Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Indemnité compensatrice de CSG

Article publié le 8 octobre 2018

Question écrite n° 06431 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 – page 3930 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics publics sur le décret n°2016-588 du 11 mai 2016 qui prévoit l’application d’un abattement sur les indemnités perçues par les […]

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