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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 9553/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées de l’immeuble dénommé « Ouvrages de Sainte Marguerite » situé sur le territoire de la commune de La Garde (83), lieu-dit Sainte Marguerite.

Article publié le 10 octobre 2018

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 9553/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées de l’immeuble dénommé « Ouvrages de Sainte Marguerite » situé sur le territoire de la commune de La Garde (83), lieu-dit Sainte Marguerite.

 

Du 26 mars 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 5 5 0 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 2.

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