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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence 

Article publié le 9 octobre 2018

Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence  NOR: SSAP1821303D Publics concernés : victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence. Objet : modification de la procédure d’instruction des demandes par […]

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