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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 5397/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Terrain de manœuvres de la Lègue » situé lieu-dit CD4 route de Bagnols-en-Forêt à Fréjus (Var).

Article publié le 9 octobre 2018

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 5397/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Terrain de manœuvres de la Lègue » situé lieu-dit CD4 route de Bagnols-en-Forêt à Fréjus (Var).

 

Du 15 février 2018

NOR A R M S 1 8 5 1 5 4 9 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 1

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