistique interarmées, j’ai cette année décidé de concentrer mes travaux sur deux thématiques : le service des essences des armées (SEA) et l’externalisation du soutien.

De manière préalable, comme nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner les crédits inscrits au PLF 2019, je débuterai par une brève analyse des crédits prévus au bénéfice des soutiens. Ces derniers se répartissent au sein de deux programmes de la mission « Défense » : le programme 178, consacré à la préparation et à l’emploi des forces, et le programme 212, qui regroupe les crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées.

La semaine dernière, une représentante d’une association professionnelle nationale de militaires (APNM) nous indiquait, non sans poésie, que « le soutien est un roseau, les forces sont un chêne ».

Première marche de la LPM, le PLF pour 2019 revalorise les soutiens. Sur le seul champ des dépenses transverses participant à la préparation et à l’emploi des forces retracées dans le programme 178, la hausse des crédits de paiement hors titre 2 est de 11 %, et fait suite à une hausse de 14 % en 2018. Les crédits de paiement hors titre 2 inscrits au programme 212 connaîtront, quant à eux, une augmentation de 3 %, après une hausse de 19 % l’an dernier. Au total, ce sont près de 5,3 milliards d’euros de crédits de paiement hors titre 2, répartis à égalité entre le programme 178 et le programme 212, qui seront attribués au soutien en 2019.

De cet effort, il faut notamment s’attendre à un renforcement du soutien de proximité aux unités sur le terrain permettant de revenir sur les excès passés. De même, l’entrée en vigueur programmée de Source Solde, qui doit permettre d’effacer le douloureux souvenir de Louvois, conduit le Gouvernement à réinvestir dans les systèmes d’information. Les incertitudes techniques qui entourent toujours la mise en œuvre de Source Solde doivent cependant être éclaircies. Un second Louvois n’est pas envisageable.

Ce satisfecit mérite néanmoins d’être tempéré. Le Gouvernement a suscité, par ses promesses, de fortes attentes chez les personnels civils et militaires du ministère avec le risque de les décevoir s’il ne se soucie pas davantage de la mise en œuvre pratique de ses engagements.

Or, il est à craindre que l’attente soit longue pour nos militaires. Qu’ils s’agissent de mesures programmées après 2022, du lancement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) en 2021, de la mise en œuvre du plan parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) ou également des retraites – les militaires seront-ils mêmes consultés sur cette réforme ? –, un certain scepticisme semble déjà s’installer.

Dans le champ des soutiens, tous les représentants des syndicats de personnels civils et des APNM ont exprimé leur frustration face à la lenteur de la mise en application du plan Famille, pourtant décidé au plus haut niveau. Il serait d’ailleurs dommage, pour ne pas dire inacceptable, que ce plan ne soit, in fine, qu’une opération de communication sur des crédits déjà ventilés.

La rénovation du parc de logements, mal répartis dans les territoires, notamment dans les zones tendues, et dans un mauvais état notoire, se fait attendre, de même que l’augmentation du nombre de places en crèche. De l’aveu même du secrétaire général pour l’administration, l’investissement programmé sur la durée de la LPM ne fera que stopper la dégradation du parc immobilier. Ce constat nous conduit donc à rester lucides et vigilants sur la LPM, à l’heure où les armées font face à un redoutable défi d’attractivité et de fidélisation.

À présent, je souhaite en venir à la présentation des deux questions thématiques que j’ai souhaité aborder cette année. En premier lieu, j’aborderai le sujet du service des essences des armées.

Le choix de travailler sur le SEA est venu d’un contraste, qui m’a paru immense, entre, d’une part, le caractère relativement méconnu de ce service et, d’autre part, l’importance stratégique qu’il occupe sur le terrain et les risques considérables pris par ses personnels pour approvisionner les forces, au plus près du champ de bataille.

De l’approvisionnement en carburants jusqu’à la livraison finale des produits pétroliers, le SEA est en effet un des garants de l’autonomie des forces armées.

L’ensemble des modes d’action du SEA est tourné vers sa mission première : éviter toute rupture d’approvisionnement. Cette mission passe par la maîtrise des voies d’approvisionnement en opération, et donc par une connaissance fine du tissu pétrolier local. Y concourt également une expertise qui permet d’assurer, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, la qualité des produits distribués. Il ne faudrait pas, en effet, qu’un carburant de mauvaise qualité immobilise nos aéronefs au sol ou endommage les moteurs des véhicules terrestres en opération.

Le SEA est un service à l’égard duquel la France peut légitimement éprouver un sentiment de fierté. Je citerai deux exemples pour l’illustrer. En 2013, l’opération Serval n’aurait pas pu être possible sans la réactivité du soutien pétrolier, qui permet cette capacité d’entrée en premier sur un théâtre. En ce moment même, dans un tout autre cadre, le SEA assure une grande partie de l’approvisionnement de l’exercice de l’OTAN « Trident Juncture », qui se déroule en Norvège. C’est dire combien il est respecté par nos alliés, aux yeux desquels il fait figure de modèle.

Aujourd’hui, le SEA fait face à deux défis d’ampleur. Le premier est celui d’une surchauffe opérationnelle du service, qui résulte du haut niveau d’engagement de nos armées. Le second défi se rapporte à l’enjeu de la transition énergétique, porteur à la fois de risques et d’opportunités.

Premièrement, l’état de surchauffe opérationnelle dans lequel se trouve le SEA résulte du décalage entre le degré d’engagement de nos forces et les moyens alloués à ce service.

À l’image de nos forces, le SEA est déployé sur de multiples théâtres d’opération. Des théâtres comme le Sahel se caractérisent par des difficultés considérables pour le SEA en raison de la faiblesse du tissu pétrolier, des élongations importantes – rappelons qu’il s’agit de couvrir une zone grande comme l’Europe –, et de l’âpreté du terrain.

Conséquence, sans doute, de la faible attention portée à ce service, les moyens mis à la disposition du SEA n’ont pas évolué à la mesure du nombre et de l’intensité de nos engagements. Pour cette raison, les moyens humains et matériels dont il dispose pour remplir ses missions sont sous tension.

Entre 2011 et 2018, le SEA a perdu 12,3 % de ses effectifs. La LPM, qui prévoit une hausse de seulement 15 personnels jusqu’en 2022, ne sera pas en mesure d’inverser cette tendance.

En dépit des programmes de rénovation en cours, nombre de véhicules employés par le SEA sur les différents théâtres d’opération ont plus de vingt ans d’âge, souffrent d’un état d’usure avancé, certains n’étant même pas blindés. Signe des temps, le SEA déplore de nombreux troubles post-traumatiques parmi ses personnels de retour d’opération.

J’espère que nous n’attendrons pas une rupture d’approvisionnement grave pour nous rendre compte que nous sommes allés trop loin dans les efforts demandés.

Le deuxième sujet, celui la transition énergétique, se pose aujourd’hui avec acuité.

Soyons clairs : compte tenu du caractère régalien de nos engagements, les considérations opérationnelles doivent évidemment primer, en toutes circonstances, sur les considérations écologiques.

Pour autant, cet impératif ne doit pas faire l’économie d’une réflexion sur la transition énergétique, qui permet d’envisager une réduction de notre dépendance aux carburants, voire une performance énergétique accrue. À cet égard, saluons l’ensemble des initiatives qui, dans le cadre national, européen ou otanien, témoignent d’un travail prospectif mené sur ce sujet.

Sans doute ce travail ne sera-t-il pas complet si le traitement des questions énergétiques par le ministère des Armées continue de faire l’objet d’une approche sectorielle – je rappelle que le SEA ne s’occupe que des carburants. Pour ma part, je serais donc favorable à la mise en place d’une gouvernance et d’une réflexion plus centralisée sur ces questions au sein du ministère des Armées.

J’en viens maintenant à la seconde thématique qu’il m’est apparu important d’évoquer. Il est rare, malgré la liberté du rapporteur budgétaire, que son avis comporte deux parties thématiques.

Cependant, plusieurs facteurs m’ont amené à travailler sur l’externalisation du soutien et de la logistique interarmées. Le premier fut une volonté de réfléchir à un bilan des grandes réformes que le ministère des Armées dut mettre en œuvre sous l’empire de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à partir de 2008.

Le mouvement d’autonomisation des soutiens, corolaire de leur interarmisation, est un changement d’organisation des armées comparable, en termes d’ampleur, à la suspension du service militaire par le président Chirac en 1997. La diffusion des pratiques d’externalisation, qui ont accompagné ces réformes et la réduction du format de nos armées, font partie de ce grand ensemble. Ce grand ensemble ayant un peu plus de dix ans, il s’agissait pour moi de comprendre comment celui-ci avait réagi « à l’épreuve du feu », pour reprendre une formule militaire.

De plus, la manière dont le soutien est externalisé a attiré l’attention du Parlement dans le cadre de son rôle d’évaluation des politiques publiques. Ainsi, pour les plus récents, le rapport d’information des sénateurs Yves Krattinger et Dominique de Legge a appelé le ministère à une grande prudence dans la conception des marchés d’externalisation du soutien. Par ailleurs, le rapport de notre collègue Cornut-Gentille de 2017 a attiré notre attention sur les failles de l’externalisation du transport stratégique. Un tel sujet méritait donc d’être couvert de manière transverse.

Au cours des entretiens que j’ai menés avec les professionnels de la défense, je me suis rendu compte que les soutiens étaient une grande préoccupation des militaires. La question de la fonction habillement, de la gestion des infrastructures ou bien du logement sont en effet des sujets brûlants, qui participent de ce malaise des militaires que l’on évoque depuis bientôt dix ans.

L’externalisation du soutien était donc l’angle tout trouvé pour aborder ces différents sujets.

D’abord, qu’entend-on exactement par « externaliser » ? Une instruction du SGA en donne une définition que je résumerai ainsi : l’externalisation consiste à confier, sur une base contractuelle, une fonction exercée partiellement ou totalement en régie à des opérateurs économiques extérieurs au ministère des Armées.

Initialement conçue comme un moyen de pallier des ruptures capacitaires temporaires, l’externalisation est devenue peu à peu une solution pérenne pour l’organisation du soutien des armées. Elle est devenue un procédé courant pour les infrastructures, pour les soutiens en métropole, et de plus en plus, pour les opérations extérieures.

Par ailleurs, à l’avenir, la tendance semble être au développement de ces pratiques. En effet, le maintien en condition opérationnelle (MCO), la fonction restauration et la fonction habillement, qui cristallisent aujourd’hui de nombreuses critiques des militaires sur la nouvelle organisation des soutiens, pourraient être externalisés.

Cependant, le travail que j’ai effectué a révélé plusieurs failles dans cette architecture.

Premièrement, malgré un cadre théoriquement strict, les pratiques d’externalisation courantes souffrent d’un risque réel d’insécurité juridique. En effet, ces pratiques sont encadrées au niveau ministériel par une instruction de 2018 dont l’application ne semble pas être généralisée par tous les services. Conséquence de ce laxisme réglementaire, j’ai constaté des pratiques qui me semblaient peu conformes aux règles des marchés publics.

Ces faits nous inquiètent en tant qu’ils démontrent les failles du contrôle interne et externe ainsi que la persistance de comportements que des parlementaires avaient su, par le passé, mettre en lumière. Afin de renforcer la cohérence de l’architecture des soutiens des armées, il serait pertinent que les services du ministère renforcent les contrôles internes et externes portant sur les différentes externalisations.

De même, on ne doit pas s’interdire l’interruption ou la fin d’une externalisation pour envisager le retour d’une fonction dans le giron du ministère des Armées.

Le soutien est crucial pour nos forces. Le CEMA a évoqué devant notre commission des projets de réforme pour en assurer une plus grande efficience. Je pense qu’il serait souhaitable, avant d’examiner cette réforme, qu’un bilan de l’activité du service du commissariat des armées (SCA) soit mené par notre commission. Dans cette optique, il me semble opportun qu’une mission d’information soit décidée afin d’étudier l’organisation, les modalités et la régularité des processus de soutien de nos forces. Cette mission pourrait utilement s’intéresser au devenir des bases de défense (BdD), mais aussi aux carences de la fonction habillement et à la problématique du logement des militaires, sans pour autant exclure d’autres sujets.

Cet avis budgétaire n’est qu’une introduction à des travaux que je souhaite rapides et approfondis, dans l’intérêt de nos forces armées.

(Applaudissements.)

M. Yannick Favennec Becot. Vous avez fait allusion, au début de votre intervention, à la retraite des militaires. Lors de l’audition des APNM qui a eu lieu la semaine dernière, j’ai perçu un sentiment de perplexité, voire de doute quant à la façon dont la concertation était menée sur ce sujet très sensible. Quel est votre avis ? Avez-vous des préconisations à faire dans ce domaine ?

M. Jean-Michel Jacques. « Un chef, une mission, des moyens » : vous connaissez ce triptyque. Nous pouvons nous réjouir de la montée en puissance de la LPM que traduit ce budget, qui acte une hausse de 1,7 milliard d’euros des crédits du ministère des Armées en 2019. Toutefois, si nous souhaitons que chaque euro dépensé soit efficient, il est sans doute nécessaire de revoir certains mécanismes, comme vous l’avez évoqué. Pensez-vous que les BdD ont une juste proximité par rapport aux besoins des unités ? Et ne croyez-vous pas qu’il serait nécessaire de donner plus de possibilité de prescription à nos chefs de corps ?

M. Laurent Furst. Je remercie notre rapporteur pour avis d’avoir mis le doigt sur un des services de l’armée qui reste méconnu : le service des essences des armées. Il s’agit d’un service qui fait aujourd’hui des miracles dans le cadre d’une grande élongation des théâtres d’opérations extérieures.

L’armée représente 0,7 % de la consommation pétrolière nationale, ce qui est loin d’être négligeable. Les prix d’acquisition des essences se caractérisent par des variations considérables. Le budget 2019 prévoit de consacrer 400 à 450 millions d’euros au soutien en hydrocarbures des forces armées. Nous avons déjà pu prévoir, par le passé, jusqu’à 700 millions d’euros pour financer le soutien pétrolier. Cela signifie, qu’à un moment donné, l’armée a bénéficié d’« oxygène » budgétaire grâce à la baisse des cours de l’énergie.

Aujourd’hui, nous sommes plutôt dans une phase de hausse des cours du pétrole et l’on pourrait logiquement devoir financer ces 300 millions d’oxygène dont on a bénéficié par le passé. Cette compensation pourrait toutefois grignoter une partie de l’effort budgétaire consenti par la Nation pour son armée. Le rapporteur pense-t-il que cette augmentation des cours du pétrole doit être compensée ?

M. Christophe Blanchet. À la fin de votre propos, vous évoquiez les problèmes que vous avez constatés et vos doutes sur les conditions d’attribution de certains contrats d’externalisation. Est-ce que vous pouvez être plus précis ?

M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis. La réforme annoncée des retraites est une préoccupation majeure aussi bien des militaires sur le terrain que de l’ensemble de l’encadrement. Il est essentiel que la spécificité de la condition militaire soit prise en compte. La façon dont travaillent les militaires, et en particulier leur devoir de disponibilité « 24 h/24 », ne permet pas d’appliquer les mêmes règles de retraite que celles applicables aux personnels civils. C’est donc un sujet qui mérite d’être souligné et qui doit faire l’objet d’un accompagnement tout au long de l’élaboration de la réforme. Il nous faudra être très vigilants. Nous profiterons des nombreuses auditions avec les responsables militaires pour débattre et essayer d’apporter un appui pour faire reconnaître cette spécificité militaire.

L’éloignement des soutiens est un des points qui est revenu de façon systématique lors de l’ensemble des entretiens que j’ai pu mener. Les militaires ont le sentiment de ne plus pouvoir disposer, au sein de chaque corps, de leurs propres moyens de soutien. Il y a une carence importante, en particulier, de la fonction « habillement » au sein de la marine et de l’armée de l’air. Si beaucoup de moyens ont été mis pour conduire les opérations extérieures, ces deux armées peinent à trouver des tenues « sable ». C’est ce que je pointe dans mon avis budgétaire auquel je vous renvoie. Cela nécessite de revenir en partie sur le mouvement de mutualisation et d’externalisation des soutiens afin que chaque chef de corps puisse posséder, au plus près de lui, les moyens de répondre aux besoins de ses unités.

Le SEA a une spécificité en matière comptable et financière. Ce service a, en interne, la faculté d’anticiper et d’atténuer en partie les hausses des prix du carburant. Cela étant dit, le fait d’envisager une compensation pour nos armées, comme vous le soutenez, me paraît pertinent. D’ailleurs, votre intervention accompagne-t-elle l’amendement que nous soutiendrons tout à l’heure ? Il me paraît important, en complément de la manière dont le SEA gère les fluctuations des cours, de compenser l’augmentation du coût budgétaire du carburant pour nos armées que l’on constate aujourd’hui et qui devrait encore s’accroître.

Lors de mes entretiens, aussi bien avec le secrétaire général pour l’administration qu’avec le directeur du service spécialisé du transport et de la logistique (SSLT), ceux-ci m’ont fait part d’un certain nombre de manquements. En d’autres termes, ils m’ont fait part de pratiques qui ne relèvent pas toujours du code des marchés publics tel qu’il est appliqué par les collectivités locales avec, derrière, la rigueur du contrôle du sous-préfet. Ce sont des pratiques qui se sont parfois généralisées. Dans mon avis budgétaire, il y a des exemples très précis qui sont pointés et qui méritent qu’on y mette fin. En effet, ces pratiques ne sont pas très saines, même si on peut imaginer qu’elles sont parfois le résultat d’une volonté, non pas de contourner la réglementation, mais d’être plus efficient. J’ai entendu dire, y compris par le CEMA, qu’il y avait une volonté de renforcer les contrôles. Je vous renvoie à mon rapport pour en savoir plus.

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* *

M. le président. Je passe maintenant la parole au rapporteur pour avis des crédits relatifs à la préparation et à l’emploi des forces terrestres.

M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis. Mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de vous présenter cet avis sur les crédits de l’armée de terre pour la deuxième année consécutive, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

Cette année encore, notre collègue Sereine Mauborgne, députée du Var ici présente, et moi-même avons travaillé en parfaite intelligence et en parfaite complémentarité, chacun avec ses spécialités. Nous avons réalisé ensemble pas moins de onze auditions et cinq déplacements. J’en profite pour saluer la disponibilité de nos « Terriens », les militaires de l’armée de terre, qui nous ont reçus avec beaucoup d’attentions, afin de faciliter notre compréhension des enjeux qui sous-tendent les orientations budgétaires dont nous débattons ici, à Paris. Leur contribution, leurs retours de terrain sont essentiels.

Cette année 2018 a mis en tension les hommes, les équipements et les familles. Mais l’armée de terre a toujours répondu présent. Elle est « au contact », résiliente, toujours disponible, que ce soit en opération extérieure ou intérieure, ou quand la situation l’exige. Ce fut le cas la semaine dernière, dans l’Aude, où 150 parachutistes du 3e régiment de parachutistes d’infanterie de marine (3e RPIMa) ont été déployés face aux inondations. Je veux profiter de cette intervention pour saluer le courage et le professionnalisme des hommes et des femmes qui servent dans l’armée de terre.

Comme vous le savez, celle-ci a un rôle central dans les interventions en assurant la stabilisation des territoires dans le temps long. Elle supporte par ailleurs l’essentiel des pertes au combat, comme encore la semaine dernière, avec le décès du caporal Abdelatif Rafik au Mali. Aux yeux de nos soldats, son budget représente donc plus qu’un instrument d’allocation de crédits : c’est une marque de reconnaissance de la Nation et de l’attention que nous portons à leur protection.

Alors, que dire du projet de loi de finances pour 2019 pour l’armée de terre ? C’est un budget conforme en tous points à la loi de programmation militaire. Les crédits du « BOP “Terre” », c’est-à-dire les fonds gérés directement par le chef d’état-major de l’armée de terre, s’établissent à 1 440 millions d’euros, en augmentation de 10 % par rapport à 2018. Cette hausse est principalement portée par l’entretien programmé du matériel (EPM). Le montant total de crédits prévus à ce titre dépasse le milliard d’euros en 2019, ce qui représente une rallonge de 127 millions par rapport à 2018. Ces nouvelles ressources permettront d’atteindre des niveaux de disponibilité des matériels (DTO) enfin compatibles avec le niveau de nos engagements et de nos besoins en termes de préparation opérationnelle. Rappelons que le taux de disponibilité du Tigre en 2018 s’élevait à 25 % – autrement dit, trois quarts de ces hélicoptères ne volent pas – et celui du Caïman à 37 %. C’est une situation quasi intenable pour nos soldats, qui sera corrigée par la commande de nouveaux appareils et l’amélioration de la DTO. Enfin, l’ensemble des autorisations d’engagement prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 au profit de l’armée de terre augmente globalement de 13 % en 2019, indice d’une augmentation durable du niveau des ressources.

Ces dispositions budgétaires auront une traduction physique dès 2019 avec la livraison de 7 600 fusils d’assaut HK 416F, en remplacement progressif du FAMAS, de 1 650 ensembles de parachutage du combattant, de 430 véhicules tactiques 4×4 « VT4 », en remplacement de la fameuse P4, en service depuis plus de 35 ans, une longévité tout à fait singulière ! Chaque soldat de la force opérationnelle terrestre (FOT) en opération sera en outre équipé, dès l’an prochain, d’un gilet pare-balles de dernière génération – une demande forte de l’an dernier –, d’un treillis F3 retardant la flamme, de nouvelles lunettes balistiques et de nouveaux gants de combat. C’est donc effectivement une LPM « à hauteur d’homme » que nous mettons en œuvre. Enfin – et c’est selon moi une des livraisons les plus structurantes – 89 blindés Griffon seront livrés, après plusieurs années de travaux d’infrastructures ou de simulation, comme nous avons pu le voir à Vannes récemment. 2019 sera donc « l’année SCORPION ». Elle renforcera une armée de terre qui associe rusticité et haute technologie.

Tous ces éléments sont autant de signes tangibles de remontée en puissance qui manifestent concrètement notre entrée dans une ère de renouveau, une ère dans laquelle un défi majeur est celui de la fidélisation des hommes et des femmes qui s’engagent au service de la Nation.

Pourquoi ce défi de la fidélisation et pourquoi s’agit-il même du tout premier défi ? Parce qu’après avoir investi des sommes importantes dans le recrutement et la formation, dans le cadre du passage de la FOT de 66 à 77 000 hommes de 2015 à 2017, ce qui représente 11 000 recrutements nets, le temps est venu de s’assurer que ceux-ci disposent de l’ensemble des compétences dites « du haut du spectre » pour faire face aux menaces identifiées dans la Revue stratégique. Cette manœuvre ne sera profitable à nos forces que si les militaires qui en bénéficient restent assez longtemps pour développer des compétences, accumuler de l’expérience et la transmettre à leurs camarades. C’est pourquoi l’armée de terre souhaiterait porter à huit ans la durée moyenne d’engagement et fidéliser ses cadres expérimentés. Le taux d’attrition des militaires du rang au bout de six mois, à 30 %, est encore trop élevé au regard de l’objectif, qui est de 25 %. La fidélisation est aussi, mes chers collègues, un impératif au titre de la bonne gestion des deniers publics. Car perdre la bataille de la fidélisation, c’est devoir consentir un effort financier surdimensionné, pour recruter et former de nouvelles recrues.

Outre des ressources supplémentaires, la LPM prévoit plusieurs dispositifs pour gagner cette bataille de la fidélisation. Des souplesses permettront notamment de mieux concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Restent des sujets de vie courante qui méritent toute notre attention. Le chef d’état-major de l’armée de terre cite souvent deux aspects : « bien vivre de son métier » et « bien vivre son métier ».

Sur le premier aspect, Claude de Ganay en a parlé assez longuement, le précédent Louvois a durablement altéré la confiance que nos militaires avaient dans le système de paiement de la solde. La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), le prélèvement à la source, la réforme des retraites prévue l’an prochain suscitent une certaine anxiété. En tant que députés de la commission de la Défense nationale et des forces armées, il nous incombe de faire connaître les spécificités du modèle RH de nos armées et de les faire valoir lors de l’examen de ces réformes.

Sur le second aspect – «  bien vivre son métier », il faut nous atteler à l’amélioration des conditions de vie et de travail de nos militaires. Je pense plus particulièrement à l’hébergement et au logement, qui figurent parmi les premières causes d’insatisfaction dans les enquêtes sur le moral ou la condition militaire. À cet effet, les avancées permises par le plan Famille se sentiront dès l’an prochain avec la création de nouvelles garderies et le déploiement accéléré du Wifi. Le plan Famille était d’ailleurs l’un des objets de la visite de la ministre des Armées, jeudi dernier, au régiment d’infanterie chars de marine (RICM) de Poitiers. Le chef d’état-major de l’armée de terre nous a aussi fait part de son inquiétude à l’égard du soutien santé, très sollicité aujourd’hui en opérations.

Enfin, nous avons tous perçu, au cours des auditions successives, des débats internes sur l’organisation du ministère pour accompagner au mieux la remontée en puissance. Depuis une dizaine d’années, le ministère des Armées a été plus habitué aux déflations d’effectifs qu’aux remontées en puissance. Il doit prendre un nouveau tournant et ce changement de paradigme n’a rien d’évident. Il faudra procéder aux adaptations nécessaires pour que les ressources supplémentaires votées en loi de programmation militaire soient rapidement mobilisées pour améliorer les conditions de vie et de travail, ou réaffectées à d’autres besoins urgents. Voilà ce que je pouvais vous dire sur le budget de l’armée de terre en 2019.

Ensuite, comme l’an dernier, Sereine Mauborgne et moi-même nous sommes attachés à approfondir un thème qui nous a paru d’actualité. Après l’accélération du programme SCORPION en 2017, qui a d’ailleurs porté ses fruits puisque ce programme a effectivement été accéléré et que ses cibles ont été rehaussées dans la LPM, nous nous sommes intéressés à la préparation opérationnelle des forces terrestres. Pourquoi ce thème ? Parce qu’il manifeste à lui seul l’ensemble des enjeux auxquels fait face l’armée de terre en ce début de programmation, notamment la disponibilité des hommes et celle des matériels. La manière dont sont préparés les hommes et femmes fait la différence sur le terrain : c’est bien ce qui nous a été dit à de nombreuses reprises au cours de nos auditions.

Nous avons fait face à un constat simple mais paradoxal : alors que les outils de la préparation opérationnelle n’ont jamais été aussi performants, le niveau d’entraînement de nos soldats a dramatiquement chuté en 2015, à la suite du déploiement de la force Sentinelle, avec un effet durable, clairement observable sur l’ensemble d’une génération. À Lille, au commandement des forces terrestres, nous avons pu observer que plus de 50 % des exercices et passages en centres d’entraînement avaient été annulés en 2015. Le nombre de jours de préparation opérationnelle par an et par soldat a chuté à 64 jours, contre 84 en 2014. Rappelons que la cible est de 90 jours par an… Entre 2015 et 2016, c’est ainsi l’équivalent d’un an d’entraînement cumulé qui a été perdu, avec des conséquences d’autant plus néfastes que l’armée de terre est une armée qui se renouvelle constamment.

Soyons bien clairs : il ne s’agit pas de dire ici que l’entraînement de nos soldats sur le point de partir en opération extérieure aurait été négligé. Mais simplement, depuis 2015, l’intensité de nos engagements, extérieurs comme intérieurs, a contraint l’armée de terre à s’appuyer sur son capital opérationnel et à se concentrer excessivement sur la mise en condition finale (MCF), autrement dit, sur la préparation à une guerre en particulier, au détriment de la préparation à la guerre, en général. Le résultat, c’est que certains savoir-faire ont été négligés. Au-delà de Sentinelle, la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes a demandé un effort de formation considérable, qui a mobilisé les infrastructures et des cadres expérimentés de l’armée de terre. Ces derniers ont dès lors été moins disponibles pour l’entraînement des forces. Enfin, la « sur projection » de plusieurs matériels, très sollicités en opérations, et les problèmes de disponibilité technique ont aussi réduit les possibilités d’entraînement.

Reprendre un entraînement générique est indispensable pour être en mesure de répondre à tout type de conflit. Le général Facon, commandant le centre de doctrine et d’enseignement du commandement, l’a bien montré devant notre commission. Les « RETEX » du Donbass, de la bataille de Mossoul ou encore de nos engagements en bande sahélo-saharienne nous invitent à revenir à certains fondamentaux. Comme je l’avais indiqué en conclusion de mon rapport sur le numérique dans les forces armées, la technologie ne lèvera jamais complètement le brouillard de la guerre, ni ne dispensera de la nécessité de maîtriser les savoir-faire fondamentaux. Les avancées exceptionnelles des nouveaux systèmes d’armes doivent s’ajouter à la rusticité, aux capacités physiques, à l’autonomie du chef tactique, à l’adaptation et la pugnacité qui font l’esprit guerrier de nos soldats.

Nos principaux alliés réinvestissent actuellement dans la préparation opérationnelle, suivant des priorités voisines des nôtres. Aux États-Unis, le général Mark Milley, chef d’état-major de l’armée de terre américaine, a placé la « capacité opérationnelle immédiate » en priorité n° 1 de son action. L’armée de terre américaine a en effet constaté – à force de comparaison avec ses adversaires comme avec ses alliés – que ses soldats n’étaient pas – ou plus – prêts au combat de « haute intensité ». Le nouvel entraînement sera plus dur, plus physique, de jour comme de nuit, comprendra plus de tir, d’exercices d’orientation, d’exercices de cohésion et de sauvetage de combat. L’armée britannique a pour sa part réinvesti dans les fondamentaux (« Back to Basics ») en redonnant la priorité à l’entraînement individuel jusqu’au niveau des compagnies (« Collective Training »). En France, nous venons de nous doter d’une Revue stratégique, fruit du retour d’expérience de nos engagements les plus récents et de l’observation des conflits actuels. Un réengagement dans la préparation opérationnelle est perceptible dès 2017 selon les priorités suivantes : consolider la préparation opérationnelle interarmes ; anticiper et conduire l’arrivée puis l’appropriation de SCORPION dont les premières livraisons sont attendues dès 2019 ; développer des innovations visant à contrer les menaces émergentes, notamment dans le domaine cyber et de la lutte anti-drones ; approfondir l’interopérabilité avec nos principaux partenaires. J’y ajouterai le passage en centre d’aguerrissement. La visite du centre d’entraînement en forêt équatoriale (CEFE) m’a convaincu de la pertinence de cet entraînement qui constitue une formidable école du soldat pour un coût, somme toute, modique. Le CEFE, c’est quelques planches, un peu de barbelé, des instructeurs mais un chef, en y passant, dans la boue, avec sa section, peut y acquérir des savoir-faire en matière de cohésion d’équipe, de gestion du stress et de franchissement d’obstacles. D’ailleurs, pour rester en Guyane, l’opération Harpie est une bonne illustration des limites de la technologie. En forêt, seuls les déplacements pédestres sont possibles, les batteries sont lourdes et les transmissions fonctionnent mal. Il faut donc garder des hommes et des femmes pour mener ces opérations.

Ces priorités étant fixées, la LPM prévoit un redressement du niveau d’activité des forces terrestres en deux temps : jusqu’en 2022, un temps de stabilisation de l’activité à son niveau actuel, avec un effort consenti en faveur de la régénération des matériels, une priorité donnée à une préparation opérationnelle ciblée sur les engagements permanents, puis une progression permettant d’atteindre les objectifs en 2025, avec la reconquête de l’ensemble des savoir-faire du « haut du spectre ». La LPM fixe surtout – et c’est inédit – des normes d’entraînement détaillées, exprimées en heures, kilomètres et coups tirés à l’entraînement, et non plus uniquement en jours de préparation opérationnelle.

Pour réussir cette manœuvre, nous pourrons nous appuyer sur des infrastructures exceptionnelles – nous avons visité notamment le CENTAC et le CENZUB, en Champagne – et sur des outils de simulation extrêmement sophistiqués dont nous avons pu remarquer la complémentarité avec le réel.

Mais plusieurs autres freins demeurent : en premier lieu, la disponibilité technique des matériels ; en second lieu, la disponibilité des hommes et des unités au niveau requis pour l’exercice ; enfin, il faut pouvoir disposer de cadres et de formateurs de qualité.

Le chef d’état-major de l’armée de terre l’a souligné à plusieurs reprises pendant nos discussions sur le projet de loi de programmation militaire et il y a encore une semaine, alors qu’il était interrogé sur le projet de loi de finances pour 2019 : il n’y aura de réussite que collective. Premièrement, je salue l’implication de chaque soldat et les efforts de communication déployés par le chef d’état-major de l’armée de terre pour faire connaître les avancées concrètes prévues par la LPM et ainsi associer l’ensemble de ses militaires à cette manœuvre. Deuxièmement, la réussite de cette manœuvre nécessite une vraie mobilisation de la part des industriels en faveur de la disponibilité technique des matériels. Mais pas seulement : nos travaux nous conduisent aussi à penser que le moindre retard dans les livraisons de SCORPION aura un effet désastreux sur la remontée en puissance de la préparation opérationnelle, en décalant les plannings des centres de tests et de formation sur ces nouveaux équipements. C’est pourquoi nous devons veiller au plus grand respect des délais de la part des industriels. Troisièmement, cette manœuvre demandera à l’état-major de l’armée de terre de progresser en termes d’agilité pour s’adapter aux aléas et exploiter toutes les possibilités d’entraînement entre les opérations. Enfin, et ce sera mon dernier point, nous avons, nous aussi, au niveau politique, un rôle à jouer dans l’atteinte de cet objectif de reconstruction du capital opérationnel de notre armée de terre. Nous devons garder à l’esprit que la remontée en puissance de la FOT répondait à un besoin urgent, celui de Sentinelle, mais n’offrait guère de marges de manœuvre excédentaires. Cela signifie que la remontée en puissance de la préparation opérationnelle s’appuie aujourd’hui sur un équilibre fragile qu’il faudra surveiller et éventuellement consolider. C’est pourquoi, sans remettre en cause l’opération Sentinelle, qui garde aujourd’hui toute sa pertinence, il me semble qu’il serait souhaitable d’utiliser les possibilités d’aménagement existantes pour favoriser le retour à un temps de préparation opérationnelle suffisant.

Enfin un dernier point. Lors de ce travail, je crois que nous avons réalisé ma collègue et moi-même combien la production de capacités nouvelles était longue, aussi bien sur le plan matériel qu’humain. Aussi, gardons en tête que nos armées ne doivent pas uniquement être dimensionnées pour faire face au besoin du moment, mais pour couvrir le spectre le plus large des menaces, afin qu’il ne soit jamais trop tard.

Monsieur le président, mes chers collègues, je conclus en donnant un avis très favorable au PLF 2019, qui permet à l’armée de terre d’entrer dans une phase de reconstruction de son capital opérationnel à laquelle nous prendrons toute notre part en restant attentifs à la préservation des équilibres. Je vous remercie.

(Applaudissements.)

M. le président. Merci, Monsieur le rapporteur des crédits de l’armée de terre. Je suppose, comme c’est l’armée qui a les effectifs les plus importants, qu’il est normal que le rapporteur soit celui qui consacre dix-neuf minutes à son exposé ! (Sourires)

M. Philippe Chalumeau. Je salue l’effort sans précédent au profit de l’armée de terre, un effort tant attendu ! Le temps du renouveau est arrivé. Merci pour votre rapport très détaillé, Monsieur le rapporteur. Je voudrais faire état d’un retour d’expérience récent, alors que j’étais, avec quelques collègues, en déplacement auprès des soldats de la force Barkhane, dont je salue au passage l’engagement. Vous avez vous-même cité le problème de la disponibilité des matériels. Au Sahel, un pilote de Tigre nous a montré une boîte de transmission au niveau de l’empannage particulièrement perméable au sable, qui génère beaucoup de pannes. Je voudrais savoir si ces retours d’expérience étaient bien pris en compte par les constructeurs.

Mme Nicole Trisse. Merci pour cet exposé, Monsieur le rapporteur. Vous avez évoqué la fidélisation mais pas la féminisation. Quelques questions me taraudent cependant : quelle est la part des femmes dans les recrutements massifs de ces dernières années ? Sont-elles fortement représentées dans les départs avant six mois ? Pourquoi, le cas échéant ?

M. Laurent Furst. Nous avons reçu le chef d’état-major des armées qui nous disait, il y a quelques semaines, combien l’armée de terre était « à plat », « à bout », ce sont ses mots. Je ne dénie pas le droit à la majorité d’être fière de la LPM qu’elle a votée et des moyens qui sont alloués aux armées. Mais j’imagine, au regard du constat qui vient d’être fait, qu’il faudra sûrement de nombreuses années avant de revenir à un niveau opérationnel satisfaisant. J’ai eu le sentiment en vous écoutant, Monsieur le rapporteur, que nous avions encore nombre d’obstacles à franchir. J’aimerais avoir votre avis : combien d’années faudra-t-il et quelles difficultés devrons-nous encore surmonter ?

M. André Chassaigne. En juillet 2017, la Cour des comptes a rendu publiques ses observations et recommandations sur la loi de programmation militaire mais aussi sur les perspectives financières de la mission « Défense ». Parmi ces recommandations figurait un objectif de maîtrise des dépenses, objectif que je ne partage pas, vous l’imaginez bien. L’externalisation de la restauration et de l’habillement, la réduction du parc automobile, le chantier du maintien en condition opérationnelle des matériels étaient présentés comme des nécessités. En 2019, des mesures ont-elles été mises en œuvre dans les forces terrestres ?

M. Jean-Michel Jacques. À l’occasion de la visite du 3e RIMa que nous avons faite ensemble, nous avons vu une simulation opérationnelle dans une salle dédiée à cet entraînement, avec des logiciels adaptés qui permettent à nos soldats de travailler la coordination, d’apprendre à se situer par rapport à l’ensemble de leur groupe et d’améliorer les comptes rendus et la communication, avant d’aller sur le terrain. Cela ne remplacera jamais l’action sur le terrain mais cette pratique paraissait avantageuse. Pouvez-vous nous dire si elle est dotée de moyens suffisants dans ce budget ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Nous avons précédemment évoqué les réservistes de la gendarmerie, qui sont 31 000, un chiffre instructif rapporté à l’objectif de 40 000 réservistes pour l’ensemble des armées. L’emploi annuel moyen est de 37 jours – c’est l’objectif fixé dans les trois armées. Le budget est fixé à 200 millions d’euros par an. Je souhaiterais savoir si les objectifs, tant en termes de volume annuel de recrutement que de jours d’emploi, sont atteints cette année.

M. Joaquim Pueyo. Je voudrais vous poser une question sur la fidélisation, qui est un enjeu central. Le rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire contient des chiffres alarmants puisqu’apparemment, 67 % des militaires envisagent de quitter les armées. Le taux de renouvellement des premiers contrats augmente mais reste faible, notamment dans l’armée de terre. Quelle est votre analyse à ce sujet ? Quelles politiques pourraient permettre de mieux fidéliser à l’avenir ?

M. Christophe Lejeune. Lors de son audition, le général Bosser a évoqué l’attention qu’il porte à la fidélisation de ses femmes et de ses hommes. Il a souhaité porter la durée d’engagement de six à huit ans, vous l’avez rappelé. Il a énuméré les nombreuses mesures articulées autour du plan Famille, ainsi que le renouvellement des « petits » comme des « gros » équipements. Il a aussi parlé du confort de la tenue de sport, érigé au rang de priorité. Remettre le militaire au centre des préoccupations des armées est à mon avis la clé de voûte de la fidélisation, après des années de déflation d’effectifs. Qu’en pensez-vous ?

Mme Séverine Gipson. Merci pour ce rapport détaillé et riche d’informations. Lors de la présentation du programme 178 « Préparation et emploi des forces », la préparation opérationnelle a été abordée. Pensez-vous que la préparation des pilotes d’hélicoptères est optimale ? Existe-t-il d’autres spécialités qui pourraient ainsi souffrir d’un manque d’entraînement ?

M.  Patrice Verchère. Monsieur le rapporteur, vous nous avez confirmé que 89 véhicules blindés Griffon seraient livrés en 2019. L’objectif est de 2 080 VBMR à terme. À cette allure, nous mettrons un temps considérable à remplacer nos équipements ! Quelles sont vos perspectives ?

M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis. Je commence par la fin, avec les livraisons SCORPION. Les prévisions de 2019 sont en tous points conformes avec la trajectoire fixée en LPM qui, je le rappelle, a rehaussé les cibles et accéléré les livraisons. Il faut laisser le temps aux chaînes de production industrielle de s’adapter mais, je vous rassure, le rythme de livraisons va bien s’accélérer par la suite. J’ajoute que l’armée de terre n’est pas non plus en mesure d’absorber des livraisons à une cadence beaucoup plus élevée, compte tenu des infrastructures et de la formation à mettre en place par ailleurs. J’ai l’impression que l’armée de terre a abordé ce programme de manière très globale et s’y trouve bien préparée. Il faut néanmoins rester attentif à ces cadences de livraisons.

Ensuite, notre collègue Séverine Gipson m’interrogeait sur la formation des pilotes de l’aviation légère de l’armée de terre (ALAT), qui à elle seule concentre beaucoup des difficultés de l’armée de terre pour la remontée en puissance de sa préparation opérationnelle. Les centres de formation et les écoles de l’armée de terre ont été regroupés sous l’égide du commandement de l’entraînement et des écoles du combat interarmes (COME2CIA) tandis que l’ALAT a conservé son propre dispositif de formation et d’entraînement, compte tenu de ses spécificités au sein de l’armée de terre. Nous avons entendu le général Grintchenko, le commandant de l’ALAT. Il nous a rappelé quatre chiffres importants : 300 aéronefs, 220 équipages, 2 500 mécaniciens, 180 heures de vol par an. Si je reprends le premier des deux enjeux que j’ai cités tout à l’heure s’agissant de la remontée en puissance de la préparation opérationnelle, celui de la disponibilité des matériels : sur 300 aéronefs, environ deux tiers ne sont pas en état de voler. Le COM-ALAT estime que le nombre maximum d’hélicoptères indisponibles doit être réduit à 120, notamment en réduisant la maintenance industrielle. Compte tenu de la forte indisponibilité des hélicoptères et du niveau d’engagement opérationnel, le nombre d’aéronefs disponibles pour l’entraînement et la formation se trouve considérablement réduit. Le deuxième enjeu a trait au haut niveau de formation des pilotes. Le retour d’expérience du Donbass doit nous alerter : les militaires ukrainiens avaient des hélicoptères mais ils ont tous été détruits au premier engagement, du fait de l’insuffisante formation des pilotes. Or, le fort renouvellement des effectifs ces dernières années a créé une forte hétérogénéité dans le niveau de formation des pilotes de l’ALAT, seule une minorité de pilotes étant aujourd’hui en mesure de conduire les missions à forte valeur ajoutée.

J’en viens maintenant à la question de notre collègue Philippe Chalumeau sur la boîte de transmission du Tigre en opération Barkhane. Le sable local est effectivement très abrasif. Nous avons tous en mémoire ces chaussures dont les semelles se décollaient. Il n’y a pas que la haute technologie qui souffre de cet environnement. En tout état de cause, l’emplacement de la boîte de transmission a été modifié sur le Caïman. Notre collègue Sereine Mauborgne en parlerait mieux que moi, mais je crois qu’il est question de transférer une partie de la maintenance des hélicoptères sur les théâtres d’opérations puisqu’il s’avère extrêmement difficile de déplacer ces matériels. Il faut notamment démonter l’hélicoptère pour le faire rentrer en pièces détachées dans un A400M.

Notre collègue Nicole Trisse me posait la question de la féminisation. C’est un sujet important mais la demande qui nous est adressée de manière constante depuis le terrain est : « Ne nous imposez pas de quotas ! ». Il faut encourager la féminisation mais ce sont les effets opérationnels que les armées sont susceptibles de produire sur le terrain qui doivent prévaloir. Dans l’armée de terre, les femmes représentent près de 10 % des effectifs, ce qui nous place dans une moyenne honorable par rapport à nos alliés et voisins, bien que ce soit, des trois armées, la moins féminisée, certainement du fait de ses caractéristiques intrinsèques. J’étais au service de santé des armées il y a une quinzaine de jours, et sans avoir fait de décompte précis, je pense que la part des femmes était de plus de 50 % dans les rangs. À ma connaissance, on n’a pas remarqué d’attrition plus particulièrement féminine mais je dois avouer que je ne sais même pas si une telle statistique existe. L’état-major de l’armée de terre a par ailleurs annoncé un plan consacré à l’égalité professionnel entre les femmes et les hommes.

M. Furst, vous disiez qu’il faudrait un certain temps avant l’atteinte de notre ambition opérationnelle. Vous avez raison et je pense qu’il faut que nous en ayons tous conscience. C’est facile de diminuer les effectifs. Reconquérir un capital opérationnel, c’est coûteux et cela prend du temps. Comme je l’ai dit, la remontée en puissance se fera en deux temps : depuis 2015, elle fut essentiellement quantitative, avec le passage de la FOT de 66 000 à 77 000 hommes, et le temps est venu aujourd’hui de travailler davantage sur la dimension qualitative, en revenant à certains savoir-faire qui ont été un peu négligés du fait des contraintes opérationnelles.

Notre collègue André Chassaigne me posait une question sur l’externalisation. Celle-ci est toujours regardée avec une certaine inquiétude de la part des militaires. Au Tchad, il y a une dizaine de jours, j’ai été assez étonné de notre dépendance à l’égard du monde civil pour le soutien, qu’il soit terrestre ou aérien, et notamment pour acheminer les éléments dont nous avons besoin dans nos bases avancées, sur les théâtres d’opérations. Pour autant, il faut trouver les bons équilibres ; on ne peut pas gagner toutes les guerres à la fois. La ministre a d’ailleurs fait des annonces importantes sur le MCO lors de son déplacement au 2e régiment du matériel de Bruz en juillet, allant dans le sens d’une meilleure répartition entre les prestations réalisées en interne et les prestations externalisées. À mon sens, le principal enjeu, c’est celui de la contractualisation. Il faut demander à nos partenaires extérieurs de s’engager davantage sur les délais. Le plan MCO-Terre 2025 permettra d’avancer dans cette direction, étant entendu que l’armée de terre conservera toutes ses ressources en matière de maintenance opérationnelle, indispensables sur le terrain.

Sur la simulation, Jean-Michel Jacques et moi-même nous sommes rendus ensemble au 3e RIMa. Je confirme que la simulation est un outil complémentaire à l’entraînement sur le terrain. Cela fait quelques années, je pense, que nous ne jouons plus, les uns et les autres, aux jeux vidéo. Mais nous avons été frappés par le réalisme des simulations qui n’ont rien à envier aux jeux vidéo d’aujourd’hui. Bien entendu, les soldats ne s’entraînent pas uniquement derrière un ordinateur. Mais ils peuvent répéter, et à moindre coût, des procédures collectives pour valoriser pleinement ensuite leur passage en centre d’entraînement. Les moyens prévus dans le projet de loi de finances pour 2019 sont satisfaisants. Il y a peut-être un point à déplorer seulement : la simulation permet de s’entraîner à l’échelle des brigades, comme nous l’avions vu à Vannes, mais les capacités d’interconnexion entre les régiments sont parfois insuffisantes pour supporter le flux de données induit par l’entraînement simultané de plusieurs milliers de soldats.

Pour répondre à la question de M. Jean-Charles Larsonneur sur les réserves, j’indique que la dynamique se maintient. Deux chiffres en témoignent : mille réservistes ont été mobilisés l’été dernier dans le cadre de Sentinelle, ce qui conforte le rôle de la réserve désormais indispensable même en temps de paix, et la cible de 34 000 réservistes est maintenue. Dans tous les régiments où nous allons, on nous parle d’un désir de s’engager qui ne faiblit pas et qui ne se heurte qu’au manque de disponibilité.

Il me reste à répondre à deux questions, et d’abord à celle de M. Joaquim Pueyo sur la fidélisation, que j’ai décrite comme le premier défi de l’armée de terre. En la matière, il y a deux axes de travail que j’ai rappelés : « bien vivre de son métier » et « bien vivre son métier », avec, notamment, les améliorations apportées par le plan Famille. Chacun insiste sur l’amélioration de la condition militaire et l’arrivée des équipements individuels, d’où l’importance de bien communiquer sur les avancées de cette nouvelle LPM, compte tenu du temps parfois nécessaire pour que les nouveautés arrivent dans les régiments. Pour un engagé de l’armée de terre, une durée de deux ou trois ans est extrêmement longue. Il s’attend à des arrivées beaucoup plus rapides et il faut pouvoir le rassurer.

Enfin, je réponds à la dernière question, celle de Christophe Lejeune, qui me tient particulièrement à cœur et sur laquelle j’espère que nous trouverons des marges d’adaptation. Le coût du renouvellement de la tenue de sport a été calculé par l’armée de terre : c’est 15 millions d’euros. Cela peut paraître anecdotique…

M. le président. C’est le prix d’un hélicoptère…

M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis. Oui, vous avez raison, Monsieur le président : il faut choisir. Mais renouveler les tenues de sport serait un signal tangible, rapide, qu’on pourrait fournir immédiatement à l’ensemble des soldats de l’armée de terre. Cela aurait un effet opérationnel de mon point de vue, puisque le militaire se lève et s’entraîne dès le matin avec sa tenue de sport. Je compte bien déposer un amendement pour appeler l’attention de la ministre sur ce point et examiner s’il est possible de dégager 15 millions d’euros pour fournir une belle tenue de sport à l’ensemble des soldats de l’armée de terre.

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M. Jean-Jacques Bridey, président. Nous en venons à l’avis de notre collègue Jacques Marilossian sur les crédits de la marine nationale.

M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis. Depuis 1991 et la chute de l’Union soviétique, de nombreux décideurs ont cru que nous allions connaître un environnement international pacifié. C’est ainsi que depuis cette époque, les lois de programmations militaires se sont distinguées par leurs réductions d’effectifs et la limitation des équipements. Mais la loi de programmation militaire 2019‒2025 a posé les jalons de la remontée en puissance de notre pays, et l’objectif d’une autonomie stratégique nationale et européenne pérenne, l’« Ambition 2030 », a été affirmée.

Le projet de loi de finances 2019 marque une première étape dans la réalisation de cette ambition. Les crédits du programme 178 consacrés à la préparation des forces navales s’élèvent à 5,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement ‒ soit 117,8 % de plus qu’en 2018 et 191 % de plus qu’en 2017 ‒ et à 2,4 milliards d’euros en crédits de paiement, soit 5,5 % de plus qu’en 2018 et 8 % de plus qu’en 2017. Ce budget traduit les priorités suivantes : d’abord, le plan Famille, consacré à l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels militaires et civils, ainsi qu’à leurs familles ; ensuite, le renouvellement accéléré de nos capacités opérationnelles en remplaçant nos matériels anciens par des équipements modernes ; par ailleurs, l’autonomie stratégique nationale et européenne, dans laquelle la France sera au cœur des coalitions ; enfin, l’innovation permanente, afin d’assurer la supériorité opérationnelle et technologique de nos armées dans les défis futurs.

Dans une première partie de mon avis, j’analyse comment ces priorités sont mises en œuvre dans le budget proposé pour 2019. La seconde partie de ce rapport est consacrée à la guerre des mines, sujet qui soulève des enjeux majeurs, en matière d’innovation permanente et d’autonomie stratégique, ne serait-ce que pour la dissuasion nucléaire.

Ainsi, la loi de programmation militaire 2019-2025 ouvre la voie à un programme très important de réarmement de la marine nationale. Elle a une double ambition, d’une part, de consolider nos capacités militaires jugées insuffisantes et, d’autre part, de moderniser nos forces armées. Les crédits demandés par le projet de loi de pour finances 2019 vont dans ce sens. C’est en cela un marqueur incontestable de la remontée en puissance de nos armées. Bien sûr, pour y parvenir, un suivi rigoureux de l’exécution du budget 2019 sera indispensable. Mais toute la question est de savoir comment nous pouvons ainsi réparer et renouveler l’existant, tout en bâtissant une puissance militaire française et européenne autonome d’ici 2030 ?

Avant tout, certains constats sur nos capacités militaires sont nécessaires. Je soulignerai à ce titre un déséquilibre important persiste entre les ressources et les activités de nos forces navales. La marine a connu des déflations d’effectifs excessives, qui ont eu pour conséquence une réduction inquiétante des moyens consacrés à la formation des marins, alors qu’ils occupent pourtant des postes nécessitant de plus en plus de qualifications. De même, force est de constater des réductions temporaires de capacités, survenues ou prévisibles, qui résultent d’investissements passés très insuffisants. Par exemple, les patrouilleurs de haute mer sont aujourd’hui en fin de vie, ce qui fait qu’en 2025, leur renouvellement sera crucial ; de même, des tensions persistent quant à la disponibilité des avions de patrouille maritime Atlantique 2. Autre constat : les infrastructures sont encore trop souvent délaissées. Lors de mon déplacement sur la base de Toulon, j’ai relevé un certain nombre de faiblesses de nos infrastructures, y compris pour ce qui concerne les infrastructures d’accueil des nouveaux matériels, comme les frégates multi-missions. Les crédits d’entretien des infrastructures courantes ne couvrent en effet que 30 % des besoins ; ils ne sont pas suffisants. Sauf si je suis mal informé, je trouve d’ailleurs regrettable que le projet de loi de finances, au programme 212 « Soutien de la politique de défense », ne présente pas de répartition précise des crédits d’infrastructures entre les trois armées.

L’ensemble de ces insuffisances majeures devient de plus en plus problématique dans un contexte stratégique où nous assistons à un retour du combat en haute mer comme observé au large de la Syrie cette année. Or la France est mobilisée sur tous les océans et la situation de suractivité qui est celle de la marine nationale touche toutes les composantes de celle-ci. Prenons par exemple la force maritime des fusiliers-marins et des commandos. Son niveau d’activité dépasse ses capacités aujourd’hui d’au moins 15 %. Les hommes ont grand besoin de récupération physique et psychologique.

Néanmoins, les crédits demandés pour 2019 traduisent une ambition de modernisation des forces navales, que sous-tend déjà la LPM. Celle-ci répond à des besoins avérés avec, notamment, la relève du format de la « trame patrouilleur » à 19 unités, dont 18 en service en 2025. Ceci est conforme à mes recommandations formulées dans mon rapport pour avis de de l’année dernière. Je me félicite également que le nombre d’avions de patrouille maritime rénovés ait été fixé à 18 dans l’objectif « Ambition 2030 ». Sans entrer dans les détails du rapport, j’attire l’attention sur les enjeux opérationnels et industriels concernant les programmes inscrits dans la nouvelle loi de programmation militaire.

Nous devons associer de plus en plus les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire défense aux programmes de la LPM. Par exemple, le programme BATSIMAR concerne des bâtiments peu armés ; son volume et sa relative simplicité technique pourraient permettre de confier une large part de cette charge industrielle à des PME ou des ETI du secteur de la défense.

S’agissant du maintien en condition opérationnelle, dont les gains de performance constituent un objectif prioritaire de la LPM, un audit du ministère des Armées est en cours pour ce qui concerne les matériels navals. Je recommande que la réforme annoncée conforte les pratiques actuelles qui sont jugées efficaces et ont d’ailleurs inspiré la réforme du MCO aéronautique. Je propose également de saisir cette opportunité pour exploiter davantage les technologies de maintenance intelligente ou prédictive. En tout état de cause, ce projet de loi de finances prend d’ores et déjà en compte la croissance des besoins de financement du MCO de la marine : les autorisations d’engagement passent de deux milliards d’euros à 4,7 milliards d’euros ! L’objectif – je le rappelle – consiste à redresser les taux de disponibilité des matériels, particulièrement bas pour certains, comme les hélicoptères NH90 Caïman NFH, et de rénover les équipements dont la durée de service doit être prolongée, afin d’éviter des ruptures temporaires de capacités, comme tel est le cas pour certains sous-marins nucléaires d’attaque de classe Rubis.

Mais la modernisation de nos forces navales ne se joue pas seulement dans le domaine capacitaire. Elle revêt aussi des enjeux de ressources humaines, et le véritable défi en la matière est de fidéliser les recrues. À cet égard, les principaux enjeux du plan Famille sont les suivants : améliorer les infrastructures d’hébergement de nos soldats ; développer les conditions de connectivité, pour l’accès à internet sur terre comme en escale ; favoriser les mobilités des marins dans le cadre de leurs missions ; soutenir la famille en cas d’absence opérationnelle du marin par un ensemble de mesures concernant la garde d’enfants, une priorité d’accès aux crèches, ou encore l’accès des familles aux sites militaires.

La nouvelle politique de rémunération des marins, avec une revalorisation des activités opérationnelles, constitue un autre levier de fidélisation. Permettez-moi de saluer par ailleurs la mise en application du plan stratégique Mercator de la marine nationale. Ce plan doit permettre à nos forces navales d’incarner une marine d’emploi, prête au combat, en pointe dans l’innovation technologique, et qui compte sur chacun de ses marins. Dans ce cadre, le système du « double équipage » permettra de répondre aux besoins d’accroissement de l’activité des bâtiments, tout en maîtrisant celle des marins.

Si la vigilance est requise pour les ressources humaines, il en va de même pour la gestion des stocks de munitions. En effet, face à un durcissement des opérations de combat en mer, le plan Mercator organise une politique d’entraînement plus soutenu au tir de munitions complexes. Or les stocks de munitions complexes sont insuffisants. Les arbitrages capacitaires des années passées ont rendu très difficile l’accroissement des stocks en rapport avec besoins.

Nous devons également saisir toutes les opportunités qui se présenteront pour mettre en place des filières de production française dans des capacités-clés. Par exemple, des filières de production de bouées acoustiques ou de drones pour équiper tous les navires permettraient de consolider notre base industrielle. Nous disposons des compétences technologiques pour cela.

En outre, certaines procédures d’allocation de crédits doivent être aussi déconcentrées. La marine, comme l’armée de terre et l’armée de l’air, doit pouvoir décider de l’emploi de certains crédits.

Last but not least, permettez-moi de faire un dernier point sur le futur de notre groupe aéronaval. La ministre des Armées a annoncé lors du salon Euronaval le lancement d’une phase d’études de dix-huit mois pour la construction d’un nouveau porte-avions. Je m’en réjouis ! Il ressort des auditions auxquelles j’ai procédé indiquent que, d’ici 2020, 35 millions d’euros à 40 millions d’euros seront consacrés à ces études. Il convient de mener ces études à leur terme rapidement, car le calendrier de ce programme emblématique et indispensable que représente le porte-avions est très contraint. Soyons vigilants aussi à ce que ces études ne soient pas sous-financées.

J’en viens à la partie thématique de mon rapport, qui porte sur la question de la guerre des mines. Aujourd’hui, la marine nationale dispose d’un savoir-faire unanimement reconnu, avec des chasseurs de mines tripartites et des groupes de plongeurs-démineurs. Mais, en matière de guerre des mines, les menaces s’accroissent et prennent des formes de plus en plus diverses.

Une mine peut être en effet développée aujourd’hui, à partir de technologies innovantes, au profit de puissances majeures, jalouses de leur souveraineté. Une telle puissance peut en effet choisir de protéger ses eaux territoriales en posant des mines furtives dans des eaux, même internationales. Ce type de mouillage défensif démontre que la souveraineté peut s’appliquer au détriment du droit international. En particulier, la Russie et la Chine développent des mines modernes dans cet objectif de réaffirmation de leur puissance.

Une mine constitue également un moyen « bas de gamme », rustique pour la guerre asymétrique. Par exemple, les Houtis au Yémen sont parvenus à déployer au large des zones qu’ils contrôlent des mines fabriquées à partir de… réfrigérateurs !

Face à ces capacités de guerre des mines développées par des acteurs étatiques et non-étatiques, où en est la France ?

Concernant le volet offensif de cette capacité, elle ne développe pas de nouvelles mines. Concernant en revanche son volet défensif, la LPM planifie le renouvellement de nos capacités de guerre de mines.

En 2017, mon rapport pour avis sur le budget de la marine nationale recommandait le développement des drones maritimes, en particulier les drones sous-marins. Le programme du système de lutte anti-mines futur, qui vise à doter la marine d’un équipement appelé à rester en service plusieurs décennies, prévoit la commande prochaine de plusieurs modules de drones de guerre de mine. Compte tenu des évolutions du contexte stratégique, le maintien de capacités de haut niveau, dans la perspective d’engagements futurs dans des zones non permissives, nous oblige à repenser notre doctrine d’emploi et à renouveler nos capacités de guerre de mines.

La doctrine française de guerre des mines fait une large place au concept de surveillance. Elle comprend ainsi des missions de dissuasion nucléaire, de surveillance des ports français, et d’accompagnement ponctuel des opérations dans le golfe arabo-persique ou dans d’autres zones d’intérêt, comme ce fut ce récemment au large de Djibouti.

Pour maintenir nos capacités au niveau requis, un saut technologique majeur s’impose. Dans un premier temps, la France a développé avec le Royaume-Uni le programme « Maritime Mines Counter Mesure » (MMCM). L’objectif de ce projet est de recourir à des drones dans les champs de mines pour laisser les navires habités à l’abri de la menace. Ce programme MMCM prévoit ainsi le développement de drones de surface pour opérer dans les champs de mines, des drones sous-marins autonomes avec un sonar à balayage latéral pour détecter les mines, ainsi que d’un robot télé-opéré pour détruire les mines. Les premiers prototypes de drones sous-marins sont déjà en cours de test depuis le mois de septembre. Cet impressionnant « système de systèmes » du programme MMCM s’inscrit dans les orientations de la LPM, qui prévoit la modernisation de nos capacités en privilégiant pour ce faire les coopérations européennes.

Dans ce type de projets exploitant des ruptures technologiques et concernant des capacités appelées à rester longtemps en service, une démarche incrémentale me paraît souhaitable. Elle peut porter d’abord, par exemple, sur des innovations apparues entre le début et la fin du développement du matériel, lorsque ce développement est long.

De façon générale, je formule plusieurs points de vigilance concernant le programme SLAMF. D’abord, le calendrier fixé en application de la LPM est très contraint. Les premiers modules de guerres des mines devront être commandés dès 2020 pour être livrés en 2022, afin d’éviter toute faille dans la sécurisation des abords de nos bases de Brest et de Toulon. Ensuite, le programme SLAMF devra permettre de fournir à la marine des modules qui répondent à ses besoins dans des zones contestées, c’est-à-dire en temps de crise ou de guerre. En outre, face à l’ambitieux système de Remotely Operated Vehicle du MMCM, il existe des alternatives de type « minekiller » qui paraissent à la fois plus simples, plus éprouvées, plus robustes. Or dans les arbitrages à opérer, il conviendrait à mon sens de privilégier simplicité et rapidité d’exécution.

Au niveau européen, la coopération industrielle pourrait se réaliser autour des bâtiments-mères pilotant les drones et robots, en mutualisant nos efforts avec ceux de nos amis belges et néerlandais. D’ailleurs, dans l’appel d’offres qu’ils ont lancé en vue du renouvellement de leurs propres capacités de guerre des mines, il est à regretter que l’équipe « France », qui a connu tant de succès à l’export ces dernières années, se présente divisée. Les rivalités entre Thales et Naval Group peuvent en effet s’avérer préjudiciables dans la suite du programme SLAMF, si d’aventure la DGA venait à retenir pour notre programme national le même type de bateau-mère que celui du programme belgo-néerlandais. À ce titre, le programme SLAMF me paraît donc emblématique ; il cristallise les enjeux de la consolidation de la BITD française.

En conclusion, je crois que la France doit faire preuve à la fois d’audace et de vigilance.

Je dis : audace, car nos forces navales se montrent inventives pour répondre aux défis de « la mer agitée » que représente notre environnement international. Notre base industrielle et technologique de défense dispose elle aussi de compétences qui peuvent être exploitées dans le cadre du renouvellement et de la modernisation de nos forces navales. Les programmes lancés dans le cadre de la première année d’application de la loi de programmation militaire concrétisent aussi cette volonté d’audace. Ils doivent être conduits dans une optique d’incrémentation des innovations issues des expérimentations technologiques. Nous pouvons espérer par ailleurs que l’audace que nous mettons dans la promotion d’une dynamique de coopération européenne dans le secteur de la défense permettra de bâtir une véritable Europe de la défense, à la fois autonome et complémentaire vis-à-vis de l’OTAN.

Je dis aussi : vigilance, car l’état de nos forces navales actuelles est le fruit d’années de sous-investissements dus aux précédentes lois de programmation militaire. Des ruptures temporaires de capacités, des ressources humaines sous tension permanente, des infrastructures négligées, voilà qui n’est plus acceptable compte tenu des enjeux opérationnels d’une marine présente sur toutes les mers et tous les océans. Dans notre zone économique exclusive, notre souveraineté même en dépend.

Les crédits du projet de loi de finances 2019 permettront de répondre à cette exigence, si le budget est exécuté avec la plus grande rigueur. Il faudra pour cela rester guidé par une vision d’avenir, dans le domaine militaire bien sûr, mais aussi en matière industrielle. Ce n’est qu’avec une telle vision que la crédibilité politique et les capacités opérationnelles de la France deviendront incontestées et incontournables.

J’ai en mémoire une phrase de Sénèque : « Lorsqu’on ne sait pas vers quel port on navigue, aucun vent n’est le bon ». La France sait dans quelle direction elle navigue. J’émets donc un avis favorable à ce budget 2019 pour ce qui concerne la marine nationale.

M. Christophe Lejeune. La Chine conteste des territoires en mer de Chine et sa présence de plus en plus visible dans d’autres régions du monde montre que ses ambitions s’étendent loin. Je pense par exemple à la montée en puissance de sa base à Djibouti. Dans ce contexte, la surveillance de notre vaste zone économique exclusive est cruciale. Si la LPM prévoit un effort significatif en la matière, n’avons-nous pas pris trop de retard dans la décennie passée ?

M. Jean-Michel Jacques. Le rythme du progrès technologique s’accélère considérablement. Pensez-vous que notre modèle d’ingénierie actuel permet d’intégrer aisément l’innovation technologique dans les équipements de la marine ?

M. Didier Le Gac. L’extension du système du double équipage aux frégates, à l’instar de ce qui existe déjà pour les sous-marins, est incontestablement une bonne chose. Quelle disposition du PLF garantit que cette extension sera mise en œuvre dès 2019 ?

M. Fabien Gouttefarde. Lors d’une récente conférence internationale tenue à Paris, la France a offert de contribuer au déminage des abords du port d’al-Hodeïda, au Yémen. Cette offre a-t-elle été précisée, voire suivie d’opérations ?

Mme Natalia Pouzyreff. La ministre des Armées vient d’annoncer le lancement d’études relatives à un nouveau porte-avions. J’imagine que les crédits afférents sont inscrits au programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » plutôt qu’au programme 178 « Préparation et emploi des forces » ; néanmoins, savez-vous si ces crédits sont bel et bien inscrits au projet de loi de finances ?

M. Jean-Charles Larsonneur. Je tiens à féliciter notre collègue pour son intéressant travail sur la guerre des mines, une capacité tout à fait cruciale. La ministre a fait au salon Euronaval, hier, des annonces relatives aux études amont sur le futur porte-avions. À la lumière de vos travaux, considérez-vous qu’il est préférable pour la France d’adopter la technologique américaine de catapultage électromagnétique appelée EMALS ‒ pour Electromagnetic Aircraft Launch System ‒ ou développer une technologie purement française de catapultage, quitte à en assumer les coûts de développement et quand bien même ce ne serait que pour un seul bâtiment ?

M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis. Monsieur Lejeune, vous le savez, nos prédécesseurs ont négligé bien des capacités, y compris celles nécessaires à la surveillance de notre zone économique exclusive. Il a résulté de ce relâchement coupable des réductions temporaires de capacités. Nos prédécesseurs auraient-ils pu les éviter ? Je ne saurais le dire, mais ce qui est certain, c’est qu’il nous faut nous atteler à combler ces réductions.

Monsieur Jacques, lorsque vous me demandez si nos armées sont capables de suivre le rythme d’évolution des technologies, je repense aux vingt-cinq ans que j’ai passés à travailler pour l’industrie informatique, dans laquelle les technologies évoluent tous les ans. J’aurais pu remettre indéfiniment à plus tard l’acquisition d’un ordinateur au motif que, six mois plus tard, une machine plus puissante serait disponible sur le marché. Ce serait un grand risque, car à un moment ou à un autre, il faut construire des capacités. L’important est que leur architecture soit compatible avec des incréments et des mises à jour. Par exemple, il faut que l’amélioration régulière des équipements numériques d’une frégate soit prise en compte dès la conception de celle-ci, et que son architecture même en ménage la possibilité.

S’agissant par exemple du programme MMCM, lorsque les études ont été lancées il y a une dizaine d’années, on a choisi chez ECA pour l’emport du sonar un drone sous-marin qui correspondait à l’état de l’art. Or, depuis lors, un drone trois fois moins lourd et nettement plus autonome a été développé. Tout l’enjeu est de pouvoir inclure de tels projets. Je crois donc qu’en phase de prototypage, lorsque l’on teste des articulations et des concepts, rien n’interdit de s’en tenir à un matériel qui n’est pas le développement le plus à jour. Mais lorsqu’il s’agira d’équiper effectivement la marine, il conviendra d’envisager d’acquérir des matériels plus modernes, plus légers et plus autonomes.

Cela rejoint d’ailleurs la réforme en cours des procédures de la DGA, qui ne comprennent pas toujours de phases de prototypage en tant que tel. J’en ai discuté longuement avec le délégué général pour l’armement, qui partage mon point de vue : il faut développer davantage de prototypes pour valider les concepts et les principes d’action, avant de choisir des équipements plus à jour.

Monsieur Le Gac, votre question me fait penser que j’ai oublié de signaler un point important. Lorsqu’un bateau se voit appliquer un système de double équipage, il est nécessaire d’investir dans un certain nombre de bâtiments pour le logement. En effet, 25 % à 30 % des marins logent à bord. Mais dès lors que le navire sera occupé par un second équipage, il faudra pouvoir loger les marins du premier à terre.

L’extension annoncée du système de double équipage concerne deux FREMM par an, l’une basée à Brest et l’autre à Toulon. Ce système est déjà mis en œuvre non seulement pour les sous-marins, mais aussi sur les B2M, le bâtiment hydrographique Beautemps-Beaupré et le bâtiment de surveillance et de renseignement Dupuy-de-Lôme.

Monsieur Gouttefarde, la France a bien indiqué qu’elle était disposée à contribuer au déminage des abords d’al-Hodeïda, mais selon nos informations, aucune opération de cette nature n’y a été conduite pour l’heure. Une telle opération s’inscrirait d’ailleurs dans un cadre multinational, ce qui ne peut pas être aussi rapide qu’une action unilatérale.

Madame Pouzyreff, en effet, les études amont relèvent du programme 144 et non du programme 178.

Monsieur Larsonneur, je rappellerai que les porte-avions américains et français sont les seuls porte-avions au monde dotés de catapultes. Un tel dispositif permet le décollage d’avions avec de lourdes charges de munitions ou de carburant, ce qui revêt un intérêt opérationnel évident. En outre, le fait que notre système de catapulte soit le même que celui des Américains facilite grandement l’interopérabilité de nos forces. Il suffit pour s’en convaincre de penser aux Rafale français opérant depuis le pont du porte-avions américain Bush dans le cadre de l’exercice Chesapeake. Je crois donc qu’il y a tout intérêt à ce que le nouveau porte-avions soit doté d’un système de catapultage.

La question est donc de savoir si nous avons intérêt ou non à profiter de l’expérience acquise par notre allié avec son programme EMALS. À mon sens, la France y a intérêt, ne serait-ce que parce que le développement d’une technologie française en la matière aurait un coût prohibitif.

(Applaudissements.)

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M. le président. C’est à présent au tour de M. Jean-Jacques Ferrara, de nous présenter les crédits de l’armée de l’air.

M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis. Monsieur le président, chers collègues, avant de présenter à grands traits les crédits inscrits en PLF 2019 au profit de l’armée de l’air, j’aimerais revenir un instant sur l’année 2018, au cours de laquelle elle a vu ses capacités commencer à se renforcer.

S’agissant d’abord des livraisons, l’armée de l’air a accueilli, vendredi dernier, le premier des quinze avions de ravitaillement et de transport MRTT qui remplaceront, à terme, les valeureux sexagénaires C135 stationnés sur la base aérienne d’Istres et la flotte d’avions blancs de l’Esterel. Ainsi, s’engage la modernisation de la composante aéroportée de la dissuasion, en même temps que se poursuit la mutation de la flotte de transport stratégique. L’année 2018 a ainsi été marquée par la livraison d’un nouvel A400M et d’un nouvel avion C130J, qui viendront conforter nos capacités patrimoniales dans le domaine de l’aviation de transport stratégique et tactique. L’armée de l’air a également reçu trois Rafale, quatre pods de désignation laser de nouvelle génération et 69 missiles Meteor, l’ensemble de ces équipements contribuant à renforcer l’aviation de combat. Je n’oublie évidemment pas la livraison de nouvelles capacités de commandement et de conduite des opérations aérospatiales. Surtout, il me faut souligner l’arrivée des huit premiers avions PC-21 destinés à la base aérienne de Cognac dans le cadre du programme de formation modernisée et d’entraînement différencié des équipages de chasse (FoMEDEC), attendus depuis longtemps – je rappelle que ce programme s’appelait initialement « Cognac 2016 ». Les PC-21 permettront de raccourcir la formation des pilotes de combat, tout en la confortant.

Au rang des commandes, ont notamment été lancés : six opérations de modernisation du C130H ; la commande de trois avions MRTT ; quarante-cinq rénovations de Mirage 2000 D.

Il s’agit donc d’une année riche !

L’année 2018 a notamment permis de reprogrammer des commandes annulées au titre du décret d’avance de juillet 2017, dont les effets se font encore sentir.

Car, cela n’aura échappé à personne, un équipement manque toujours. Sans surprise, je fais référence à la commande d’un hélicoptère Caracal destiné à remplacer l’un des deux détruits en opération. J’accepte volontiers de vous voir sourire face à ma persévérance ou ma constance, c’est selon, mais tous, ici, vous reconnaîtrez qu’elles sont au service de nos forces, en l’espèce de nos forces spéciales. Les missions de ces dernières sont de plus en plus intenses, et leur engagement croissant. En conséquence, il est nécessaire pour elles de disposer d’une autonomie suffisante pour mener à bien ces missions. Dès lors, il convient de se demander si cette rupture capacitaire n’obère pas notre potentiel opérationnel en BSS.

Il s’agit d’un réel sujet de préoccupation, que partagent l’état-major des armées comme la ministre des Armées. L’an dernier, j’avais déposé un amendement prévoyant les crédits nécessaires au financement d’une telle commande. La ministre m’avait alors assuré que ma préoccupation serait « satisfaite ». Mes premières craintes sont apparues en juin dernier lorsque, interrogée à ce sujet par notre collègue Jean-Charles Larsonneur, la ministre s’était montrée bien plus évasive…

Aujourd’hui, force est de constater qu’aucune commande d’un Caracal n’est intervenue en 2018, et que rien n’est prévu en PLF 2019.

Je n’ai aucune raison de mettre en doute l’engagement de la ministre. Je sais qu’elle juge cet équipement prioritaire et qu’elle tentera, dans le cadre de ses négociations avec Bercy, d’obtenir un dégel permettant de remédier à ce manque. Je compte l’y aider en redéposant un amendement en séance, et j’espère que tous, sur ces bancs, individuellement et collectivement, vous accepterez de l’y aider. Vous en êtes à présent avertis et avez tout le temps d’y réfléchir d’ici la séance publique. Je compte sur vous, au service de nos forces.

Ceci étant dit, j’en viens désormais à la présentation des crédits alloués à l’armée de l’air dans ce projet de budget. Je vous promets d’être rapide, Monsieur le président.

Au sein du programme 178, ces crédits sont retracés au sein de l’action 4, intitulée « Préparation des forces aériennes ». Ils doivent permettre aux forces aériennes de conduire les missions qui leur sont assignées par la loi de programmation militaire : la protection aérienne du territoire national et des populations ; la dissuasion nucléaire ; l’intervention visant à protéger nos ressortissants, à défendre les intérêts de la France, à honorer nos alliances et à respecter nos engagements internationaux.

En PLF 2019, les crédits de l’action 4 représentent 4,327 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,319 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 66 % et de 9,2 % respectivement.

La forte augmentation des autorisations d’engagement s’explique essentiellement du fait du recours à des marchés pluriannuels majeurs pour l’entretien programmé des matériels, conformément à la nouvelle philosophie mise en œuvre par la direction de la maintenance aéronautique (DMAé). Concernant les crédits de paiement, l’augmentation de la dotation prévue pour 2019 n’est que la déclinaison de l’actualisation de la LPM 2014-2019 et des dispositions de la nouvelle LPM.

Bien que mon avis ne porte que sur le programme 178, permettez-moi de dire un mot des crédits figurant dans les autres programmes de la mission « Défense » et intéressant l’armée de l’air. D’abord, au sein du programme 144, une part des ressources affectées aux études amont se rapporte directement aux forces aériennes. Je pense au SCAF et au programme FMAN/FMC, dont l’objectif est de concevoir les missiles qui succèderont aux SCALP et aux Exocet. Ensuite, le programme 146 retrace les financements liés à l’acquisition de nouvelles capacités. Je n’entrerai pas dans les détails. Enfin, les crédits relatifs au financement des infrastructures d’accueil des nouveaux équipements sont inscrits au programme 212. Pour l’armée de l’air, cela concerne essentiellement l’accueil des A400M à Orléans, des MRTT à Istres et des Rafale supplémentaires à Mont-de-Marsan.

Voilà, mes chers collègues, ce qu’il m’était possible de vous dire sur le PLF 2019. Il s’agit d’un budget intéressant, qui décline l’ambition exprimée par la LPM 2019-2025, dont on ne peut que saluer les orientations.

Pour le membre de l’opposition que je suis, il s’agit donc d’aborder la mise en œuvre de cette nouvelle programmation avec confiance, mais aussi avec vigilance.

Je ne méconnais pas en effet les quelques manques de la programmation – pensons aux hélicoptères, véritables parents pauvres de la LPM, et à certains équipements missionnels, en particulier les pods – de même que je demeure attentif face aux incertitudes qui persistent. Il ne s’agit pas de refaire le débat de la LPM, mais chacun sait ici que la trajectoire budgétaire est ambitieuse, et exponentielle, surtout après 2022 ! De plus qui peut aujourd’hui garantir que la disponibilité des matériels s’améliorera, que la reprise des recrutements est assez forte, ou encore que les coopérations européennes que nous appelons de nos vœux aboutiront ?

Mais trêve de pessimisme, je veux avoir confiance en l’avenir même si, comme l’écrit Flaubert « à mesure qu’on s’avance, il recule, recule et s’en va ». Cette confiance en l’avenir, c’est du moins ce que nous devons à nos forces.

Évoquer l’avenir m’amène à la seconde partie de mon intervention, consacrée à l’aviation de transport tactique et stratégique. C’est en effet à cette question que j’ai décidé de consacrer la partie thématique de mon avis.

Pour ce faire, je me suis rendu sur différentes bases aériennes, à Orléans, Évreux, Creil, Villacoublay et Istres, ainsi qu’au siège du Commandement européen du transport aérien, l’EATC, à Eindhoven. J’ai aussi eu le privilège de me rendre en BSS, en immersion au sein d’un équipage d’A400M effectuant une rotation logistique.

Avant toute chose, je souhaiterais clarifier un point, évoqué tout à l’heure par notre collègue Claude de Ganay. Comme vous le savez, le transport tactique et stratégique a fait l’objet de nombreuses critiques et polémiques, en partie fondées, notamment à la suite de la parution d’un premier rapport de la Cour des comptes en 2016. En 2017, notre collègue François Cornut-Gentille a rendu un rapport étayé, et très commenté, sur les errements de l’affrètement stratégique, qui a notamment conduit la ministre à diligenter une enquête, confiée au contrôle général, et à saisir la justice. Le Parquet national financier enquête, des perquisitions ont eu lieu, tandis que la Cour des comptes a annoncé qu’elle lançait des travaux complémentaires. Il ne m’appartient pas d’interférer dans ces procédures, ni de jeter de l’huile sur le feu.

Ma démarche a pour but de dresser un état des lieux de l’aviation de transport stratégique et tactique, d’évaluer les fragilités actuelles de l’aéromobilité et de souligner les enjeux de la remontée en puissance.

Mais d’abord, de quoi parle-t-on ?

Le transport stratégique définit la projection de forces, au début d’une opération, mais également le transport de personnels et de fret en cours d’intervention, et à son terme. De fait, il inclut aussi l’évacuation sanitaire, ou médicale (EVASAN). Ces missions sont mises en œuvre par la flotte d’avions blancs de l’Esterel, les A310 et A340, qui transporte près de 100 000 personnes par an, ainsi que par l’ET60 – la flotte Falcon et l’A330 dit présidentiel –, dont on ne mesure pas suffisamment le rôle essentiel dans l’évacuation des blessés. Il faut savoir qu’en moins de vingt-quatre heures, l’ET60 est en mesure de récupérer un blessé en tout point du globe et de le ramener à Paris pour une prise en charge à Percy. Sur une année, cela représente en moyenne 55 missions et 60 blessés. Les ravitailleurs participent également aux missions stratégiques, soit par le transport de personnel, soit pour l’EVASAN avec la mise en œuvre du kit Morphée. Depuis 2008, cinq missions de rapatriement ont eu lieu avec ce kit, permettant de ramener cinquante-six soldats blessés.

Le transport tactique se rapporte, quant à lui, aux opérations conduites sur le terrain, transport intra-théâtre, bien sûr, mais aussi opérations d’aéroportage, d’aérolargage, de renseignement d’opportunité et de brouillage, d’avitaillement au sol, etc. Le transport tactique est assuré par les CASA du Ventoux et du Vercors ainsi que les Transall C160, stationnés à Évreux, et les C130H du Franche-Comté et du Poitou, qui compte également un C160, à Orléans. Enfin, les C130J, qui feront partie d’ici peu d’un escadron franco-allemand à Évreux, et les A400M du Touraine à Orléans sont à mêmes d’effectuer des missions tactiques et stratégiques.

Le transport militaire se situe à un moment charnière, en pleine transition entre des matériels âgés de plusieurs dizaines d’années, et des équipements des plus récents. Celle-ci permettra, d’ici 2025, de passer d’une capacité de projection de 200 tonnes à 5 000 tonnes en cinq jours, grâce à un accroissement de 94 % de la charge offerte.

Elle n’occulte néanmoins pas les fragilités actuelles de l’aéromobilité, et impose d’être pilotée finement afin d’être pleinement au rendez-vous.

Dans un premier temps, j’évoquerai ces fragilités.

Celles-ci touchent d’abord au fait que notre parc est incomplet. D’abord, en raison des retards dans les livraisons de matériels et dans la maturation de leurs capacités tactiques. Il est évidemment question de l’A400M. Malgré le plan « Hexagone », seuls dix des 14 avions français disposent des premières capacités tactiques. Si tout va mieux et que l’avion donne satisfaction, nous sommes toujours dans l’attente de la qualification de nouvelles capacités : ravitaillement en vol, largage de parachutistes par les portes latérales de manière simultanée, par exemple. L’équipe de marque est néanmoins confiante et, d’ici 2020, l’ensemble de la flotte devrait être au rendez-vous des capacités tactiques.

Ensuite, l’incomplétude du parc est liée au faible niveau de disponibilité. Il y a bien sûr des raisons. Citons pêle-mêle le vieillissement des flottes, le manque de maturité des plus récentes, le défaut de pièces, les conditions difficiles d’emploi sur les théâtres. Toujours est-il qu’en mai dernier, le taux de disponibilité des CASA était de 46 % à N’Djaména. Celui des C130H était quant à lui de 35 % en avril… En moyenne, en 2018, 12 avions de transport tactique étaient disponibles sur les 44 du parc !

Cette faible disponibilité, couplée à un fort niveau d’engagement, a aussi d’importantes conséquences sur les ressources humaines. Les temps de formation s’allongent, les savoir-faire les plus complexes peuvent se perdre. Cela concerne les pilotes, bien sûr, mais aussi les personnels dont on parle moins : les mécaniciens, les agents de transit et d’escale. Dans le même temps, le « boom » du secteur aéronautique civil attire de nombreux militaires, de toute ancienneté, ce qui contribue à fragiliser les unités.

Enfin, dernière fragilité qu’il convient de mentionner, les risques de l’affrètement. Je n’entrerai pas ici dans le détail, mais nous dépendons encore de compagnies ukrainiennes et russes pour une large part de nos acheminements stratégiques. S’il est moins médiatisé, l’affrètement concerne aussi le transport tactique, sur les théâtres, puisque nous recourrons à de nombreux prestataires privés, au service des opérations Barkhane et même Sabre. Ces affrètements posent question sur notre liberté d’action, la préservation de notre souveraineté nationale, la garantie de confidentialité et la sécurité des personnels. Rappelons que, il y a un an, un Antonov 26 transportant notamment quatre militaires français s’est écrasé à Abidjan, provoquant la mort de l’équipage étranger. Cet appareil était exploité par une compagnie moldave.

Dès lors, la remontée en puissance de nos capacités de transport stratégique et tactique soulève plusieurs enjeux d’importance.

Il conviendra d’abord de piloter finement la transition capacitaire. Cela implique de ne pas bâcler la fin de vie des Transall, dont le retrait est prévu pour 2023. Ils rendent encore de nombreux services et il convient de préserver jusque-là les compétences des équipages ainsi que celles des mécaniciens. Parallèlement, il faudra accompagner la montée en puissance des nouvelles flottes, en veillant à prévoir les infrastructures nécessaires à leur mise en œuvre et en s’assurant de la performance de leurs capacités tactiques. Dans ce contexte, la constitution de l’escadron franco-allemand de C130J constitue un réel défi, car il nous faudra adapter les méthodes de travail et les règles d’engagement, et construire un environnement accueillant pour les personnels étrangers.

Par ailleurs, afin de bâtir une offre capacitaire cohérente, il nous faudra approfondir les entreprises de mutualisation et de coopération avec nos alliés. L’escadron franco-allemand en fait partie, mais je pense également à l’utilisation des moyens de nos alliés grâce à des accords bilatéraux. La présence de trois hélicoptères britanniques CH-47 au Sahel témoigne de l’importance de ces partenariats. Au-delà, la France, j’en suis convaincu, doit soutenir la montée en puissance de l’EATC, qui incarne probablement un modèle pour l’Europe de la défense. Avec les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, plus récemment l’Italie et l’Espagne, nous mettons en commun près de 200 avions qui contribuent tous aux missions des uns et des autres. Demain, un avion allemand peut transporter du fret français au Levant, tandis qu’un A400M peut acheminer des militaires belges dans les pays baltes. C’est une grande réussite, trop méconnue, même si cette relative discrétion est peut-être la raison de son succès.

Enfin, pour conclure, Monsieur le président, j’insisterai sur l’immensité du défi que constituent les ressources humaines.

Aujourd’hui, le limitant des ressources humaines est quasi invisible en raison de la faiblesse des taux de disponibilité. Demain, il faudra recruter à tout va. Pour ce faire, l’école de transport d’Avord prévoit d’instruire 50 pilotes par an, contre 25 aujourd’hui. Mais une fois recrutés, il faudra former les pilotes aux savoir-faire les plus complexes, tâche ô combien difficile alors que les instructeurs manquent. Dans ce contexte, les capacités de simulation constituent un enjeu essentiel pour améliorer et accélérer la formation des personnels. Sur certains segments, elles sont au rendez-vous ; je pense au simulateur A400M de la base d’Orléans. En revanche, les forces ne disposent pas d’un simulateur CASA en patrimonial, et le simulateur du C130 n’est plus adapté.

Et une fois formés, il faut trouver les moyens de fidéliser les transporteurs. Des moyens spécifiques existent, comme des conventions avec les acteurs du secteur civil pour organiser les reconversions en fin de carrière. Nous touchons néanmoins là à un point qui ne concerne pas que l’armée de l’air, mais l’ensemble de nos forces. Il me reste donc à vous remercier de votre attention.

(Applaudissements.).

Mme Patricia Mirallès. Cher collègue, ma question concerne les hélicoptères Caracal mis en œuvre par les forces spéciales, et dont le taux de disponibilité est relativement bas à la suite des destructions d’appareils intervenus au Sahel et au Burkina Faso. Je sais que le remplacement de cette machine n’est pas prévu dans le cadre du PLF 2019 mais je souhaitais savoir si, à votre connaissance, une solution avait été envisagée afin de pallier le manque créé par la faible disponibilité de ces Caracal essentiels à nos forces.

M. Charles de la Verpillière. Monsieur le rapporteur pour avis, je souhaitais vous interroger sur un point relativement technique, qui concerne ces stocks de munitions de l’armée de l’air. On peut supposer que les stocks ont été mis à forte contribution en 2018 du fait de l’engagement des forces aériennes sur trois opérations – Chammal, Barkhane et, de manière plus ponctuelle, l’opération Hamilton. Pouvez-vous nous dire où en sont les stocks de munitions et si le PLF 2019 va permettre de remédier aux éventuels manques ?

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Je suis tout à fait en phase avec vous sur cet élément aéroporté et le combat que vous menez depuis longtemps pour le remplacement de cet hélicoptère détruit en opération et l’arrêt de cette nuisance à nos capacités opérationnelles. Néanmoins, permettez-moi d’émettre un souhait. Dans votre présentation, les forces spéciales apparaissent comme les seules à pouvoir remplir certaines missions. Or, lors de la première audition du chef d’état-major des armées, j’avais rappelé que la décision politique avait conduit le centre de commandement et des conduites des opérations (CPCO) à ne miser que sur les forces spéciales, alors que les unités d’infanterie étaient aussi capables d’accomplir un certain nombre de missions. J’aurais donc souhaité que nous soyons vigilants à ne pas opposer les unités les unes aux autres, alors même que je suis prêt à m’associer à votre démarche.

M. Christophe Lejeune. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez évoqué la rénovation des Mirage 2000D, qui touche un plus grand nombre d’appareils que prévu initialement, et ce grâce à la LPM comme l’a rappelé récemment le général Lavigne. On peut peut-être déduire de cette rénovation d’ampleur que le tout-Rafale n’est pas forcément le modèle vers lequel nous devons tendre absolument pour répondre à la diversité des missions qui lui sont confiées. Pour mémoire, des Mirage 2000-5 ont participé au raid conduit en Syrie en avril dernier depuis la France, et assurent aussi quotidiennement la surveillance de nos frontières et de la protection de notre territoire. Partagez-vous cette analyse ?

M. Jean-Michel Jacques. Merci pour votre exposé. Permettez-moi de revenir un instant sur le transport tactique. Comme vous le savez, le Transall C160 dispose d’une capacité de posé d’assaut très intéressante et dont on a démonté l’efficacité en Afghanistan comme au Mali. Des essais en la matière avaient été conduits pour l’A400M. Pouvez-vous nous indiquer où nous en sommes à ce sujet ? Une telle capacité sera-t-elle donc préservée avec cet appareil ?

Mme Séverine Gipson. Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport détaillé. Vous avez évoqué la prochaine installation d’une unité franco-allemande sur la base aérienne 105 d’Evreux, ce qui signifie l’accueil de nouvelles familles mais aussi l’accueil de nouveaux équipements. Pouvez-vous nous dire si le PLF 2019 contient des dispositions permettant de préparer cette transition ?

M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis. Madame Mirallès, s’agissant des Caracal, bien que je ne sois peut-être pas informé de tout, je peux vous dire qu’est envisagée l’adaptation des Caïman au profit des forces spéciales, mais nous en sommes loin et l’on ne peut néanmoins pas comparer les performances de ces hélicoptères aujourd’hui. Les forces spéciales ont donc besoin de cet appareil pour continuer à intervenir. Cela me permet de répondre à Philippe Michel-Kleisbauer. Il ne s’agit évidemment pas de mettre en avant des unités par rapport à d’autres. D’ailleurs, les forces spéciales emploient des personnels issus des trois armées. Je pense néanmoins pouvoir dire, malgré une certaine confidentialité autour de leurs actions, qu’elles font partie des unités les plus sollicitées et que leurs engagements sont de plus en plus intenses. En revanche, je sais bien que les 4 500 hommes de Barkhane sont pleinement engagés, dans des conditions difficiles, et je profite de mon intervention pour saluer leur action. Le Caracal est un équipement essentiel, dont l’importance est reconnue par tous, à l’état-major des armées, à l’état-major de l’armée de l’air comme nous l’a rappelé le général Lavigne, dans la continuité du général Lanata, et même par la ministre. Je sais son engagement et nous devons tous l’aider à obtenir de Bercy le remplacement de cet appareil.

Concernant les munitions, à propos desquels M. de la Verpillière m’a interrogé, je tiens d’abord à dire que nous avons eu recours à moins de munitions en 2018 qu’en 2017 du fait d’un moindre niveau d’engagements. Du reste, nous poursuivons la remontée en puissance engagée par l’actualisation de la LPM en 2015, tandis que des rénovations sont en cours, comme la rénovation à mi-vie à venir des SCALP. Il nous faut être vigilant mais, en l’état actuel, les choses semblent sous contrôle.

Christophe Lejeune m’a interrogé sur les Mirage 2000D, nous sommes effectivement passés de 45 kits à 55 kits de rénovation. C’est étrangement l’une des conséquences du décret de juillet 2017. Si le Rafale va poursuivre sa montée en puissance, nous continuerons évidemment à compter sur la flotte de Mirage 2000, je pense pouvoir vous l’assurer. C’est d’ailleurs ce que nous ont rappelé les différents chefs d’état-major de l’armée de l’air que nous avons entendus en commission.

Madame Gipson, l’installation de l’escadron franco-allemand est en bonne voie. Je me suis rendu sur la base aérienne d’Evreux. Il s’agit d’un projet ambitieux et je crois que chacun attend avec impatience la constitution de cet escadron. Sur la base, j’ai constaté le même enthousiasme que celui que j’ai ressenti à Istres avec l’accueil du MRTT, c’est dire ! Il s’agit d’un projet de grande envergure car il faut accueillir les familles, mener un travail d’harmonisation des procédures avec les équipages allemands, et je suis certain que les choses se passeront pour le mieux. De plus, les deux derniers C130J seront livrés en 2019.

Enfin, M. Jacques m’a interrogé sur les capacités tactiques de l’A400M. Comme je l’ai dit dans la présentation de mon rapport, l’équipe de marque poursuit les essais, notamment sur le posé d’assaut, et espère obtenir les qualifications bientôt, en 2019 dans ce cas précis. Par ailleurs, je rappelle que les C130H, dont certains ont été modernisés, sont en mesure d’effectuer des posés d’assaut. Il s’agit d’une compétence essentielle, notamment pour l’escadron Poitou qui travaille au profit des forces spéciales. Cette compétence sera donc préservée et je pense, du moins je l’espère, que l’A400M pourra la mettre en œuvre rapidement.

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* *

M. le président. Nous en venons à l’examen de l’avis sur les crédits « Équipement des forces – dissuasion », M. Jean-Charles Larsonneur étant notre rapporteur pour avis.

M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis. Monsieur le président, mes chers collègues, s’agissant des crédits du programme 146 « Équipement des forces et dissuasion », dont j’ai l’honneur ‒ comme l’an dernier ‒ d’être le rapporteur pour avis, disons le simplement : les nouvelles sont bonnes. Elles sont bonnes, d’abord, pour 2019. Je ne vais pas vous asséner ici la lecture à voix haute ex cathedra des tableaux de chiffres de mon rapport, mais permettez-moi de vous en donner quelques-uns tout de même. Sur le programme 146, les crédits de paiement augmentent de 6,3 % pour atteindre près de 11 milliards d’euros. Les autorisations d’engagement, elles, progressent de plus de 800 millions d’euros, pour atteindre près de 14,5 milliards d’euros.

Concrètement, à quoi vont être employés ces crédits ? Le plan de commandes et de livraisons de 2019 peut, justement, être qualifié d’ambitieux. Parmi les principales livraisons attendues en 2019, je citerai :

‒ pour la marine nationale : une frégate multi-missions (FREMM), 48 missiles Aster 30, deux hélicoptères NH 90 Caïman, deux lots de missiles de croisière navals, qui ont été employés pour la première fois avec l’opération Hamilton au printemps dernier, six torpilles lourdes Artemis, deux Atlantique 2 rénovés, et deux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers ;

‒ pour l’armée de terre : huit Caïman, 946 radios Contact, 50 postes de tir et 200 munitions du système de missile de moyenne portée, 89 Griffon, 500 véhicules légers tactiques polyvalents, deux systèmes de drones tactiques, et 8 000 fusils d’assaut HK 416F ;

‒ pour l’armée de l’air, enfin : un A400M, deux systèmes de trois drones Reaper, et la livraison d’un deuxième A330 Phénix, après la livraison d’un premier appareil à Istres, la semaine dernière, où plusieurs de nos collègues étaient présents, ainsi que Monsieur le président.

S’agissant des commandes prévues pour 2019, je citerai brièvement : un sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda ; 72 modules du système d’information des armées ; 125 postes de tir de missile de moyenne portée ; 10 Mirage 2000 rénovés ; et 12 000 fusils HK 416F. J’ajoute que les crédits prévus pour 2019, conformément à la loi de programmation militaire, sont constitués à 100 % de crédits budgétaires. C’en est donc fini de l’épée de Damoclès des recettes dites « exceptionnelles », dont l’expérience a montré qu’elles pouvaient être, bien souvent, hypothétiques.

Les nouvelles ne sont pas mauvaises non plus sur le front de la gestion des crédits 2018. L’année en cours, on peut le souligner, n’aura pas été marquée par des mouvements réglementaires comme en 2017 – c’est la fameuse question des « gels » et des « surgels ». Évidemment, je ne peux que m’en féliciter. 357,5 millions d’euros ont été mis en réserve, et aucun autre « gel » ou « surgel » supplémentaire n’affectera les ressources de la DGA. La principale incertitude pesant encore sur la levée de la réserve de précaution est liée au financement des OPEX, vous le savez. La hausse de la provision qui couvre ces « surcoûts OPEX », que nous avons votée avec la loi de programmation militaire, a pour effet de réduire les tensions de fin d’exercice et, de ce fait, les risques pesant sur les crédits du programme 146, qui ont souvent servi, dans le passé, de variable d’ajustement. Si cette réserve de précaution n’était pas levée, ce ne serait pas sans conséquences pour l’exercice 2019, sous une forme ou une autre, soit que le report de charges augmente – il s’agirait alors de services faits non payés –, soit que des commandes se trouvent décalées. On doit donc souhaiter que les mécanismes interministériels de prise en charge des « surcoûts OPEX » jouent pleinement, comme l’a d’ailleurs réaffirmé la LPM. Sous réserve que l’exercice 2019 ne soit pas affecté par un tel « effet de base » – comme on les appelle en général –, le projet de loi de finances pour 2019 est donc placé sous le signe d’une véritable « remontée en puissance » pour nos armées.

Cet effort de réarmement s’inscrit dans la nouvelle programmation militaire, qui lui fixe un double cap : une progression continue jusqu’en 2025, d’une part, et une « Ambition 2030 », d’autre part. Il faut le souligner, le PLF 2019 est strictement conforme à cette nouvelle loi de programmation militaire. C’est, évidemment, une bonne nouvelle. Dans la programmation, les dépenses d’équipement ne sont pas présentées suivant la même nomenclature que dans les lois de finances : la LPM ne planifie pas directement les dotations du programme 146, mais elle le fait pour un agrégat financier plus large, qui inclut notamment le maintien en condition opérationnelle et certaines infrastructures. Il s’agit de l’agrégat « Équipement ». La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 prévoit une croissance continue des crédits de cet agrégat, de 19,5 milliards d’euros en 2019 à 31,5 milliards d’euros en 2025. Ainsi, cette nouvelle loi programmation militaire investit bien davantage que les deux précédentes dans les équipements de nos armées, à hauteur de 24,7 milliards d’euros par an en moyenne, soit sept milliards d’euros par an de plus que la LPM de 2013, même actualisée.

Ces chiffres suffisent à montrer qu’avec cette loi de programmation militaire, l’État se donne pour ambition d’investir davantage dans les armements. Corollaire de cette ambition d’« investir plus », la LPM planifie aussi des mesures précises en vue d’« investir mieux », et celles-ci doivent commencer à produire leurs effets dès 2019. Qu’est-ce qu’ « investir mieux » ? Ce n’est certes pas la première fois qu’on entend énoncer cette ambition ; on l’a dit en 2009, et on l’a dit en 2013, par exemple. Et l’on ne peut pas, d’ailleurs, dire que par le passé rien n’a été fait : la DGA n’a pas attendu 2018 pour mettre en œuvre, par exemple, une approche incrémentale de certains programmes, comme sur le Rafale ou sur le Tigre, le « pacte Défense PME » ou encore des processus de soutien à l’innovation « new look », si l’on peut dire, tel que le « DGA Lab ». Néanmoins, cette loi de programmation militaire va plus loin dans cette ambition d’« investir mieux » et, ce, au moins à deux égards. D’une part, cette fois-ci, si l’on veut « investir mieux », ce n’est pas en guise de compensation face à une contrainte budgétaire excessive. L’heure n’est plus à « investir moins pour investir mieux ». La transformation de la DGA et de ses procédures n’est plus un palliatif, c’est véritablement un choix, motivé par un souci de gestion performante et d’économie des deniers publics. D’autre part, la loi de programmation militaire elle-même fixe des orientations de réformes profondes.

C’est le cas, par exemple, de la réforme du MCO, qui est engagée pour les matériels aéronautiques depuis la création de la direction de la maintenance aéronautique, en cours pour les matériels terrestres avec le plan MCO Terre, et à l’étude pour les matériels navals. Je ne reviens pas sur les détails de cette réforme, dont la commission a déjà amplement discuté, si ce n’est pour souligner que le projet de loi de finances pour 2019 assure son financement. En effet, une refonte ambitieuse des contrats de maintenance, avec des contrats globaux de long terme, permet de trouver des marges de manœuvre en matière d’autorisations d’engagement. Ce PLF y pourvoit largement : pour l’entretien programmé du matériel, les crédits de paiement augmentent de 8,4 %, tandis que les autorisations d’engagement doublent. La DMAé et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) pourront ainsi passer les contrats prévus. Peut-être les précédentes LPM n’offraient-elles pas autant de marges de manœuvre ; il faut s’en féliciter.

Un autre exemple important est la réforme de l’instruction ministérielle connue sous le nom de « 1516 », qui règle de façon précise les procédures d’acquisition d’armement. Je ne reviendrai pas en détail sur les modalités de la réforme, que vous trouverez, mes chers collègues, dans mon rapport et que le délégué général pour l’armement M. Joël Barre a résumé devant nous il y a quelques jours. Je signale simplement que l’on en attend beaucoup. L’association plus étroite des armées, de la DGA et de l’industrie dans la conduite des programmes doit nous permettre de trouver un meilleur équilibre entre le niveau de sophistication technologique, le coût, les délais de fourniture et in fine le volume des équipements. L’assouplissement des règles doit permettre d’intégrer plus rapidement les innovations technologiques, spécialement celles développées dans le champ civil, ce dont d’ailleurs l’excellent rapport de nos collègues Olivier Becht et Thomas Gassilloud a montré toute l’importance dans la « révolution numérique ». La rationalisation des campagnes d’essais des matériels doit elle aussi permettre de gagner du temps et d’éviter des dépenses redondantes.

Enfin, un dernier exemple de réforme conduite en vue d’« investir mieux » est la création d’une Agence de l’innovation de défense. L’exercice 2019 verra la montée en puissance de cette agence qui a une double mission : d’une part, décloisonner les efforts de soutien à l’innovation au sein du ministère et, d’autre part, améliorer les capacités de détection et d’appropriation des technologies développées dans le secteur civil. En parallèle, le « DGA Lab » sera étendu à tout le champ d’activité du ministère, sous la nouvelle appellation de « Innovation Défense Lab ».

En somme, c’est bien en 2019 que seront mises en application les mesures annoncées par la LPM en vue d’« investir mieux » dans nos équipements militaires. Utiliser l’argent public de façon performante est une exigence de bonne gestion, mais c’est aussi particulièrement nécessaire compte tenu des défis des années à venir en matière d’équipements. La LPM a prévu un plan de modernisation et de renforcement de nos capacités. Sa réussite dépend largement de la bonne conduite des programmes d’armement, et repose donc sur le professionnalisme reconnu de la DGA. De plus, dans une LPM qui fait une large place aux coopérations européennes, le succès de cette entreprise repose également sur des équilibres politiques, diplomatiques et industriels, qui mériteront toute notre attention.

Par principe autant que par souci d’économies, la LPM prévoit en effet que nombre de programmes seront conduits en coopération avec certains de nos partenaires européens, notamment l’Allemagne ‒ pour le système de combat aérien futur (SCAF) ou le Main Ground Combat System (MGCS) ‒ et le Royaume-Uni ‒ pour le système de lutte anti-mines futur (SLAMF). Le succès de ces coopérations implique un contexte politique favorable. Je voudrais citer à cet égard le SCAF. Un accord politique a été trouvé au plus haut niveau le 13 juillet 2017, formalisé par des lettres d’intention au printemps 2018. Il est ainsi convenu que la France aura un rôle prééminent dans la conduite du programme SCAF. Symétriquement, il est entendu que l’Allemagne en aura un dans la conduite du projet de char du futur. Et pourtant, industriels français et allemands ne disposent toujours pas d’un cadre réglementaire, ne serait-ce que pour échanger des informations. Il ressort de mes travaux que la DGA attend des réponses de son équivalent allemand. Ce cadre est d’autant plus nécessaire que la coopération franco-allemande présente en ce moment quelques signes de flottement. En témoigne par exemple le fait que les Allemands déclinent notre proposition de développer en commun un missile européen pour le nouveau standard du Tigre, au profit d’un missile israélien, le Spike. Par ailleurs, l’approfondissement, sans grande publicité et, pour ainsi dire, à bas bruit, du concept de nation-cadre de l’OTAN, consiste à fédérer autour de l’Allemagne les capacités de 17 « petits » pays, ce qui risque de réduire l’intérêt des Allemands pour nos coopérations bilatérales.

Il est donc urgent de poser des jalons aussi irréversibles que possible dans la coopération franco-allemande, tant que le contexte politique le permet. La France y a d’autant plus intérêt que son partenariat d’équilibre avec le Royaume-Uni ne peut qu’être affecté par le Brexit. Certes, la coopération de défense franco-britannique découle bien davantage de l’accord bilatéral de Lancaster House que de la politique de défense et de sécurité commune (PSDC) en tant que telle. Mais, le Brexit intervient précisément au moment où l’Union européenne développe enfin des instruments de soutien financier au développement capacitaire. Il faut noter que si les Britanniques en sont totalement exclus, la France et ses industriels auraient aussi à y perdre. En somme, assurer la poursuite des projets franco-allemands et « arrimer » le Royaume-Uni à l’Europe représentent deux défis essentiels pour 2019, qu’il convient de résoudre tant que le contexte politique y est favorable.

Je conclus, mes chers collègues, en recommandant l’adoption des crédits du programme 146.

M. Jean-Michel Jacques. Dans votre présentation, vous évoquez la nécessité de mieux investir, ce qui implique la transformation de la DGA – qui fait un travail remarquable, mais qui a besoin de s’adapter à la modernité du moment –, la réforme du maintien en condition opérationnelle et la réforme de l’instruction ministérielle « 1516 ». Ma question est la suivante : lors de vos travaux, avez-vous pu d’ores et déjà constater des modifications de cette instruction ministérielle « 1516 », ou est-ce encore à l’état de projet ?

M. Christophe Lejeune. Monsieur le rapporteur pour avis, je tiens à vous remercier pour cette présentation. Vous avez souligné l’augmentation des crédits alloués au programme 146. Effectivement, nous sommes satisfaits de cette évolution. Pour autant, il faut associer « dépenser plus » et, surtout, « dépenser mieux ». Rapporteur du programme 146, vous avez une vue transversale sur nos armées, sur la DGA, et sur nos industriels. Sentez-vous une volonté de dépenser mieux avec, par exemple, une recherche de synergies entre ces acteurs ?

Mme Patricia Mirallès. Chers collègues, ma question concerne les coopérations européennes, et plus particulièrement le drone EuroMALE. Il y a quatre jours, le patron d’Airbus Défense rappelait qu’aucun contrat n’avait été signé, mais qu’après une phase de conceptualisation, une phase de développement devrait commencer au plus tard au troisième trimestre 2019. Quels seront les moyens qui seront accordés à ces coopérations, et plus particulièrement au programme que je viens d’évoquer ?

M. Jacques Marilossian. Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport. À propos du programme 146 « Équipement des forces », quel serait le vrai regret que vous pourriez formuler ?

M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis. Merci mes chers collègues. Concernant la réforme de la « 1516 » pour « investir mieux », c’est un sujet qui est à l’étude à la DGA et qui fait l’objet de beaucoup d’attention de la part du délégué général, M. Joël Barre. La réécriture étant en cours, je ne pourrais pas me prononcer avant que celle-ci ne soit terminée, vous le comprendrez bien. Vous posez néanmoins une question relative à l’investissement et à l’innovation. Quelques éléments, qui ont déjà été évoqués, méritent d’être rappelés à ce sujet. La création de l’Agence d’innovation de défense vise à décloisonner les efforts de soutien à l’innovation, à détecter et à s’approprier les technologies du monde civil. Cette agence doit monter en puissance, grâce à un renforcement substantiel de ses personnels ; elle comptera effectivement 100 personnes, issues de la DGA, mais aussi des états-majors et du secrétariat général pour l’administration du ministère. On peut également citer l’extension du « DGA Lab », qui devient cet « Innovation Défense Lab ». Je pourrai revenir très rapidement sur les dispositifs que vous connaissez de soutien à l’innovation, tel que le dispositif RAPID qui accompagne les travaux de recherche d’innovation de défense. Une réflexion est en cours, et je tiens à en souligner l’importance, sur une extension de ces RAPID, afin de soutenir les entreprises dans ce qu’on appelle couramment « la vallée de la mort », c’est-à-dire le passage du prototype à la phase d’industrialisation proprement dite. Ce qui est actuellement à l’étude, c’est donc une sorte de RAPID « maturation ». J’ai pu en parler lors de mes auditions ou lors de mes rencontres avec Monsieur Chiva, et c’est également à l’étude du côté de la DGA.

En ce qui concerne la nécessité de « dépenser mieux », c’était bien le sens de mon propos, il s’agit bien évidemment de dépenser plus et mieux. Cela sera rendu possible grâce à l’AID, l’accompagnement des PME, le dispositif RAPID ou encore la réforme de l’instruction ministérielle dite « 1516 », qui permettra d’avoir une meilleure approche dans le phasage des commandes par rapport aux industriels.

Madame Mirallès, l’EuroMALE est effectivement un important programme européen en cours. Son financement est parfaitement conforme à ce qui était prévu dans la LPM, il n’y a pas de surprise à cet égard. La France commande assez peu de systèmes pour l’instant, il faut donc prendre les choses avec un peu de prudence. Différentes questions se posent encore quant à l’intégration dans nos forces de ce drone, notamment en ce qui concerne sa navalisation.

Monsieur Marilossian, je n’ai aucun regret.

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M. le président. Nous en venons maintenant au temps réservé aux groupes politiques.

M. Fabien Gouttefarde. J’ai l’honneur d’intervenir en commission, aujourd’hui, au nom de mon groupe La République en Marche, pour exprimer notre vue d’ensemble sur les trois missions budgétaires que nous examinons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 : la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », la mission « Défense » et enfin le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».

À titre liminaire, concernant la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », je tiens à souligner qu’avec 2,3 milliards d’euros de crédits le budget pour 2019 marque la volonté du Gouvernement de consolider les mesures de reconnaissance et de réparation, tout en renforçant significativement l’équité des dispositifs qu’elle finance. Je veux immédiatement saluer l’intégration du financement de l’octroi de la carte du combattant à près de 35 000 militaires stationnés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, résultat du travail de concertation colossal qu’a mené la secrétaire d’État, Geneviève Darrieussecq, avec tous les acteurs, et en particulier les associations d’anciens combattants.

C’est une mesure que nous avions appelée de nos vœux, en avril dernier notamment, lors du vote de notre motion de renvoi en commission de la proposition de loi de notre collègue Les Républicains, Gilles Lurton, mus par notre responsabilité politique et l’exigence de sincérité budgétaire. Nous avions alors garanti mettre en œuvre cette mesure de reconnaissance légitime et de juste réparation en l’intégrant dans un futur projet de loi de finances, nous le faisons dès maintenant, nous tenons nos engagements, mais avec la rigueur de la sincérité budgétaire qui nous est singulière.

Pour preuve, le rapporteur d’alors, Gilles Lurton, estimait que cette mesure bénéficierait à 25 000 anciens militaires alors que la concertation menée par la secrétaire d’État aboutit à l’estimation de 50 000 anciens militaires potentiellement concernés pour un coût budgétaire en 2019 estimé à 6,6 millions d’euros. Cette mesure de justice porte l’effort financier total à 60 millions d’euros.

En ce qui concerne les crédits de la mission « Défense », avec une hausse de 5 %, soit 1,7 milliard d’euros, le projet de loi de finances pour 2019 poursuit la mise en œuvre de la politique courageuse et volontariste du président de la République de réparer nos armées, déjà engagée en 2018.

Les crédits de cette mission permettent également de commencer à réaliser les objectifs fixés dans la loi de programmation militaire 2019-2025 récemment votée, et qui permettent de renforcer considérablement les moyens de nos armées, pour que la France puisse s’adapter et consolider son positionnement dans un environnement stratégique mondial durablement marqué par l’incertitude et l’instabilité.

Le PLF pour 2019 engage donc résolument nos armées vers la réalisation de l’ambition 2030, articulée autour d’un modèle d’armée complet, c’est-à-dire autonome vis-à-vis de nos partenaires, et équilibré, c’est-à-dire soutenable dans la durée.

Dans le contexte d’un environnement globalisé où les contestations de l’ordre international et du multilatéralisme vont croissantes, où la prolifération des armements, on l’a entendu, va de pair avec un retour de la compétition militaire, où la menace terroriste se pérennise, et où la nécessité d’organiser une politique de défense européenne renforcée apparaît essentielle, le budget 2019 permet une remontée en puissance des moyens de nos armées, ainsi que de toutes nos forces de sécurité intérieure, avec un total des crédits à hauteur de 1,82 % du PIB et renforce ainsi leur capacité à protéger la population et accomplir leur mission sans risque démesuré.

Avec notamment 758 millions d’euros dédiés aux études amont, dissuasion comprise, soit une hausse de 6 % sur l’année, dans la ligne de l’objectif fixé par la LPM, le budget 2019 marque la transformation profonde du ministère des Armées engagé dans la recherche et la modernisation technologique.

Ce budget pour 2019 est manifestement porteur de l’autonomie stratégique de la France, que d’aucuns dans l’opposition déploraient comme absente lors de l’exercice précédent. Pour preuve, les crédits dédiés au renforcement des moyens de renseignement sont en hausse avec, par exemple, une augmentation de 13 % pour la DGSE et la DRSD.

L’emploi des forces est également soutenu par le budget 2019 qui vient réparer les défaillances passées par un renouvellement des équipements et par l’amélioration des conditions de travail et de vie des militaires. Comme nous l’avons vu, la LPM à hauteur d’homme impactera dès sa première année la vie de nos soldats.

S’agissant de l’indispensable remise à niveau des armées, je citerai, par exemple, la livraison de 500 véhicules légers tactiques polyvalents non protégés qui accroîtront la mobilité tactique, celle du quatrième bâtiment multi-missions et celle des derniers bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers, le programme dit MILAD qui permettra de réduire la vulnérabilité aux mini-drones, ou encore le lancement du programme FLOTLOG de remplacement des navires ravitailleurs, et sans oublier plus de 820 millions d’euros consacrés au maintien en condition et à la réhabilitation des infrastructures de tout type.

Sur les équipements militaires, je veux saluer l’absence d’annulation de programmes en cours et qui inscrit donc le budget 2019 dans les engagements pris par la LPM

Pour terminer sur un propos général, je veux réaffirmer, avec la force et la responsabilité qui caractérisent notre majorité, que ce projet de loi de finances pour 2019, et en particulier pour la mission « Défense » qui nous occupe principalement, tranche par sa sincérité budgétaire en comparaison des exercices passés. Il prévoit, en effet, des dépenses intégralement financées sur les crédits budgétaires, avec par ailleurs une provision de 850 millions d’euros dédiée aux OPEX et une autre de 100 millions d’euros aux missions intérieures.

La sincérité budgétaire est un engagement fort de notre majorité qui soutient le président de la République, parce que nous sommes conscients et responsables du fait de ne pas faire supporter aux générations futures le prix de promesses certes attrayantes mais irréalistes. Je vous remercie.

M. Patrice Verchère. Avec ce budget 2019 nous avons à discuter de la première année de la mise en œuvre de la LPM votée au printemps dernier. Les annonces budgétaires semblent être en conformité avec la LPM votée puisque nous pouvons constater que le budget est en augmentation. Cette hausse pour la deuxième année consécutive ne doit pas cependant faire oublier que la première mesure en matière de défense du tout nouveau président de la République avait été d’amputer le budget 2017 de 850 millions d’euros. Une fois de plus, c’est le programme 146 qui avait le plus sollicité. Il est à noter, et c’est regrettable, l’absence de publication à ce jour de l’annuaire statistique de la défense 2018 qui faciliterait pourtant la vision globale au regard du budget de la Nation. En effet, cette augmentation de votre budget ne doit pas occulter le fait que la part des dépenses de la défense dans le budget de l’État a reculé de 0,1 % en 2017 pour s’établir à 1,4 % du PIB, pour la seule mission « Défense », hors pensions et anciens combattants, donc loin des 1,7 % annoncés par le Gouvernement. La question du périmètre des dépenses à prendre en considération se pose donc une fois de plus. Mes chers collègues, vous pourrez reconnaître que cette distorsion entre les chiffres, pourtant tous publiés par le ministère des Armées, n’aide pas à la lisibilité du budget et entretient le doute sur l’effort réel accordé aux armées, dont la trajectoire affichée par le Gouvernement est d’atteindre 2 % du PIB en 2025, soit environ 50 milliards d’euros, hors pensions et à périmètre constant.

La fin annoncée et demandée dès 2013 par le groupe Les Républicains des déflations d’effectifs dans les armées se concrétise cette année par la création de 466 postes supplémentaires pour les armées. La LPM 2014-2019 votée fin 2013 prévoyait sur la période une réduction nette de 33 675 équivalents temps plein. Au final, et malgré ses annonces, le ministère de la Défense, a perdu sur la période près de 500 postes.

Venons-en au surcoût des OPEX. Véritable serpent de mer du budget de la défense depuis des années, il devrait dépasser le milliard d’euros en 2018 pour atteindre un total de 1,5 milliard d’euros, soit 1,3 milliard d’euros pour les OPEX et 200 millions pour les OPINT, selon le chef d’état-major de l’armée de terre. La provision initiale dans le budget 2019 a été fixée à 850 millions d’euros, contre 650 millions d’euros en 2018, déjà en hausse par rapport à l’année précédente. La tradition veut que le surcoût par rapport au prévisionnel adopté relève d’un financement interministériel, dont 20 % sont d’ailleurs supportés par le ministère de la Défense. Une fois de plus, les députés Les Républicains demandent que le ministère de la Défense ne participe pas à cette réserve de précaution en vue de financer le surcoût des OPEX tant il nous paraît évident que le ministère de la Défense ne doit pas payer deux fois.

Mes chers collègues, au surcoût des OPEX s’ajoute désormais le coût des opérations intérieures. Celles-ci bénéficiaient dans le budget 2018 de crédits de 100 millions d’euros dans le programme 212, soit une hausse de 59 millions d’euros. Cette somme du titre 2 est inscrite dans la LPM, portant en réalité les sommes consacrées au surcoût pour les OPEX et des OPINT à 950 millions d’euros.

Les députés du groupe Les Républicains restent inquiets quant à un éventuel financement par le ministère de la Défense du service national universel (SNU), ce qui serait contraire à l’article 3 de la LPM 2019-2025. Nous constatons en effet que le SNU n’est mentionné dans aucun document budgétaire alors qu’une expérimentation, réduite certes, est prévue dès 2019. Nous craignons que l’augmentation de 9 millions d’euros inscrite au titre 2 du programme 212 liée à l’augmentation du personnel travaillant à la Journée défense et citoyenneté ne soit un financement déguisé du SNU. Nous y reviendrons plus longuement en séance.

En ce qui concerne le budget des anciens combattants, nous regrettons que le budget 2019 soit en baisse de 5,13 %. Nous regrettons au nom de la reconnaissance de la Nation en faveur du monde combattant que la spirale de la baisse enclenchée en 2013 se poursuive après une baisse de 3,2 % en 2018. Malgré cette baisse du budget et grâce à la diminution naturelle des effectifs, le Gouvernement peut cependant annoncer quelques mesures en faveur des anciens combattants et de leurs ayants-droit, comme la mise en place d’un mécanisme de solidarité au profit des enfants de harkis ou l’attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu’au 1er juillet 1964. Les députés Les Républicains se réjouissent de ces annonces mais déplorent que, pour des raisons purement politiciennes, le Gouvernement ait fait rejeter par sa majorité le 5 avril dernier la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu’au 1er juillet 1964.

Nous regrettons que ce budget des anciens combattants renoue avec des habitudes de la précédente majorité et rompe de nouveau avec la dynamique enclenchée il y a dix ans sous l’ancienne majorité UMP/LR qui avait permis l’augmentation de 30 % de la retraite du combattant, entre 2007 et 2012, son montant étant ainsi passé de 488 euros à 609 euros. Le groupe Les Républicains poursuivra donc cette logique et demandera à l’occasion du budget 2019 la poursuite de l’augmentation de la retraite du combattant. Il s’agit pour nous de rappeler notre attachement au monde combattant et de faire en sorte que cette augmentation soit régulière et ne dépende pas des aléas électoraux.

Plus généralement les députés LR s’associent aux associations d’anciens combattants qui font part de leurs inquiétudes quant à l’avenir de leur budget et sa refonte dans certains dispositifs existants.

Le groupe Les Républicains regrette également que dans ce nouveau monde aseptisé, Emmanuel Macron ait décidé que la commémoration annuelle du 11 novembre se fera sans militaires ou presque. Il est à noter que ce choix diplomatique n’a pas été effectué par les Britanniques et les Américains. Il faut aussi préciser que, depuis le 11 novembre 2011, la France ne commémore plus seulement l’armistice de 1918 mais aussi tous les soldats tombés en opérations extérieures.

Pour conclure, le groupe Les Républicains, compte tenu des observations exposées, s’abstiendra sur le budget que vous nous présentez. Nous formulons aujourd’hui une abstention vigilante en commission. Vigilante, car nous avons été échaudés dans le passé par des annonces non concrétisées budgétairement. En effet, le chef d’état-major des armées a récemment rappelé à quel point nos armées étaient, je cite, éreintées, sous-équipées, sous-dotées, sous-entraînées, épuisées par leurs multiples engagements qui dépassent largement leur contrat opérationnel. Ceci démontre à quel point les députés LR, depuis 2014, ont eu raison à chaque audition dès l’engagement de nos armées dans le cadre de l’opération Serval d’alerter l’exécutif de l’inadéquation entre la LPM 2014-2019, même réactualisée, et l’action de nos forces. Dois-je rappeler les commentaires alors dithyrambiques de certains affirmant, malgré les évidences, en audition et à la presse que la LPM de M. Le Drian était totalement en adéquation avec les missions demandées. Nous sommes aujourd’hui dubitatifs et vigilants, certains députés appartenant à la majorité précédente étant toujours dans la majorité, bien qu’ayant changé de parti. Notre abstention est donc vigilante au sein de cette commission.

M. Jean-Pierre Cubertafon. Dans la continuité de certains des exposés précédents je souhaitais rappeler le contexte qui nous mène à l’étude de ce budget défense et anciens combattants. Nous le savons, le panorama des menaces mondiales, établi tant par la Revue stratégique que par la LPM, est aujourd’hui marqué par une augmentation significative des crises et de l’instabilité internationale.

De ce constat, la LPM a traduit ces nouveaux enjeux mondiaux, humains et techniques et pose ainsi les bases d’une remontée en puissance des armées françaises en faisant porter l’effort sur leurs femmes et leurs hommes autant que sur leurs équipements.

En ce sens, si ce budget fait un grand pas vers le renforcement des forces françaises comme « seconde armée du monde libre », la budgétisation appuie un projet d’une rare sincérité et fidèle, dès la première année, à ce travail de planification budgétaire que nous appelons loi de programmation militaire.

La ministre des Armées déclarait devant la représentation nationale le 20 mars dernier « que le temps du sacrifice était révolu, et que le renouveau de nos armées commençait ».

Alors que nous nous apprêtons à soutenir le vote des provisions annuelles pour ce budget à hauteur de cette ambition, je sais que le Gouvernement sera, au même titre que la majorité parlementaire, très attentif à l’exécution budgétaire de cette LPM « an un ».

Nous soulignons le fait qu’il n’y a de richesse ni de force que d’hommes, que les conditions de vie du soldat dans sa vie quotidienne sont la condition sine qua non de sa fidélisation, de son moral et de l’expression harmonieuse de sa charge militaire parfois plus, peut-être, que son équipement.

Ainsi sommes-nous dans la pleine espérance quant à la réalisation du plan Famille, qui bénéficiera de 57 millions d’euros supplémentaires en 2019.

Le budget et les mesures pour cette année, relatives à la reconnaissance et à la réparation au monde ancien combattant, rappellent une autre facette de cette exécution de LPM à « hauteur d’homme » : le soutien et la reconnaissance de la condition du soldat-citoyen dans la société tout au long de la vie, la mémoire et la reconnaissance de nos anciens combattants, avec la carte 62-64, et le rôle renforcé des familles auprès de leurs blessés.

Au-delà des trois missions qui nous sont soumises, nous rappelons que cet esprit « à hauteur d’homme » s’affirmera dans la prise en compte de la spécificité du métier de militaire dans le cadre de la prochaine réforme des retraites. La prise en compte des spécificités de cette retraite est aussi un levier important quant à la fidélisation de nos vétérans.

C’est donc dans cet esprit de dialogue – constant, apaisé et constructif – que nous renouvelons pleinement notre confiance à ce projet collectif au service d’une ambition commune; celle du « succès des armes de la France ». Je vous remercie.

Monsieur Joaquim Pueyo. Monsieur le président, chers collègues, le temps qui nous est imparti étant limité, je ne reviendrai pas sur les grands équilibres et orientations des Missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Je salue l’augmentation du budget de la mission « Défense », conforme aux orientations votées dans la loi de programmation militaire. Je souhaite revenir uniquement sur quelques points qui me paraissent importants.

Tout d’abord, je salue les mesures prises pour améliorer les équipements des militaires, qu’il s’agisse des 25 000 gilets pare-balles ou des 8 000 armes individuelles futures. Les 57 millions du plan Famille pour 2019 sont également à souligner, car ils apportent des améliorations concrètes aux militaires et à leurs familles. Comme le rappelle le haut comité d’évaluation de la condition militaire dans son 12e rapport, l’accompagnement à la mobilité des conjoints est essentiel dans la démarche de fidélisation ; ces efforts devront être poursuivis dans les années à venir.

Je souhaite tout de même mettre en lumière la question de l’immobilier. Malgré l’effort de 420 millions d’euros en faveur du maintien et du soutien des sites, nous devrons absolument améliorer les hébergements. Cela implique d’accélérer la mise en place des nouvelles mesures prévues en termes de rénovation et de construction d’immobilier moderne. Toutes ces mesures participent aussi de la fidélisation de nos militaires, ce qui m’amène au second point que j’aborderai.

La question de la fidélisation reste centrale. J’ai posé une question sur ce sujet, je n’y reviendrai donc pas, mais c’est une question importante si l’on veut que notre armée soit attractive. Au-delà du plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, nous devons également renforcer l’accompagnement des hommes et des femmes dont l’engagement prend fin. Selon les chiffres de Défense mobilité, le dispositif d’accompagnement ne « capte » que 67 % des militaires quittant nos armées, et seulement 60% des accompagnés retrouvent un emploi. Bien sûr, ces chiffres sont en augmentation, mais nous devons investir massivement pour toucher davantage de personnels et mieux les accompagner. Leurs profils sont en effet très recherchés et valorisés, notamment dans le secteur privé. Le groupe Socialistes et apparentés proposera un amendement dans ce sens.

Les équipements constituent un autre point d’attention. L’année 2019 verra l’arrivée de plusieurs matériels importants ; je ne vais pas rappeler les livraisons qui seront faites. Mais des inquiétudes demeurent au sujet des patrouilleurs et, malheureusement, notre pays ne pourra pas remplir 100 % du contrat opérationnel en 2019 et en 2020 dans ce domaine. Malgré des efforts en termes d’augmentation des cibles de commandes et des budgets consacrés au maintien en condition opérationnelle, nous devons impérativement poursuivre une politique ambitieuse en matière d’équipement. Les taux de disponibilité des matériels, notamment aériens, sont encore beaucoup trop bas dans certains cas. Cela a une incidence sur les journées de préparation opérationnelle, dont le nombre est de nouveau en hausse depuis 2016, mais reste parfois encore éloigné des cibles réaffirmées dans la LPM 2019-2025.

Un dernier point d’attention concerne la répartition des créations de postes. Cette année, ce sont 450 équivalents temps plein qui seront créés ; ils bénéficieront notamment au renseignement. Cependant, il existe de réels besoins dans d’autres secteurs, notamment dans le soutien aérien. Le groupe Socialistes et apparentés souhaiterait d’ailleurs que des précisions puissent être apportées sur la répartition des futurs équivalents temps plein.

Pour finir, je souhaite aborder le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». L’ensemble des gouvernements a diminué les crédits alloués à cette mission, partant du principe que le nombre de bénéficiaires diminuait mécaniquement. Cela peut s’entendre pour le programme 169 « Reconnaissance et réparation », mais cette logique est difficilement applicable au programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ». Alors que nous souhaitons tous voir s’accroitre le lien entre l’armée et la Nation, notamment avec les jeunes, que nous insistons sur les valeurs que nos armées portent, nous pourrions envisager de changer de paradigme et de conserver un budget constant, ou du moins d’en limiter la baisse. C’est la proposition que j’avais faite lors de l’audition de Madame la secrétaire d’État. Il me semble particulièrement important de préserver et même de développer les actions favorisant une meilleure connaissance de nos armées par nos jeunes. Cela passe par l’enseignement de défense ou par l’échange avec les associations d’anciens combattants, qui ont exprimé leur volonté de faire davantage. La participation aux cérémonies doit aussi être développée, ainsi que le tourisme de mémoire. Les efforts faits lors de commémorations importantes ne doivent pas se borner à ce laps de temps particulier.

Enfin, je souhaite également que la coopération européenne se renforce et que la France soit moteur dans ce qu’on appelle l’Europe de la défense.

Cette discussion va continuer dans quelques instants avec les amendements. Une fois ces points de vigilance rappelés et les orientations que nous souhaiterions voir se développer abordées, à titre personnel, je proposerai au groupe de voter ce budget, malgré les réserves que j’ai évoquées.

M. Alexis Corbière. Mes chers collègues, nous assistons, nous le savons, à une recrudescence des tensions sur la scène internationale. Je voudrais évoquer un point, qui ne va pas passer inaperçu, pour illustrer mon propos. Ce jeudi 25 octobre, l’OTAN lancera les prémices des plus grandes manœuvres militaires jamais engagées depuis la fin de la Guerre Froide. Cet exercice, baptisé Trident Juncture 18 – je ne le dirai pas, volontairement, avec un accent anglais –, mobilisera près de 50 000 soldats en Norvège. L’amiral américain James Foggo, commandant en chef de l’exercice, assure que cette opération ne vise aucun pays en particulier. C’est pourtant la sécurité internationale elle-même qui est mise en péril. Cet exercice apparaît, selon nous, comme le franchissement d’une nouvelle étape dans la construction d’une Europe de la défense que je qualifierai d’« atlantiste ». La France participe à la course à la guerre en consacrant une partie de son budget à l’OTAN, contribuant par son financement à ces velléités guerrières.

Outre cet aspect budgétaire, c’est l’absence de véritable doctrine qui rend illisibles et incohérentes, selon nous, toutes les actions et mesures annoncées comme, soi-disant, de « rupture ». Ce budget s’inscrit, en fait, dans la continuité de ses prédécesseurs. C’est une forme d’alignement sur la politique extérieure des États-Unis. L’objectif des 2 % du PIB consacrés au budget de la défense d’ici 2024 en est la meilleure preuve : il est sous l’impulsion de la demande des États-Unis d’Amérique.

Les sommes colossales engagées justifieraient, pourtant, la définition d’une stratégie et d’une vision claire pour notre politique de défense. Nous considérons que ce n’est pas le cas. En lieu et place de sauvegarder son indépendance militaire, la France poursuit une infinie course des armements derrière les États-Unis. Nous assistons à une escalade militaire, une escalade dans la guerre spatiale, une escalade dans le théâtre des opérations extérieures. Mais quelles sont les finalités de telles opérations ? Quel est le sous-bassement stratégique de ces multiples escalades ? Ce budget s’apparente à l’action, certes d’un tacticien, mais non pas d’un stratège. Je le répète une nouvelle fois, Bastien Lachaud l’a déjà dit, c’est l’absence d’une vision générale qui ne nous permet pas de construire une ligne politique propre et indépendante.

Alors que les moyens alloués à cet « atlantisme » – vous me pardonnerez l’expression – effréné ne manquent pas, la défense de notre souveraineté se retrouve marginalisée. Ces moyens pourraient notamment servir à réaffirmer notre souveraineté maritime, aujourd’hui menacée en raison d’un manque de patrouilleurs destinés à assurer notre défense en mer. Les six nouveaux patrouilleurs commandés par la marine en 2019 ne suffiront pas à remplir cette mission. L’amiral Prazuck, chef d’état-major de la marine, l’a déploré en 2017 : nous n’avons plus que quatre patrouilleurs, au lieu huit, disait-il, pour assurer la sécurité du deuxième espace maritime mondial.

Ces moyens pourraient servir aussi pour nos militaires engagés en opération extérieure. J’ai pu en rencontrer, avec certains collègues, au Mali et au Niger, sur la base de Niamey. Leurs conditions de vie pourraient être améliorées. Le manque de moyens matériels adéquats et récents accentue les difficultés inhérentes à toute opération extérieure. Nous pourrions par exemple – pardon si c’est un détail, mais je le répète parce que des soldats me l’ont demandé – au moins permettre qu’ils aient une connexion Wi-Fi qui ne soit plus limitée à 2Go. Cette limitation complique bien souvent les relations qu’ils ont avec leurs familles.

L’armée de l’air, elle aussi, gagnerait à disposer de moyens pour accomplir ses missions. Les taux de disponibilité des aéronefs militaires sont alarmants : un avion sur deux est cloué au sol, deux hélicoptères sur trois sont en maintenance, et j’en passe.

Enfin, nos anciens combattants ne sont pas épargnés par ces difficultés. Leurs avancées sociales sont progressivement remises en cause, sacrifiées au profit, souvent, de considérations économiques. Le plafond de l’allocation différentielle du conjoint survivant n’est toujours pas porté au niveau du seul seuil de pauvreté.

Outre les aspects financiers, l’engagement pour la transmission de la mémoire et de l’histoire ne doit pas être négligé. Notamment, la reconnaissance des harkis doit, selon nous, passer par un important travail de mémoire entre historiens algériens et français, pour que toute leur dignité soit rendue à ces supplétifs de notre armée. De la même façon, pourquoi ne pas mieux retracer l’histoire des fusillés pour l’exemple, qui étaient condamnés par des conseils de guerre expéditifs, afin que cette mémoire soit mieux partagée ? Pourquoi ne pas revenir sur la mobilisation des femmes durant tout ce conflit ? Bref, il y a là tout un travail mémoriel qui pourrait être engagé.

Je termine sur ce que nous montrent de récents travaux d’historiens. De nombreux étrangers se sont engagés dans l’armée française, notamment entre 1914 et 1918. Ont participé à cet effort national – si je puis dire ainsi – près de dix nationalités. Ces faits étaient assez peu connus. Un travail de mémoire pourrait être effectué, pour qu’il n’y ait pas seulement une commémoration d’ordre militaire, mais bien une claire restitution de ces évènements permettant une meilleure compréhension de la Nation, des sacrifices qui ont été faits et de la place des uns et des autres.

Mme Manuela Kéclard-Mondésir. Ce budget 2019 s’inscrit dans le contexte de la LPM 2019-2025. Il s’agit même du premier de ce cycle pluriannuel. Ce budget se situe à un niveau de 35,8 milliards d’euros, en hausse de 1,7 milliard d’euros. Il permet ainsi de porter progressivement l’effort de défense à 2 % du PIB.

Ce pourrait donc être une bonne chose, si son exécution n’était pas une source d’inquiétude.

Par ailleurs, malgré les hausses programmées, l’enveloppe prévue paraît encore insuffisante au vu des besoins des armées précisément identifiés dans cette loi de programmation. Je m’interroge notamment sur le financement des surcoûts des OPEX. Ce sont 850 millions d’euros qui ont été budgétés en 2019, contre 650 millions d’euros en 2018 et 450 millions d’euros en 2017. C’est bien, pourrait-on dire, mais les besoins annoncés sont de plus d’un milliard d’euros !

Si la plupart des parlementaires du groupe GDR auquel j’appartiens reconnaissent des avancées en matière d’équipement et de ressources humaines, ils restent cependant très critiques vis-à-vis de la promotion de la dissuasion nucléaire, qui reste une priorité du Gouvernement avec un effort de modernisation à hauteur de 400 millions d’euros, soit une hausse de 8 % !

Nous sommes également très critiques du haut degré d’allégeance du Gouvernement à l’égard de l’OTAN, mais également de la mise en œuvre de la politique européenne de défense. En effet, la France supporte toujours à elle seule le poids de ses engagements sur de nombreux théâtres d’opérations, y compris dans le domaine logistique, où elle sollicite pourtant un soutien européen.

Pour ces raisons, le groupe GDR votera contre ce budget.

À titre personnel cependant, puisque notre groupe parlementaire est un groupe ouvert où domine la liberté de pensée et de vote, je voterai ce budget tout en adhérant à certaines critiques formulées par mes collègues.

Ce budget comporte en effet des éléments qui recueillent notre assentiment. Je constate notamment que les dépenses de personnel au titre des missions intérieures (MISSINT) sont portées à 100 millions d’euros. Ce budget renforce également les équipements d’accompagnement et de protection des soldats grâce à une enveloppe supplémentaire de 150 millions d’euros par rapport à 2018. Il modernise les infrastructures, et surtout, il met en œuvre le plan Famille, élément très important à nos yeux, en y consacrant 57 millions d’euros en 2019.

Par ailleurs, 400 millions d’euros supplémentaires sont prévus pour le MCO des matériels, notamment de la composante aéronautique.

Je suis particulièrement sensible aux efforts faits pour la Caraïbe. En effet, nous avions traditionnellement un bâtiment de transport léger (BATRAL) prépositionné aux Antilles, avant que celui-ci ne soit déporté vers la Méditerranée. Ce bâtiment est revenu dans la zone Antilles du fait des ouragans Irma et Maria. Aujourd’hui, je salue l’engagement de la ministre de redoter l’Atlantique et la Caraïbe de six navires en 2020 et en 2022.

Enfin, je note que le budget 2019 prévoit 300 millions d’euros pour le renouvellement et la modernisation des équipements conventionnels.

Je finirai par évoquer le renforcement ciblé des moyens dans certains domaines comme le renseignement, la cyberdéfense, l’intelligence artificielle ou le traitement des données.

Pour ces raisons, ce budget aura mon soutien personnel en dépit du positionnement de mon groupe, le groupe GDR.

M. Yannick Favennec Becot. Le budget de la défense traduit – et c’est bien la moindre des choses –, les orientations que nous avons votées lors de la LPM 2019 – 2015. En effet, pour répondre à la menace terroriste tout en garantissant notre autonomie stratégique, une augmentation très significative des moyens était nécessaire. Cet effort budgétaire important devrait permettre d’amorcer les bases d’une remontée en puissance de nos armées.

Ce budget poursuit bien la montée en charge de nos armées, amorcée l’année dernière, avec une hausse de 1,7 milliard d’euros. Cette hausse témoigne de l’engagement déterminé à renforcer les moyens de nos armées dans un contexte international instable et dangereux.

S’agissant en particulier de l’amélioration des conditions de vie et d’engagement de la communauté de défense, un effort particulier est prévu en faveur de la maintenance des infrastructures et du soutien, par la livraison d’équipements essentiels au quotidien du soldat ainsi que par la poursuite du plan « Famille » décidé à l’été 2017. Je tiens ici à saluer cet effort et à vous faire part de la satisfaction de mon groupe.

Permettez-moi de m’interroger malgré tout sur le financement des surcoûts de 600 millions d’euros des OPEX en 2018. En effet, il ne faudrait pas que les OPEX de cette année empiètent sur les augmentations prévues au titre de la LPM.

D’une manière générale, les orientations de ce budget ne pourront être effectives qu’à la condition qu’elles puissent être exécutées. Nous jugerons donc sur les faits et resterons vigilants.

La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » joue un rôle essentiel en ce qu’elle incarne l’hommage que la Nation rend à nos armées pour l’engagement et les sacrifices de nos soldats au service de la sécurité de notre pays. Ce budget accuse, par rapport à l’année dernière, une légère baisse à périmètre constant, ce qui s’explique par la diminution naturelle des ayants droits. Je tiens néanmoins, au nom de mon groupe, à vous faire part là aussi de notre satisfaction, d’une part en ce qui concerne les mesures prises à l’égard des anciens militaires qui justifieront de quatre mois de présence en Afrique du Nord entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 et, d’autre part, pour le plan d’action en faveur des harkis et de leurs familles.

S’agissant plus particulièrement de la carte du combattant, je m’interroge tout de même sur les modalités pratiques de son attribution qui semblent préoccuper les associations, malgré les propos qui se veulent rassurants de la part de notre rapporteur ce matin.

Pour ce qui est de la retraite du combattant, nous regrettons, même si nous sommes bien conscients des contraintes budgétaires, qu’aucune augmentation ne soit prévue cette année. Cette augmentation aurait pourtant été plus que légitime et son absence s’inscrit malheureusement dans la continuité de la législature précédente.

Enfin, nous regrettons également qu’il ne soit toujours pas prévu d’indemniser les pupilles de la Nation et orphelins de guerre en leur accordant le bénéfice des dispositifs de réparation adoptés en 2000 et en 2004.

Ces remarques étant posées, notre groupe parlementaire, dans un souci de consensus politique au nom de l’intérêt de nos armées et des difficiles missions que nous leur demandons d’accomplir pour la défense de notre sécurité et de notre liberté, votera ce budget tout en restant vigilant sur un certain nombre de points.

M. le président. Merci à toutes et à tous pour ces différentes interventions et explications de vote. Il nous revient à présent de procéder à l’examen des amendements et au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La commission est saisie de trois amendements.

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Article 39 : État B – Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

La commission examine l’amendement II-DN1 de M. de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Par cet amendement, le groupe Les Républicains propose d’augmenter de deux points le nombre de points d’indice permettant le calcul de la retraite du combattant. Il s’agit bien d’augmenter le nombre de points et non la valeur du point d’indice en tant que telle. J’avais soulevé cette question lors de l’audition de Mme Geneviève Darrieussecq. Elle m’avait répondu sur la valeur du point, probablement parce que je m’étais alors mal exprimé. Nous proposons bien donc d’augmenter le nombre de points car nous estimons qu’il serait préférable de « tirer profit », et je mesure à quel point cette expression est inappropriée, de l’attrition malheureuse mais naturelle du monde combattant pour revaloriser la retraite de ceux qui sont toujours vivants. C’est cette méthode que nous avions appliquée sous le quinquennat du président Sarkozy, de même que durant le second mandat du président Chirac, en procédant très régulièrement à des hausses du nombre de points de la retraite du combattant. Nous proposons donc de le faire de nouveau, afin de reprendre une évolution que je qualifierais de vertueuse.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Cet amendement fait écho aux propos de Patrice Verchère sur la retraite du combattant dans la discussion générale. J’aimerais vous rappeler que bien que vous ayez fait des choses par le passé, vous ne disposez pas du monopole de la revalorisation de la retraite du combattant. Sous la précédente législature, le gouvernement de l’époque avait décidé d’augmenter de quatre points le montant de cette retraite, et que l’actuelle majorité a confirmé cette évolution l’an dernier en loi de finances initiale pour 2018. Mme Geneviève Darrieussecq elle-même a privilégié l’extension du bénéfice de la carte du combattant, faisant ainsi bénéficier 50 000 nouvelles personnes de la retraite du combattant. Moi-même, j’avais alerté l’attention de tout le monde, en juin dernier, sur la lecture presque menaçante que la Cour des comptes et Bercy faisaient de la retraite du combattant. Nous aussi, nous nous préoccupons de la retraite du combattant.

Enfin, je noterai qu’il est gênant de vous voir compenser l’augmentation que vous appelez de vos vœux par la suppression quasi intégrale des crédits ouverts – 84 % – pour le financement de la journée défense et citoyenneté. Il est vrai qu’en la matière, le groupe Les Républicains exerce vraiment un monopole pour faire disparaître la JDC. Or, comme je l’ai déjà indiqué, l’audition du général Menaouine que j’ai conduite hier m’a montré combien la JDC monte en puissance et présente un intérêt qui dépasse largement la mission budgétaire qui nous occupe aujourd’hui.

M. Fabien Gouttefarde. À l’instar du rapporteur, le groupe auquel j’appartiens ne votera pas en faveur de cet amendement. Pour mémoire, la valeur du point PMI est indexée sur l’évolution de la grille indiciaire des fonctionnaires et, dès lors, la mise en place du PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – va avoir un effet direct sur la grille et, ce faisant, le niveau du point PMI. De fait, une telle évolution va dans le sens d’une revalorisation du montant de la retraite du combattant que vous appelez de vos vœux. Enfin, je souscris tout à fait aux propos du rapporteur sur les conséquences de votre amendement sur la JDC.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II-DN1.

La commission examine l’amendement II-DN7 de M. Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Cet amendement a pour but de développer les actions pédagogiques et soutenir les projets mémoriels.

Dans le cadre des commémorations de la Première Guerre mondiale, un effort avait été consenti, qui n’est malheureusement pas pérennisé. Le soutien aux projets mémoriels par exemple, qui recouvre notamment le financement d’actions d’enseignement de défense, accuse une perte de 780 000 euros. Le budget consacré aux actions pédagogiques reste également inchangé à hauteur de 350 000 euros alors même que les associations d’anciens combattants nous ont rappelé l’importance de développer les actions auprès de nos jeunes alors même que les associations du monde combattant que nous avons rencontrées ont confirmé l’importance de développer des actions en direction de la jeunesse.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Cher collègue, je comprends tout à fait votre préoccupation. En tant que rapporteur, il m’a été donné l’opportunité de me rendre sur nombre de hauts lieux de la mémoire nationale, mais aussi d’aller à la rencontre des équipes dirigeantes des musées administrés par le ministère des Armées. À chaque fois, j’ai pu mesurer l’intérêt de la jeunesse pour la mémoire, celui-ci devant être stimulé pour perdurer. Aussi, chacun peut comprendre votre proposition.

Toutefois, je vous proposerai dans l’immédiat de le retirer, afin de tenir de nouveau ce débat en séance publique, en présence de la secrétaire d’État. Je ne voudrais pas que la diminution des crédits prévus pour l’administration de la dette viagère contraigne le versement de la retraite du combattant ou des pensions militaires d’invalidité. Dès lors, nous aurions le temps d’en débattre avec la secrétaire d’État. Je propose donc le retrait, à défaut j’émettrai un avis défavorable.

M. Joaquim Pueyo. J’apprécie fortement la réponse du rapporteur mais je maintiens mon amendement.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II-DN7.

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M. le président. Nous allons maintenant procéder au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Suivant les conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

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Après l’article 73.

La commission examine l’amendement II-DN16 de M. Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Cet amendement propose de diminuer la limite d’âge afin que les veuves d’anciens combattants puissent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire.

Une demi-part fiscale supplémentaire est octroyée aux anciens combattants depuis le projet de loi de finances pour 2016. Depuis le projet de loi de finances pour 2017, l’âge minimum ouvrant droit à cette demi-part a été ramené de 75 à 74 ans. Les veuves d’anciens combattants peuvent également bénéficier de cette demi-part, à condition d’être âgées de plus de 74 ans et que leur conjoint soit décédé après son 74anniversaire.

Il s’agit donc d’abaisser cet âge de 74 à 70 ans.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Entendons-nous bien, vous proposez d’abaisser à 70 ans, contre 74 ans actuellement, l’âge permettant aux anciens combattants de bénéficier de la majoration d’une demi-part du quotient familial. Par ricochet, une telle mesure bénéficiera aux conjoints survivant dès lors que « l’ayant-cause » a pu bénéficier de cette mesure.

Il m’est impossible d’évaluer le montant de la perte de recettes, pour l’État, d’une telle évolution. En l’état actuel du droit, cette dépense fiscale a néanmoins représenté un coût d’un demi-milliard d’euros – 520 millions d’euros en 2017. Dès lors, j’émettrai un avis défavorable.

M. Fabien Gouttefarde. Pour aller dans le sens du rapporteur pour avis, je rappellerai moi aussi que cette dépense fiscale représente un coût d’environ 520 millions d’euros par an. Ces dernières semaines, à l’occasion de l’examen de la première partie du PLF, M. Gérald Darmanin a rappelé à plusieurs reprises qu’en matière de dépense fiscale, nous étions souvent face à des vases communicants. Par exemple, l’adoption de cette mesure obérerait l’effet de l’extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires déployés entre 1962 et 1964 en Algérie. Pour toutes ces raisons, le groupe auquel j’appartiens ne votera pas cet amendement.

M. Bastien Lachaud. J’avoue être quelque peu étonné par les propos du rapporteur et de M. Gouttefarde. Quand le Gouvernement décide de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou l’exit tax, nous ne savons pas vraiment non plus combien cela va coûter exactement. Ce que l’on sait en revanche, c’est que les recettes de l’Etat diminueront de manière beaucoup plus importante que si nous adoptions l’amendement de M. Pueyo. Nous le soutiendrons donc.

M. Joaquim Pueyo. Pour mémoire, il s’agit quand même d’une mesure de justice car un certain nombre d’anciens combattants décèdent avant l’âge de 70 ans, ce qui ne permet pas aux veuves de bénéficier de ce dispositif. J’ai bien entendu les propos du rapporteur pour avis mais je ne retirerai pas cet amendement.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II-DN16.

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M. le président. Nous en venons à l’examen des amendements sur la mission « Défense ».

Article 39 : État B – Mission « Défense »

La commission examine l’amendement II–DN2 présenté par M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Lors de la discussion du projet de loi de programmation militaire, au printemps dernier, il a fallu l’insistante vigilance des députés de mon groupe pour que soit inscrit noir sur blanc dans la LPM le principe selon lequel le financement du service national universel ne sera pas imputé sur le budget des armées tel que la loi de programmation militaire en planifie l’évolution.

Nous avons cependant été très surpris de constater dans le présent projet de loi de finances une augmentation des dépenses de personnel travaillant pour le programme « Liens entre Nation et son armée », c’est-à-dire destinés au financement de la JDC. Cette hausse ne paraît pas justifiée étant donné que la JDC n’a pas changé de nature et que l’effectif des jeunes concernés en 2019 est au contraire appelé à baisser, de plus de 804 000 en 2018 à 792 745 en 2019. Pourquoi, dès lors, faudrait-il augmenter brutalement les crédits de personnels affectés à la JDC ? Instruits dans la prudence par les expériences passées, nous préférons prendre les devants pour éviter au ministère toute tentation de financer le service national universel sur les crédits des armées. C’est pourquoi nous proposons de réallouer les crédits supplémentaires de la journée de défense et de citoyenneté à des dépenses utiles pour les armées.

M. Philippe Michel-Kleisbauer. Je crains, chers collègues, qu’un effet de périmètre ne biaise la lecture de l’évolution des crédits de la JDC.

En effet, si les crédits de l’action du programme 178 couvrant les dépenses de titre 2 du programme « Liens entre la Nation et son armée » augmentent, c’est uniquement du fait d’un changement de périmètre de ce programme résultant de l’intégration du service militaire volontaire au périmètre du programme 167, ce qui a conduit à renforcer les effectifs de la direction du service national et de la jeunesse de 356 postes.

M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis. Étant moi-même cosignataire de cet amendement, il va de soi que je le soutiens. L’amendement permet de redéployer les crédits au profit du service de santé des armées, dont les moyens méritent d’être confortés, tant le soutien sanitaire de nos forces est crucial sur nos théâtres d’engagements extérieurs. Donc avis favorable.

M. Fabien Gouttefarde. Je tiens à rappeler à nos collègues, comme le général Daniel Menaouine nous le faisait encore observer hier, que la JDC est aujourd’hui le grand point commun de passage de nos militaires d’active. Elle constitue ainsi un formidable outil d’attractivité pour nos armées. Il serait donc périlleux de réduire aujourd’hui ses moyens.

Contrairement à l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II–DN2 puis en vient aux amendements II–DN4, II–DN5 et II–DN6 de M. Joaquim Pueyo, soumis à une discussion commune.

M. Joaquim Pueyo. Ces amendements visent à tenir compte de l’augmentation prévisible des dépenses de carburant, ne serait-ce que du fait des mesures fiscales du présent projet de loi, qui alourdissent la fiscalité du gazole de sept centimes par litre. Quand bien même les cours des matières premières resteraient stables, la fiscalité à elle seule suffirait à accroître le besoin de financement de nos armées. C’est pour compenser cette hausse prévisible que ces trois amendements proposent d’accroître les budgets d’hydrocarbures des trois armées.

M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis. J’ai présenté il y a quelques instants le fonctionnement du compte de commerce du service des essences des armées, qui retrace en dépense ses achats d’hydrocarbures et en recettes le produit de leur cession. Aucune dotation de l’État à ce service n’a été inscrite au programme 178 depuis 2016.

Les méthodes d’achat mises en œuvre par ce service ne permettent d’atténuer que partiellement les hausses de cours des matières premières, qui sont ainsi répercutées au moins en partie dans les prix facturés aux armées. Il n’est donc pas aberrant d’abonder les crédits d’hydrocarbures de celles-ci. J’émets donc sur ces trois amendements un avis favorable.

M. Fabien Gouttefarde. Les députés de mon groupe ne partagent pas la position de notre collègue rapporteur pour avis. Lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, le Gouvernement nous avait présenté les hypothèses d’évolution des prix du pétrole retenues par la programmation. Nous lui accordons notre confiance. D’ailleurs, les hypothèses sous-tendant le projet de loi de finances évaluent à 73,5 dollars le cours moyen du baril de pétrole en 2019, ce qui rejoint les prévisions de la Banque de France. En outre, si les crédits de carburant sont en baisse de 3,4 %, il faut préciser que cette évolution est cohérente avec les prévisions d’activité des forces en 2019.

M. Joaquim Pueyo. Il ne faudrait pas oublier que même si les cours du baril étaient conformes aux prévisions, reste l’impact des hausses de taxes sur le gazole.

M. Jean-Jacques Bridey, président. Compte tenu de l’incertitude qui s’attache nécessairement aux cours des matières premières énergétiques, il n’y a rien d’anormal ni d’inhabituel à ce que ces dépenses fassent l’objet d’ajustements éventuels au gré de l’exécution budgétaire.

Contrairement à l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette les amendements II–DN4, II–DN5 et II–DN6. Elle examine ensuite l’amendement II–DN9 du même auteur.

M. Joaquim Pueyo. J’ai évoqué plus tôt l’importance des dispositifs d’aide à la reconversion de nos militaires. Cet amendement a pour but d’augmenter significativement les ressources mises à disposition de l’Agence de reconversion de la défense afin d’améliorer la captation des personnels quittant le ministère des Armées. Certes, on ne peut pas dire qu’aucun effort ne soit fait. Mais à étudier ces questions de façon approfondie, on s’aperçoit que la moitié des militaires n’utilise pas les dispositifs d’aide à la reconversion alors qu’une part conséquente des anciens militaires éprouve de grandes difficultés pour retrouver un emploi stable. Le dispositif de reconversion constitue aussi à mes yeux un élément d’attractivité de nos armées, ce qui est plus que nécessaire.

M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis. L’exposé des motifs de cet amendement cite les développements approfondis que j’ai consacrés l’an passé à l’Agence de reconversion de la défense, notamment à sa politique de communication interne et externe. Cette étude mettait en exergue une inquiétante érosion du taux de captation par l’Agence des militaires qui quittent l’institution, notamment les militaires du rang.

Cet amendement me paraît donc nécessaire. Certes, notre procédure ne permet pas une affectation des crédits aux dépenses de communication de façon aussi précise que ne le souhaite l’auteur de l’amendement. Les dirigeants de l’Agence y procéderont eux-mêmes, suivant les priorités qu’ils auront définies. J’émets donc un avis favorable à cet amendement.

M. Fabien Gouttefarde. La reconversion constitue bien l’une des priorités du ministère, qui en a même a fait un volet du plan Famille. Aux yeux des députés de mon groupe, l’effort en la matière n’est pas insuffisant. D’ailleurs, la reconversion ne passe pas seulement par l’ARD, mais aussi par des contacts de terrain, au sein des unités.

M. Joaquim Pueyo. Comme le rapporteur pour avis, j’estime qu’il n’y a pas assez de d’information et de communication autour du travail de l’Agence. J’ai pu le constater moi-même dans mes fonctions de maire : ni les entreprises ni les collectivités territoriales ne sont suffisamment informées des compétences des anciens militaires pour pourvoir à leurs recrutements.

Contrairement à l’avis du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement.

MM. Jean-Jacques Ferrara et Claude de Ganay, rapporteurs pour avis, s’abstenant et conformément à l’avis de Mme Frédérique Lardet et de MM. Thomas Gassilloud, Jean-Charles Larsonneur et Jacques Marilossian, rapporteurs pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption les crédits de la mission « Défense ».

Après l’article 72

La commission examine l’amendement II-DN3 de M. Pueyo

M. Joaquim Pueyo. Vous connaissez mon attachement à l’Europe de la défense et à la coopération européenne. Je ne vais pas relire l’exposé sommaire de cet amendement, vous l’avez sous les yeux. Je souhaiterais qu’il y ait un rapport d’information sur l’évaluation des programmes de coopération européenne dans le secteur de la défense avec deux « fléchages » importants : un premier sur l’industrie de l’armement, et un deuxième sur la recherche.

M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis. Mon opinion est convergente, évidemment, sur le fond. Je crois que c’est une opinion partagée par beaucoup de nos collègues députés ici, la vigilance sur les coopérations de défense est absolument essentielle ; j’en ai parlé lors de mon intervention, vous pouvez également aller voir dans mon rapport, une longue partie y est consacrée. Vous avez raison d’être vigilant, comme disait De Gaulle, « les traités sont comme les roses et les jeunes filles, ça dure ce que ça dure ». Nous sommes appelés, je pense, à nous saisir nous-mêmes de cette question. C’est ce que nous faisons, de même que la commission des Affaires européennes : elle a lancé une mission d’information sur le sujet. Alors que la commission des Affaires européennes est saisie, demander un nouveau rapport me parait superfétatoire. Donc, demande de retrait.

M. Joaquim Pueyo. Je ne retire pas cet amendement.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II-DN3. Elle examine ensuite l’amendement II-DN10 de M. Pueyo

M. Joaquim Pueyo. Il me semble que c’est un rapport que nous avions déjà demandé l’année dernière. Il s’agit d’une évaluation de la politique d’équipement de la France, et notamment de ses coûts, en comparaison avec nos alliés européens et au sein de l’OTAN. Plusieurs questions ont été posées à ce sujet-là. Il est toujours utile de se comparer, bien que ce soit difficile, avec les autres pays de l’Union européenne ou de l’OTAN. Cela permettrait de faire un point sur les négociations des contrats d’armement en cours de discussion avec les industriels.

M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis. Suivant la même approche que celle que j’ai adoptée au sujet du précédent amendement, je formule une demande de retrait de cet amendement.

M. Joaquim Pueyo. Je confirme cet amendement.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II-DN10. Elle examine ensuite l’amendement II-DN11 de M. Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Je vais retirer cet amendement – je ne vais pas alourdir la réunion –, car le rapporteur a donné suffisamment d’informations et a quasiment répondu, dans son rapport, à mon amendement.

L’amendement II-DN11 est retiré.

Après l’article 73

La commission examine l’amendement II-DN8 de M. Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Il s’agit d’un rapport sur les cadets de la défense. C’est dommage que Marianne Dubois ne soit pas là, car je pense qu’elle aurait voté cet amendement. On parle beaucoup des cadets de la défense, il y a d’ailleurs eu une loi sur les cadets de la défense qui a été votée sous l’ancienne mandature, mais je crains que, depuis une dizaine d’années, on n’en ait pas fait évoluer les effectifs. J’aimerais que l’on consacre une étude approfondie à ce dispositif très intéressant, opérée en lien avec l’éducation nationale.

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Je rejoins ce que viens de dire Joaquim Pueyo. Mais la réalité est que cela doit s’intégrer dans la réforme globale du service national universel souhaitée par le président de la République. Il serait donc, peut-être, plus opportun d’attendre d’en connaître plus sur les modalités définitives du SNU avant de commander de nouveaux rapports sur la question. Donc, avis défavorable.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II-DN8.

Après l’article 74

La commission examine l’amendement II-DN14 de M. Lachaud

M. Alexis Corbière. Il s’agit du débat qui concerne le service national universel. Nous demandons qu’il y ait un rapport sur l’impact sur les finances publiques de sa mise en place. Ce service national universel a pour ambition de créer un service d’un mois pour tous les jeunes âgés de 18 à 21 ans. Au-delà des critiques qui ont pu être formulées sur le SNU, qui serait bien trop court pour être efficace, nous craignons qu’il ne nécessite de mobiliser des moyens considérables. Des moyens humains d’abord : il rassemblera chaque année 650 000 à 700 000 jeunes ; un ratio d’encadrement de 1 pour 4 ou 5 nécessiterait entre 130 000 et 150 000 personnes, soit la mobilisation constante de 11 000 à 15 000 cadres des ministères contributeurs. Le président du G2S – une association réunissant des officiers généraux de l’armée de terre ayant récemment quitté le service actif –, Alain Bouquin, estime que jusqu’à 20 000 militaires seraient concernés durant les mois de juillet et août. Le SNU risque de ne pouvoir être étalé complètement sur l’année ; ce pic estival va donc poser quelques problèmes. Nous souhaitons, à travers cet amendement, obtenir davantage de précisions sur le financement du service national universel et sur son impact réel sur les finances publiques, en particulier sur la mission « Défense ».

M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis. Il me paraît prématuré de demander un rapport sur les conséquences sur les finances publiques de la mise en place du service national universel, alors même que nous n’en connaissons pas encore les modalités. De plus, un grand nombre de travaux ont d’ores et déjà évalué l’impact financier des différents scénarios. En outre, un rapport du groupe de travail présidé par le général Daniel Menaouine, nouveau directeur du service national jeunesse au sein du ministère des Armées, a bien été publié. L’heure ne paraît pas propice à la production d’un nouveau rapport sur le sujet. Comme pour le sujet précédent, attendons d’en savoir plus avant de proposer ce rapport. Donc demande de retrait.

M. Fabien Gouttefrade. Mon groupe émettra un avis défavorable. J’ajouterai à ce qu’a dit Monsieur le rapporteur, Monsieur Corbière, que nous sommes en plein dans une campagne de consultation auprès de la jeunesse. Elle se termine dans quelques semaines. Contrairement à ce que vous pouvez peut-être imaginer, nous prendrons en compte les conclusions de cette grande consultation, ce qui pourra influer sur la structuration du service national universel en tant que tel et donc sur son coût. Il nous paraît donc inopportun de demander un rapport avant mars 2019.

M. Alexis Corbière. Je m’excuse, chers collègues, je ne le retirerai pas, mais j’observe de ce qui a été dit que vous n’êtes pas favorables à ce stade mais plutôt favorables un peu plus tard. Pour la beauté du débat et l’intérêt général, nous le maintiendrons, mais nous noterons aussi que vous serez à nos côtés quand nous le demanderons dans quelques mois.

M. le président. Avant de passer au vote, je préciserai simplement que, depuis le remaniement ministériel, il y a un secrétaire d’État qui s’occupe de ce dossier et qu’il est rattaché au ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. Vous avez entendu les propos du général Lecointre qui a dit que s’il y avait, dans l’état actuel des choses, une intervention des armées, ce serait pour la formation des encadrants de ce système. C’est sur ce scénario que travaillent les armées, mais l’on pourra demander, effectivement, un point plus détaillé quand il y aura des décisions de prises.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II-DN14.

Elle examine ensuite l’amendement II-DN15 de M. Lachaud.

M. Bastien Lachaud. Cet amendement est une demande de rapport – car nous n’arrivons pas à obtenir une commission d’enquête, malgré près d’une centaine de signatures de députés de tous groupes – sur la question des ventes d’armes françaises à l’Arabie saoudite et l’impact qu’aurait sur nos finances publiques un moratoire sur ces ventes. Aujourd’hui, la France vend des armes à l’Arabie saoudite. Plusieurs organisations non gouvernementales supputent que ces ventes se font en contradiction avec les articles 6 et 7 du traité sur le commerce des armes, qui interdit de vendre des armes qui seraient susceptibles de commettre des crimes de guerre. Or, la commission de crimes de guerre au Yémen par les armées saoudiennes et émiraties est confirmée par le rapport des experts de l’ONU publié à la fin du mois d’août. Le Parlement européen lui-même – vous qui aimez tant les décisions européennes – a demandé aux États membres de cesser de vendre des armes tant à l’Arabie saoudite qu’aux Émirats arabes unis. Nous souhaitons donc que ce rapport puisse déterminer quelles seraient les conséquences sur les finances publiques de la décision d’un moratoire sur la vente de ces armes.

M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis. Un point sur le fond de la question et un point sur l’économie de votre amendement. Sur le fond, le contrôle par l’exécutif des ventes d’armement est extrêmement strict. Le principe est bien la prohibition de tout commerce d’armes, sous la surveillance par l’État. Des dérogations au cas par cas, matériel par matériel et pays par pays sont accordées par le Premier ministre, qui statue en opportunité. Il bénéficie pour prendre ses décisions de l’appui de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), qui instruit ces demandes et permet de croiser les points de vue des affaires étrangères, de la défense, de l’économie. À titre strictement personnel, je trouve qu’il pourrait être intéressant de poursuivre la réflexion sur une meilleure information du Parlement sur ces questions. Par exemple, pourquoi ne pas, comme cela avait déjà été proposé dans plusieurs rapports, proposer la présence d’un député et d’un sénateur, à titre d’observateurs, au sein de la CIEEMG ?

Sur votre amendement en lui-même, j’y vois un problème fondamental : il porte sur l’impact budgétaire qu’aurait pour les finances publiques un moratoire sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Or, il n’y a pas d’impact budgétaire direct de ces contrats de vente sur les finances publiques : ce sont les industriels qui vendent, et non l’État. Je ne crois pas bon de laisser penser que l’État lui-même tirerait quelque bénéfice direct des ventes d’armes, quel que soit le client considéré. À ce titre, j’émets un avis défavorable.

M. Jacques Marilossian. Je suis aussi choqué par la formulation : je ne vois pas en quoi un impact budgétaire sur les finances publiques déciderait de notre position quant à la vente, ou non, d’armes à l’Arabie saoudite. Savoir si vendre des armes à l’Arabie saoudite est bien ou n’est pas bien, cela se tranche facilement et nous n’avons pas besoin, pour ce faire, d’en connaître l’impact budgétaire. Vous mélangez, très curieusement, une question morale –vendre ou ne pas vendre des armes à l’Arabie saoudite –, et une question budgétaire. Je suis très choqué par cette approche.

M. Bastien Lachaud. Non, vendre des armes à l’Arabie saoudite n’est pas une question morale, c’est une question de géopolitique et de stratégie : nous décidons quels sont nos alliés et à qui nous vendons des armes ou non. C’est une décision politique. La morale peut y intervenir, mais elle est secondaire, elle passe après la géopolitique.

Quant aux effets sur les finances publiques, Monsieur le rapporteur pour avis, j’espère qu’ils existent, sinon cela voudrait dire que les entreprises qui fabriquent et qui vendent ces armes ne payent pas l’impôt. L’impôt sur les sociétés dépend bien des recettes de ces entreprises. La vente de plusieurs centaines d’avions ou de tanks représente beaucoup d’argent, qui, j’espère, contribue à l’impôt. À moins que vous ne nous expliquiez que Dassault, Airbus et d’autres entreprises qui vendent des armes à l’Arabie saoudite sont des fraudeurs fiscaux. Mais, dans ces cas-là, il faudrait peut-être l’assumer. Et dans ce cas, un rapport sur l’impact de ces ventes sur les finances publiques est d’autant plus important.

M. le président. Chers collègues, arrêtons de parler de gros chiffres, l’Arabie saoudite n’est pas le seul acheteur d’armes françaises, il y en a même de plus importants.

M. Bastien Lachaud. C’est le deuxième pays auquel nous vendons des armes !

M. le président. Non, regardez les chiffres sur le rapport que vous avez reçu, vous verrez que, sur le long terme, ce n’est pas le cas.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement II-DN15.

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M. le président. Nous allons pour terminer procéder au vote sur les crédits de la mission « Sécurités », s’agissant de la gendarmerie nationale.

Suivant les conclusions de la rapporteure pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ».

La séance est levée à quatorze heures.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Damien Abad, M. Louis Aliot, M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Gilbert Collard, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière

Excusés. – M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, Mme Marianne Dubois, M. Richard Ferrand, M. Philippe Folliot, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson

Source: Assemblée nationale

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