Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Réserve de l’armée: le rejet de Marion Maréchal confirmé

Article publié le 11 octobre 2018

L’ancienne élue frontiste contestait le refus qui avait suivi sa demande d’intégrer la réserve opérationnelle de l’armée.

Pas de place pour Marion Maréchal. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté ce mercredi la requête déposée par l’ancienne élue frontiste contre le refus de l’armée de l’enrôler dans la réserve opérationnelle, au motif qu’elle était en 2017 députée du Vaucluse, une fonction incompatible avec cette prise de fonction.

Après l’assassinat terroriste du père Jacques Hamel dans l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray, en juillet 2016, l’actuelle directrice de l’Institut des Sciences Sociales Économiques et Politiques de Lyon (ISSEP) avait annoncé sa décision de postuler pour intégrer la réserve opérationnelle de l’armée. Le 3 février 2017, elle avait reçu une fin de non-recevoir du chef de corps du groupement de recrutement et de sélection de la zone de défense du Sud-est, décision qu’elle contestait donc devant le tribunal administratif de Lyon.

Une exception pour les députés ?

Le refus de l’armée s’appuyait sur l’article LO 142 du code électoral, selon lequel un engagement à servir dans la réserve opérationnelle n’est pas compatible avec le mandat de parlementaire détenu alors par Marion Maréchal, rappelle le tribunal. Un « argument bidon », avait fustigé à l’époque l’entourage de l’ancienne élue, en soulignant que d’autres parlementaires étaient bien membres de la réserve.

Devant le tribunal administratif, elle avait invoqué l’article L46 du même code électoral, qui prévoit une exception au principe d’incompatibilité entre les fonctions de militaire de carrière ou assimilé et certains mandats électifs, au profit des réservistes actifs. Mais le tribunal a fait valoir qu’en vertu d’une décision du Conseil constitutionnel de 2014, ce dernier article ne s’appliquait pas au mandat de député et que la requérante ne pouvait donc bénéficier d’une exception.

Pas d’arrière-pensée politique

« La circonstance que des députés ont pu avoir la qualité de réserviste est sans aucune incidence sur la légalité de la décision attaquée », d’autant qu’il a été mis fin à cette situation selon le ministère des Armées « et qu’aucun parlementaire n’appartient plus à la réserve opérationnelle », fait valoir le tribunal. Le Figaro avait compté plusieurs élus faisant partie de la réserve, dont l’ancien député PS Nicolas Bays et le sénateur UDI Loïc Hervé.

Le tribunal n’a pas jugé plus recevable l’argument de Marion Maréchal selon lequel ce refus était motivé par des considérations politiques, comme l’explique Lyon Capitale. Elle n’a fourni « aucun élément pour étayer » le fait que la décision prise par le ministère de la Défense « serait en réalité liée à son engagement politique », selon la décision.

Source: lexpress.fr

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.