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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

Article publié le 11 octobre 2018

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (Bouches-du-Rhône).

 

Du 17 avril 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 5 5 1 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 3.

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