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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Recrutement et stabilisation des effectifs affectés dans les bases militaires souterraines

Article publié le 10 novembre 2018

Question écrite n° 05964 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain – UC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3288

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité de stabiliser les effectifs affectés dans les bases militaires souterraines.
Ces bases souterraines jouent un rôle stratégique en délivrant aux unités de la défense l’information nécessaire à l’exécution de leur mission, notamment dans le cadre de la dissuasion nucléaire. Malheureusement, l’armée peine parfois à recruter des spécialistes prêts à travailler sous terre, coupés du monde extérieurs et confinés dans des ouvrages en béton. À l’instar de ce qui est fait pour le personnel militaire navigant, avec la solde et les primes à l’air et compte tenu du nombre finalement assez limité de militaire travaillant en milieu souterrain, elle lui demande s’il ne conviendrait pas d’établir rapidement un système de primes qui valoriserait les personnels affectés dans les bases souterraines. Elle la remercie pour sa réponse.

Réponse du Ministère des armées publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 – page 5159

Le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air prévoit notamment l’attribution d’une indemnité aux personnels travaillant dans des souterrains non aménagés ou sous béton. Une liste recense, pour chacune des armées et pour la gendarmerie nationale, les postes ouvrant droit à cette indemnité qui a été servie à 1 377 militaires pour un montant annuel global de 28 302 euros en 2017. Néanmoins, cette indemnité ne répond plus de manière suffisamment satisfaisante à son objectif de compensation des contraintes d’emploi qui ont, au surplus, évolué avec le temps. Dans ce contexte, il convient donc de souligner que le ministère des armées a engagé des études afin de mettre en place une nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) dont l’objectif est en particulier de simplifier le système indemnitaire en améliorant sa lisibilité. La NPRM contribuera ainsi à la réalisation des contrats opérationnels en garantissant l’attractivité des emplois et des carrières militaires et la compensation des sujétions qu’ils entraînent. En l’état d’avancement des travaux en cours, il est notamment envisagé d’instaurer une indemnité liée à « l’emploi spécifique », dont le champ d’application concernera les situations d’emploi pour lesquelles les conditions particulières d’exécution du service accroissent de manière très significative les sujétions qui pèsent sur les militaires pour accomplir leur mission. La possibilité de mieux compenser les contraintes se rapportant à l’environnement souterrain ne manquera pas d’être étudiée avec une particulière attention dans le cadre de la définition à venir du périmètre précis de cette indemnité.

Source:  JO Sénat du 11/10/2018 – page 5159

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