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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration.

Article publié le 11 octobre 2018

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous chefferie « performance ».

INSTRUCTION N° 597/ARM/EMA/PERF/PIL.STRAT relative à la normalisation fonctionnelle des infrastructures de restauration.

 

Du 5 juillet 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 5 6 9 J


Références :

Code de la défense notamment les articles R3232-1 et suivants.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Instruction n° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 (BOC n° 24 du 7 mai 2014, texte 2 ; BOEM 404.2.3).

Note D14-002409/DEF/EMA/PPS du 3 mars 2014 (n.i. BO).

Note D15-008226/DEF/EMA/PERF/PILSTRAT du 15 décembre 2015 (n.i. BO).

Note-express n° 603/DEF/SCA/CERHéIA/DIR du 12 juin 2017 (n.i. BO).

Guide de recommandations pour la programmation, la conception et la réalisation des ensembles de restauration du ministère des armées en vigueur (n.i. BO).

Texte abrogé :

Instruction n° 197/DEF/EMA/OL/3 du 27 janvier 1998 (BOC, p. 993 ; BOEM 404.2.2.1, 450.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 404.3

Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 8.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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